Tout - Tribunal de police, Automobiliste

"Les radars de face sont légaux !" - La DH

"Les radars de face sont légaux !" - La DH

Au printemps dernier, le tribunal de police de Charleroi avait jeté un pavé dans la mare en acquittant un automobiliste flashé à 92km/h, alors qu'il circulait dans une agglomération où la vitesse est limitée à 50km/h.  [...] À l'époque, le juge avait motivé sa décision en s'alignant sur les arguments de la défense.   [...] L'avocat du conducteur poursuivi avait plaidé avec succès l'illégalité du contrôle radar dans la mesure où le véhicule de son client avait été flashé de face.   [...]

Chastre : une voiture flashée à près de 130 km/h au lieu de 50 ! - La DH

Chastre : une voiture flashée à près de 130 km/h au lieu de 50 ! - La DH

Brabant Wallon Un passage devant le tribunal de police sera obligatoire ppour cet automobiliste.  [...] Un automobiliste a été contrôlé en infraction alors qu'il circulait à la vitesse de 127 km/h dans l'agglomération brabançonne de Chastre, rapporte vendredi la police locale.  [...] Plusieurs contrôles routiers ciblant la vitesse ont été effectués mercredi sur le territoire de la zone de police Orne-Thyle.  [...]

Il renverse mortellement une dame puis rentre chez lui: il est relaxé - La DH

Il renverse mortellement une dame puis rentre chez lui: il est relaxé - La DH

L'octogénaire est décédée sur place, alors que l'automobiliste à l'origine de l'accident, un habitant de Grâce-Hollogne né en 1976, a poursuivi sa route pour rentrer à son domicile.  [...] Le conducteur a téléphoné aux services de police trois minutes après la collision pour leur signaler les faits, a indiqué la magistrate de garde au parquet de Liège.  [...] L'automobiliste devra comparaître devant un tribunal de police.  [...]

Un automobiliste flashé à 120 km/h dans une zone 50 à Celles-en-Hainaut - La DH

Un automobiliste flashé à 120 km/h dans une zone 50 à Celles-en-Hainaut - La DH

Un automobiliste a été flashé à 120 km/h dans une zone limitée à 50 km/h à Celles-en-Hainaut, indique la police du Val de l'Escaut.  [...] La zone de police avait installé ce radar sur la route provinciale, une artère qui traverse la commune, entre les villages de Celles et d'Escanaffles, dans la province de Hainaut, entre le 11 et le 19 juillet.  [...] Pour la zone de police, l'effet préventif de cette installation est indéniable car, quelques semaines avant auparavant, 23% des automobilistes qui avaient emprunté cette route étaient en infraction.  [...]

Piétonne mortellement fauchée à Hotton : peine de travail pour l'automobiliste - La DH

Piétonne mortellement fauchée à Hotton : peine de travail pour l'automobiliste - La DH

Juillet 2014. Une dame d'une cinquantaine d'année et un petit garçon, son filleul, étaient renversés par un automobiliste sur un passage piéton, rue Émile Parfonry à Hotton.  [...] Lundi, le tribunal de police a condamné l'automobiliste à une peine de travail et à une déchéance du droit de conduire d'un an, assortie d'un sursis partiel.  [...] Outre la peine de travail de 240 heures, l'automobiliste écope d'une déchéance du droit de conduire d'un an, dont 8 mois avers un sursis de 5 ans pour lui permettre de se rendre au travail.  [...]

3 mois avec sursis pour le conducteur qui a renversé Fanny Allard - La DH

3 mois avec sursis pour le conducteur qui a renversé Fanny Allard - La DH

Le tribunal de police de Tournai a condamné mercredi un automobiliste tournaisien à une peine de trois mois de prison avec sursis de trois ans et à une amende de 1.  [...] Le 22 décembre 2011, l'automobiliste avait grillé un feu et renversé, Fanny Allard, une adolescente qui traversait sur un passage pour piétons à Tournai.  [...] Le ministère public avait requis une peine de six mois de prison contre l'automobiliste, qui n'a aucun antécédent en matière de roulage, et un retrait de permis pour la même période, tout en ne s'opposant pas à un sursis partiel.  [...]

150 heures de travail pour avoir joué au policier - La DH

150 heures de travail pour avoir joué au policier - La DH

Un automobiliste arlonais qui s'était fait passer pour un policier, a été condamné mercredi à une peine de 150 heures de travail par le tribunal correctionnel d'Arlon.  [...] C'était la première fois, j'étais irrité par les excès de vitesse de nombreux automobilistes, avait-il fait valoir.  [...] Le prévenu a été démasqué par le policier qu'il avait interpellé, interloqué par les méthodes douteuses du prétendu policier, sans uniforme.  [...]

Le Tribunal de Police de Namur se déglingue - La DH

Le Tribunal de Police de Namur se déglingue - La DH

Je viens de me rendre au Tribunal de Police Dès l'entrée j'ai eu l'impression de me trouver en Afrique tellement tout est déglingué, la pauvreté absolue, le personnel doit travailler dans des locaux indignes et sales.  [...] Nous avons été reçus très courtoisement par le président du Tribunal de Police, Philippe Aoust.  [...] En 2014, lors de la réorganisation des cours et des tribunaux, j'ai pris mes nouvelles fonctions de Président du Tribunal de Police et de la Justice de Paix pour les arrondissements de Namur et de Dinant.  [...]

Le tribunal met l'entité à Sacs - La DH

Le tribunal met l'entité à Sacs - La DH

Mais ce qui m'a révolté, embraye E.V., c'est que le lendemain de ma plainte au tribunal de police, j'ai reçu un recommandé annulant l'amende.  [...] Puis, le jeune conseiller communal de poursuivre. Solliciter le tribunal de police, c'est 40€ de dossier, l'amende et d'autres frais, si l'on perd, calcule-t-il.  [...] A contrario, le bourgmestre rappelle l'évaluation, promise d'ici quatre ou cinq semaines, le temps de voir combien de plaintes ont atterri au tribunal.  [...]

Alerte à la bombe levée au tribunal de police de Bruxelles - La DH

Alerte à la bombe levée au tribunal de police de Bruxelles - La DH

L'alerte à la bombe qui avait été déclenchée, lundi matin, aux abords du tribunal de police situé rue de la Régence à Bruxelles, où une valise suspecte avait été découverte, a été levée vers 12h30.  [...] Le Service d'Enlèvement et de Destruction d'Engins Explosifs (SEDEE) a procédé à l'explosion du colis qui contenait quelques ustensiles de cuisine, a indiqué la zone de police Bruxelles Capitale-Ixelles.  [...] Un périmètre de sécurité réduit a été maintenu afin de permettre au laboratoire de la police scientifique d'effectuer des prélèvements. Une enquête a été ouverte.  [...]