Tout - Zone de police, Règlement

Période de flottement pour les mineurs - La DH

Période de flottement pour les mineurs - La DH

La zone de police Meuse Hesbaye, qui couvre les territoires des communes d'Amay, Wanze, Verlaine, Saint-Georges, Engis et Villers-le-Bouillet, vient d'adopter un nouveau règlement général de police.  [...] Alors que la dernière commune de la zone a adopté le nouveau règlement général de police fin du mois de janvier, le règlement doit être modifié pour permettre, comme par le passé, de sanctionner administrativement les mineurs dès 16 ans.  [...] Alors que la zone de police travaillait à la refonte de son règlement, la loi permettant d'étendre les sanctions aux mineurs à partir de 14 ans est devenue effective.  [...]

Fausses rumeurs sur la fête du mouton: le parti Islam crée la polémique - La DH

Fausses rumeurs sur la fête du mouton: le parti Islam crée la polémique - La DH

Je le redis. c'est faux. L'abattage aura uniquement lieu sur un site géré par la Région, insiste l'échevine du Bien-être animal Annalisa Gadaleta (Ecolo-Groen), alors que le parti Islam fait actuellement croire aux habitants de la commune qu'ils pourront sacrifier, cette année, leur mouton chez eux.   [...] Alors que le législateur fédéral autorise seulement l'abattage avec rituel dans des sites agréés, l'article 116 du règlement de police de la zone Bruxelles-Ouest interdit explicitement de procéder à l'abattage des animaux dans les habitations.  [...] Erronées car, par exemple, le règlement général de police de la zone de police Ouest interdit explicitement de procéder à l'abattage des animaux dans les habitations'.  [...]

Les injures et menaces sur le web pourront être sanctionnées - La DH

Les injures et menaces sur le web pourront être sanctionnées - La DH

Bruxelles Le règlement de police de la zone Ouest s'appliquera désormais aussi sur Internet. Une première en Région bruxelloise.  [...] Adopté lundi par la commune de Koekelberg, le règlement général de police de la zone Ouest prévoit désormais de sanctionner les auteurs d'incivilités sur Internet.  [...] Les autres communes de la zone Ouest, à savoir Molenbeek, Jette, Berchem et Ganshoren, devront normalement donner leur feu vert à cette modification du règlement de police dans le courant de la semaine prochaine.  [...]

Stationnement à Colfontaine: la justice refile la patate chaude aux communes - La DH

Stationnement à Colfontaine: la justice refile la patate chaude aux communes - La DH

Depuis quelque temps, les communes de la zone de police boraine (Boussu, Frameries, Quaregnon, Saint-Ghislain, Colfontai- ne) sont invitées à se prononcer en faveur de la modification du règlement général de police et du règlement relatif au stationnement.  [...] C'est une nouvelle charge de travail pour eux et lorsqu'ils seront occupés à verbaliser les mauvais stationnements, ils ne feront rien d'autre.   [...] Conscient que le nombre d'agents est insuffisant, le bourgmestre a annoncé qu'il demanderait à la Région wallonne l'engagement d'une 3e personne, au- quel cas la commune devra mettre la main au portefeuille.   [...]

Colfontaine : Les PV devront être payés ! - La DH

Colfontaine : Les PV devront être payés ! - La DH

Un objectif qui ne peut être atteint que si les conducteurs peu scrupuleux sont sanctionnés en cas de stationnement sauvage ou problématique.   [...] Jusqu'ici, nous ne pouvions pas récupérer le nom, le prénom et l'adresse des contrevenants pour des raisons de protection de la vie privée, a rappelé le maïeur en séance publique.   [...] Rappelons que c'est en 2016 que les communes de la zone de police boraine (Boussu, Frameries, Quaregnon, Saint-Ghislain et Colfontaine) étaient invitées à voter la modification du règlement général de police et le règlement relatif au stationnement afin de pouvoir sanctionner administrativement les stationnements problématiques.  [...]

La zone de police harmonise son règlement - La DH

La zone de police harmonise son règlement - La DH.  [...] Mons Les règles seront les mêmes dans les quatre communes.   [...]

Waterloo: Marre des cartes de visite sur les voitures! - La DH

Waterloo: Marre des cartes de visite sur les voitures! - La DH

Justement, qu'en est-il de la législation en la matière Il faut se baser sur le règlement général de police, enchaîne le commissaire Vandewalle de la zone de police de Waterloo.  [...] jusqu'à 350 euros. Il peut aussi y avoir d'autres infractions comme le fait de savoir si cette personne dispose d'un contrat de travail ou non alors que des dégradations sur le caoutchouc de la voiture peuvent également être constatées.   [...] Cela peut même aller plus loin en cas de récidive et si cela rentre dans la loi sur l'environnement, conclut le commissaire Vandewalle.   [...]

Couvin: attention aux trottoirs et corniches! - La DH

Couvin: attention aux trottoirs et corniches! - La DH

En dé début de températures hivernales, la zone de police des 3 vallées fait un petit rappel du Règlement Général de Police Administrative (RGPA) de ses communes.  [...] A défaut de se conformer à l'article 48, l'enlèvement des glaçons pourra être effectué d'office, aux frais, risques et périls des propriétaires, locataires ou responsables.   [...] L'existence de règlements qui obligent les riverains à assurer l'entretien quotidien de leurs trottoirs (balayage, déneigement, maintien du libre passage,) et à veiller au bon état de leurs trottoirs ne décharge pas la commune de l'obligation de veiller à ce que la sécurité du trafic soit assurée de manière suffisante.  [...]

Canicule : A Bruxelles tout est permis? ou presque ! - La DH

Canicule : A Bruxelles tout est permis? ou presque ! - La DH

Toutes ces interrogations peuvent faire l'objet d'une infraction et des poursuites sont possibles pour outrage aux bonnes moeurs, nous dit-on du côté de la commune de Koekelberg dont le règlement de police est le même pour toutes les communes de la zone de police Ouest dont elle fait partie.  [...] Mais les règlements de police de plusieurs zones stipulent bien qu'il est interdit de se baigner dans les rivières, étangs, bassins, fontaines, d'y baigner des animaux ainsi que d'y laver, d'y verser ou d'y tremper quoi que ce soit. Donc même pour le petit orteil, on repassera.  [...] À noter que certains règlements de police précisent qu'il faut une zone de sécurité de deux mètres entre le barbecue et l'habitation ou que le balcon doit être positionné en intérieur d'îlot.  [...]

Bruxelles-Ville: Des toxicomanes se droguent en pleine rue - La DH

Bruxelles-Ville: Des toxicomanes se droguent en pleine rue - La DH

Pourtant, le comité de quartier assure que la présence policière a été renforcée dans le quartier depuis la fin du mois de juillet.  [...] En parallèle la police locale organise des actions qui visent les clients qui ne respectent pas le règlement de police dans les petites rues' du quartier (une zone de tolerance est prevu sur le boulevard d'Anvers et Albert II).  [...] Les clients qui approchent des prostituées en dehors de cette zone de tolerance risquent une amende dressée par des policiers de la force locale qui se patrouillent à pied, précise le comité sur sa page Facebook.  [...]