Tout - Ville, Partie civile

La Ville de Charleroi, partie civile contre 58 inculpés - La DH

La Ville de Charleroi, partie civile contre 58 inculpés - La DH

La Ville de Charleroi, partie civile contre 58 inculpés - La DH.  [...] CHARLEROI Les conseillers communaux carolos ont décidé lundi de la constitution de la Ville de Charleroi en partie civile contre les 58 personnes physiques ou morales inculpées dans le dossier Ville, ouvert dès 2005 par la justice carolo et qui vise une série d'affaires politico-judiciaires.  [...] Sans attendre cette décision, la Ville s'est prononcée quant à la constitution en partie civile.  [...]

Incendie criminel : instruction presque bouclée - La DH

Incendie criminel : instruction  presque bouclée - La DH

Il y a déjà un an et demi, la Ville de Mons ne s'était pas portée partie civile de l'affaire étant donné que le préjudice civil et financier n'existait pas.  [...] Jusqu'aux 25 ans de la fille d'Etienne, une rente mensuelle sera versée pour qu'elle puisse notamment faire des études, Nous estimons que ce qui est important aujourd'hui, c'est que la famille puisse avoir les moyens de vivre même si ça ne remplacera jamais la perte d'un fils ou d'un père.   [...] Si la ville ne s'est pas constituée partie civile, la maman et la compagne du pompier se portent partie civile depuis le début.  [...]

La colère de Me Martins - La DH

Namur-Luxembourg La Ville de Namur partie civile pour 1 €.  [...]

Dossier Ville : un flop pour la partie civile - La DH

Dossier Ville. un flop pour la partie civile - La DH.  [...] Charleroi-Centre Me Uyttendaele n'a même pas pris la parole dans ce dossier phare.   [...]

Tournai: le collège communal soutient la présidente du CPAS - La DH

Tournai: le collège communal soutient la présidente du CPAS - La DH

Dans un communiqué, il se dit évidemment choqué par les informations qui lui ont été communiquées par le parquet mais attend les résultats de l'enquête judiciaire pour connaître la nature exacte des faits incriminés ainsi que leur ampleur, encore inconnues à ce stade.   [...] En outre, ces comptes font l'objet des contrôles prévus par divers organismes de tutelle à différents niveaux de pouvoir, rappelle-t-il aussi.   [...] Celui-ci a prévu de se constituer partie civile en vue d'obtenir réparation si l'instruction révèle que des détournements au préjudice de la Ville ont eu lieu.  [...]

Prise en... sandwich ! - La DH

Âgé de 27 ans, M. M. doit répondre d'attentat à la pudeur et harcèlement sexuel envers une ex-collègue de travail, laquelle était employée par le frère du prévenu dans une sandwicherie.   [...] La partie civile réclame un dommage de 4.800 €. Non seulement, ma cliente a perdu son emploi mais elle a désormais la hantise de se promener en ville, de peur de croiser le prévenu.  [...] La défense, elle, plaide l'acquittement. Dans ce dossier où il y a à boire et à manger, on présente à tort mon client comme un obsédé sexuel.   [...]

Les bonnes adresses de l'agent communal - La DH

Les bonnes adresses de l'agent communal - La DH

Est-ce la lassitude qui l'a poussé à fauter Toujours est-il qu'André a fini par aider quelques Courcellois à obtenir des adresses fictives, ce qui leur permettait de percevoir indûment des allocations sociales.   [...] L'un d'eux, expert à la Région wallonne, était d'ailleurs sur le banc des prévenus pour avoir délivré une attestation pour un bâtiment dont les travaux étaient toujours en cours.   [...] Du côté de la partie civile, la Ville de Courcelles a demandé au tribunal de statuer sur le principe. La défense aura la parole au mois de novembre.  [...]

Le talent reconnu d'un tagueur repenti - La DH

Le talent reconnu d'un tagueur repenti - La DH

Entre juin 2008 et février 2012, un diplômé de l'école des Beaux-Arts de Tournai a laissé libre cours à son imagination en taguant de manière quasi pathologique et illégale de très nombreux bâtiments publics et privés.   [...] Âgé de 27 ans, E.B., de nationalité française, a sévi dans le centre-ville mais également à la périphérie en recouvrant façades et murs de graffiti.  [...] Parmi les préjudiciés figurent la ville de Tournai, diverses sociétés, des particuliers, sans oublier la SNCB qui s'est constitué partie civile à hauteur de 3.  [...]

Nouvelle fraude sur les marchés - La DH

Nouvelle fraude sur les marchés - La DH

Enième fraude à la Ville de Bruxelles. Deux percepteurs de marchés communaux sont à nouveau soupçonnés de détournement d'argent et de fraude.  [...] Ce sont les services de police qui, lors d'un contrôle, se sont rendus compte que ces placiers déclaraient une surface louée inférieure à la réalité et, donc, un montant inférieur également, gardant le différentiel pour eux.   [...] Cette enquête débouchera sans doute sur un conseil disciplinaire qui appliquera des sanctions, poursuit Marion Lemesre, qui n'exclut pas que la Ville se porte partie civile auprès du parquet de Bruxelles.  [...]

Ruche Verrière : des poursuites irrégulières ? - La DH

Ruche Verrière : des poursuites irrégulières ? - La DH

Mais le substitut Sanhaji, tout comme la partie civile (Ville de Charleroi), estime que l'avocat en question avait été mandaté par ces administrateurs et que, dès lors, son acte était tout à fait légal.  [...] L'ASBL, créée pour mettre en valeur ce patrimoine, a dévié de son statut social pour devenir une tirelire pour d'autres entités, explique le parquet.   [...] Il a par ailleurs rappelé que l'objet social de l'ASBL était particulièrement large, permettant à ses gérants un vaste éventail d'activités.  [...]