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Taxe sur les immeubles inoccupés: la Ville de Charleroi va rembourser 300.000 euros - La DH

Taxe sur les immeubles inoccupés: la Ville de Charleroi va rembourser 300.000 euros - La DH

Charleroi avait imaginé cette taxe en précisant que les bâtiments privés appartenant à l'État, aux provinces, aux communes et aux différents organes publics en étaient exonérés.  [...] Plusieurs propriétaires immobiliers avaient estimé que cette manière de procéder était discriminatoire, et la chambre fiscale du tribunal de Mons avait estimé cette taxe illégale, décision confirmée en appel.  [...] Tous les contribuables qui avaient déposé une réclamation pour cette période de taxation bénéficieront d'un remboursement de la taxe illégalement perçue.  [...]

La Ville de Charleroi va rembourser 300.000 € de taxes ! - La DH

La Ville de Charleroi va rembourser 300.000 € de taxes ! - La DH

Rude coup pour les finances de Charleroi. la ville va devoir rembourser des propriétaires qui avaient fait l'objet, entre 2005 et 2010, d'une taxe sur les immeubles inoccupés, jugée illégale parce que discriminatoire.  [...] Les bénéficiaires, qui se verront rembourser la taxe et ses intérêts, étaient le plus souvent des sociétés immobilières, avance-t-on à l'hôtel de ville, où on indique que Charleroi devra débourser environ 300.  [...] 000 €. Ce qui n'empêche pas la ville de poursuivre sa lutte contre les chancres et les immeubles inoccupés, mais sur base, cette fois, d'un texte autrement charpenté.  [...]

Charleroi doit rembourser certains propriétaires - La DH

Charleroi doit rembourser certains propriétaires - La DH

Charleroi Les taxes sur les immeubles inoccupés perçues entre 2005 et 2010 sont jugées illégales par la Cour de cassation.  [...] la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi introduit par la Ville de Charleroi sur l'illégalité de la taxe sur les immeubles in-occupés.  [...] L'avocat précise en outre qu'il planche actuellement sur une inexigibilité de la taxe de 2011, basée partiellement sur des constats illégaux.  [...]

Taxe revue à la hausse - La DH

Charleroi La taxe sur les immeubles inoccupés passe de 150 à 200 €.  [...]

"Une bataille de tous les jours pour se loger" - La DH

Une bataille de tous les jours pour se loger - La DH.   [...] Charleroi L'échevine Maryse Gobeaux estime que la taxe sur les immeubles inoccupés n'est pas efficace.  [...]

Golf Hotel de Spa : conserver avant de reconstruire ! - La DH

Golf Hotel de Spa : conserver avant de reconstruire ! - La DH

Suite mais pas fin du dossier polémique du Golf Hotel Alors qu'un incendie (volontaire) a ravagé cet ancien hôtel, le 25 mars dernier, la Ville de Spa tente, en vain, de rencontrer le propriétaire, la société flamande Bevebrucht.  [...] Entre-temps, la Ville de Spa tentait toutefois d'obtenir le minimum du propriétaire, soit le paiement de la taxe sur les immeubles inoccupés.  [...] Il a aussi été demandé à la directrice financière de la ville de lancer une saisie hypothécaire pour les taxes impayées c'est le droit du trésor, précise l'échevin.  [...]

Un nouveau visage de Péruwelz pour 15 ans - La DH

Un nouveau visage de Péruwelz pour 15 ans - La DH

Il faudra définir un nouveau périmètre. La durée de vie d'une telle opération est de 15 ans et le citoyen aura l'occasion aussi de venir émettre des idées et des suggestions par rapport aux projets à envisager, confie Willy Detombe, échevin de l'Urbanisme.   [...] D'ailleurs, avec les recettes liées à la taxe sur les immeubles inoccupés, la Commune pourrait très bien aussi réinvestir dans l'amélioration de façades afin de rendre le centre-ville plus attractif.  [...] Des acteurs culturels, sociaux et commerciaux de l'entité avaient été conviés ce mardi à une réunion de présentation afin qu'ils jouent le rôle d'ambassadeurs dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine. Celle-ci bénéficiera d'une belle publicité.   [...]

La taxe sur les immeubles inoccupés litigieuse - La DH

La taxe sur les immeubles inoccupés litigieuse - La DH

L'avocat défendait pour sa part une Gillicienne à qui la Ville réclamait une taxe sur les immeubles inoccupés de 3150 euros pour l'année 2011.  [...] L'huissier envoyé à l'hôtel de ville en octobre 2015 a en effet constaté que les affichages de règlements s'effectuaient à l'intérieur du bâtiment, et non sur ses valves extérieures.  [...] Si elle a depuis lors pris ses dispositions pour afficher publiquement ses règlements, tout justiciable qui était en litige avec elle auparavant pourrait brandir cette ordonnance de la cour d'appel pour éluder la taxe sur les immeubles inoccupés.  [...]

"Entre 2.600 et 10.000 logements inoccupés" - La DH

"Entre 2.600 et 10.000 logements inoccupés" - La DH

Charleroi S'il existe une taxe sur les logements vides, l'objectif prioritaire de la ville n'est pas d'en augmenter le rendement.  [...] Dans le cadre d'un projet pilote qui lui a été confié par la Région wallonne, le Centre d'étude en habitat durable (CEHD) a identifié à Charleroi 10.  [...] Pour lutter contre les domiciliations fictives et les marchands de sommeil, la Ville de Charleroi a mis en place une cellule contrôle, qui travaille en collaboration avec les instances judiciaires, dit encore l'échevine.  [...]

Effondrement à Huy: "Il faut tirer des enseignements" - La DH

Effondrement à Huy: "Il faut tirer des enseignements" - La DH

Il faut tirer des enseignements, explique Alexis Housiaux, le bourgmestre de Huy, qui a décidé de créer une cellule qui sera chargée de réaliser un relevé systématique des immeubles et qui compte aussi établir une taxe sur les étages inoccupés.  [...] C'est vraiment inacceptable qu'un immeuble s'effondre dans une ville comme Huy, commente encore le bourgmestre, qui pense que, si les étages des magasins étaient habités, l'état général des bâtiments serait meilleur.  [...] C'est pour cette raison que la ville compte taxer les étages inoccupés de la même manière qu'elle taxe déjà les immeubles inoccupés.  [...]