Tout - Zone de police, Règlement

Période de flottement pour les mineurs - La DH

Période de flottement pour les mineurs - La DH

La zone de police Meuse Hesbaye, qui couvre les territoires des communes d'Amay, Wanze, Verlaine, Saint-Georges, Engis et Villers-le-Bouillet, vient d'adopter un nouveau règlement général de police.  [...] Alors que la dernière commune de la zone a adopté le nouveau règlement général de police fin du mois de janvier, le règlement doit être modifié pour permettre, comme par le passé, de sanctionner administrativement les mineurs dès 16 ans.  [...] Alors que la zone de police travaillait à la refonte de son règlement, la loi permettant d'étendre les sanctions aux mineurs à partir de 14 ans est devenue effective.  [...]

Fausses rumeurs sur la fête du mouton: le parti Islam crée la polémique - La DH

Fausses rumeurs sur la fête du mouton: le parti Islam crée la polémique - La DH

Alors que le législateur fédéral autorise seulement l'abattage avec rituel dans des sites agréés, l'article 116 du règlement de police de la zone Bruxelles-Ouest interdit explicitement de procéder à l'abattage des animaux dans les habitations.  [...] Erronées car, par exemple, le règlement général de police de la zone de police Ouest interdit explicitement de procéder à l'abattage des animaux dans les habitations'.  [...] Dangereuses pour les fidèles musulmans, car les particuliers transportant illégalement un mouton encourent le double risque de poursuites pénales et d'une saisie immédiate de l'animal.   [...]

Les injures et menaces sur le web pourront être sanctionnées - La DH

Les injures et menaces sur le web pourront être sanctionnées - La DH

Bruxelles Le règlement de police de la zone Ouest s'appliquera désormais aussi sur Internet. Une première en Région bruxelloise.  [...] Adopté lundi par la commune de Koekelberg, le règlement général de police de la zone Ouest prévoit désormais de sanctionner les auteurs d'incivilités sur Internet.  [...] Les autres communes de la zone Ouest, à savoir Molenbeek, Jette, Berchem et Ganshoren, devront normalement donner leur feu vert à cette modification du règlement de police dans le courant de la semaine prochaine.  [...]

Stationnement à Colfontaine: la justice refile la patate chaude aux communes - La DH

Stationnement à Colfontaine: la justice refile la patate chaude aux communes - La DH

Depuis quelque temps, les communes de la zone de police boraine (Boussu, Frameries, Quaregnon, Saint-Ghislain, Colfontai- ne) sont invitées à se prononcer en faveur de la modification du règlement général de police et du règlement relatif au stationnement.  [...] C'est une nouvelle charge de travail pour eux et lorsqu'ils seront occupés à verbaliser les mauvais stationnements, ils ne feront rien d'autre.   [...] Conscient que le nombre d'agents est insuffisant, le bourgmestre a annoncé qu'il demanderait à la Région wallonne l'engagement d'une 3e personne, au- quel cas la commune devra mettre la main au portefeuille.   [...]

Colfontaine : Les PV devront être payés ! - La DH

Colfontaine : Les PV devront être payés ! - La DH

Jusqu'ici, nous ne pouvions pas récupérer le nom, le prénom et l'adresse des contrevenants pour des raisons de protection de la vie privée, a rappelé le maïeur en séance publique.   [...] Désormais à Colfontaine, il ne sera plus question de stationner sur les trottoirs, sur un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite ou devant les garages en toute impunité.   [...] Rappelons que c'est en 2016 que les communes de la zone de police boraine (Boussu, Frameries, Quaregnon, Saint-Ghislain et Colfontaine) étaient invitées à voter la modification du règlement général de police et le règlement relatif au stationnement afin de pouvoir sanctionner administrativement les stationnements problématiques.  [...]

La zone de police harmonise son règlement - La DH

La zone de police harmonise son règlement - La DH.  [...] Mons Les règles seront les mêmes dans les quatre communes.   [...]

Waterloo: Marre des cartes de visite sur les voitures! - La DH

Waterloo: Marre des cartes de visite sur les voitures! - La DH

Justement, qu'en est-il de la législation en la matière Il faut se baser sur le règlement général de police, enchaîne le commissaire Vandewalle de la zone de police de Waterloo.  [...] jusqu'à 350 euros. Il peut aussi y avoir d'autres infractions comme le fait de savoir si cette personne dispose d'un contrat de travail ou non alors que des dégradations sur le caoutchouc de la voiture peuvent également être constatées.   [...] Cela peut même aller plus loin en cas de récidive et si cela rentre dans la loi sur l'environnement, conclut le commissaire Vandewalle.   [...]

Couvin: attention aux trottoirs et corniches! - La DH

Couvin: attention aux trottoirs et corniches! - La DH

En dé début de températures hivernales, la zone de police des 3 vallées fait un petit rappel du Règlement Général de Police Administrative (RGPA) de ses communes.  [...] A défaut de se conformer à l'article 48, l'enlèvement des glaçons pourra être effectué d'office, aux frais, risques et périls des propriétaires, locataires ou responsables.   [...] L'existence de règlements qui obligent les riverains à assurer l'entretien quotidien de leurs trottoirs (balayage, déneigement, maintien du libre passage,) et à veiller au bon état de leurs trottoirs ne décharge pas la commune de l'obligation de veiller à ce que la sécurité du trafic soit assurée de manière suffisante.  [...]

La burqa prohibée à Verviers - La DH

La burqa prohibée à Verviers - La DH

Le port du masque et l'emploi d'un stratagème quelconque dissimulant l'identité des personnes sont interdits en tous temps, dans toute réunion et tout lieu public, ainsi que sur la voie publique, c'est l'article du règlement de police de la zone Vesdre qui a prêté à polémique.  [...] Par extension, le niqab et la burqa sont donc eux aussi interdits sur le territoire de la zone de police puisqu'ils ne permettent pas la reconnaissance du visage d'une personne par la police.  [...] Une habitante de Dison avait introduit un recours au Conseil d'État à qui elle demandait d'abroger cet article du règlement de police, un article qui était considéré comme discriminatoire.  [...]

À Court-Saint-Etienne, on va pouvoir retondre le dimanche - La DH

À Court-Saint-Etienne, on va pouvoir retondre le dimanche - La DH

Si tout le monde allait à la messe le dimanche, il n'y aurait pas de problème, a commenté l'échevin Yves Somville, histoire de détendre un peu l'atmosphère alors que les débats portaient sur le règlement général de police, lundi soir.  [...] Le conseil communal de Court-Saint-Etienne a en effet adopté un règlement général de police harmonisé entre les cinq communes de la zone Orne-Thyle.  [...] Un règlement dont la principale modification (pour Court-Saint-Etienne) concerne l'autorisation de tondre, d'utiliser des scies circulaires, tronçonneuses et autres engins actionnés par un moteur, également les dimanches et jours fériés.  [...]