Tout - Tribunal de Commerce, Tournai

Inondations: la ville gagne son procès - La DH

Inondations:  la ville gagne son procès - La DH

Le tribunal de commerce de Tournai avait décidé de trancher en faveur de la ville, d'entreprises et de riverains de Tourpes qui avaient déposé plainte contre Infrabel et sa filiale TUC Rail, un bureau d'ingénierie.  [...] Dans le même temps, les autorités communales ont attaqué Infrabel et sa filiale TUC Rail, pour mauvais conseil ou imprudence.   [...] Les sociétés condamnées par le tribunal de commerce de Tournai il y a quelques semaines peuvent encore interjeter appel.  [...]

Option d'achat gelée, CBR ira en appel - La DH

CIMENTERIES Ce mercredi, le tribunal du commerce de Tournai, siégeant en référé, a confirmé sa première ordonnance.  [...] Du côté de Cimescaut, on estime toujours que l'actionnariat n'a pas été modifié substantiellement et on conteste avec foi la volonté d'acquisition par CBR des fameux 40 %.   [...] CBR considère que les conditions de la levée de l'option d'achat étaient et sont toujours remplies, et qu'il n'y a aucune raison de geler les effets de la levée de l'option, même dans l'attente d'une décision au fond.   [...]

Gants de boxe au volant - La DH

Gants de boxe au volant - La DH

MOUSCRON Selon le député bourgmestre Alfred Gadenne (CDH), la guerre fait rage entre les taximans de Mouscron dont certains ne respectent pas vraiment les règles de courtoisie en matière commerciale.  [...] Cette semaine, une société de taxis mouscronnois faisait aveu de faillite devant le tribunal de commerce de Tournai.  [...] Pour le reste, ce n'est pas très rentable. Mais un autre business serait florissant, celui de véhiculer les femmes de joie depuis la gare vers un institut situé le long du boulevard des Alliés.   [...]

Elle espère obtenir un dernier sursis - La DH

Elle espère obtenir un dernier sursis - La DH

Comme nous l'avons annoncé dans notre précédente édition, cette entreprise classée Seveso et spécialisée dans la fabrication des additifs chimiques pour le plastique et le photovoltaïque a introduit, hier matin, une procédure de réorganisation judiciaire auprès du tribunal de commerce de Tournai (voir ci-contre).  [...] Or, le secteur du plomb représentait, à lui seul, 75 % du chiffre d'affaires de la Floridienne qui, croyant dur comme fer à ces nouvelles technologies élaborées pour le marché du calcium-zinc et celui des stabilisants organiques, a consenti dans un passé récent et quasiment à perte de gros investissements de l'ordre d'une trentaine de millions d'euros.  [...] Nous avons également souffert de l'effondrement du secteur des panneaux photovoltaïques tout en perdant 40 % des volumes dans nos applications spécifiques à la construction, elle aussi victime de la mauvaise conjoncture économique, indique la direction.   [...]

Infrabel condamné à dédommager Leuze-en-Hainaut - La DH

Infrabel condamné à dédommager Leuze-en-Hainaut - La DH

LEUZE-EN-HAINAUT Infrabel et sa filiale TUC RAIL (bien TUC RAIL et non la SNCB) ont été condamnés, jeudi, par le tribunal du commerce de Tournai à dédommager la Ville de Leuze-en-Hainaut suite aux travaux entrepris par la commune afin d'empêcher les inondations récurrentes dans le village de Tourpes à la suite de la construction de la ligne TGV.  [...] La première solution a été choisie mais pour le collège communal de Leuze, il fallait prendre les deux mesures et de nouvelles inondations nous ont donné raison, explique le bourgmestre, Lucien Rawart (MR).   [...] Infrabel et le bureau d'ingénierie TUC RAIL sont condamnés à rembourser cette somme ainsi qu'à dédommager les riverains et les PME touchés par les inondations récurrentes, dont la Brasserie Rosier qui produit la Moinette, à hauteur de plusieurs milliers d'euros.   [...]

La Floridienne à Ath: ça sent le roussi! - La DH

La Floridienne à Ath: ça sent le roussi! - La DH

Ce jeudi, la Direction de la Floridienne Chimie va introduire devant le Tribunal de Commerce de Tournai, une PRJ, une procédure de réorganisation judiciaire.  [...] Si le tribunal accepte notre requête, il y aura une nomination d'un mandataire de justice ainsi que d'un juge.  [...] Ils auront alors pour mission de protéger l'entreprise contre ses créanciers et que le mandataire de justice fasse le nécessaire pour sauvegarder l'outil pour la survie du site et de l'emploi.   [...]

Le Hainaut divisé par la réforme des arrondissements judiciaires - La DH

Le Hainaut divisé par la réforme  des arrondissements judiciaires - La DH

L'idée est de le dédoubler, ce qui ne concernerait que le tribunal de 1re instance puisqu'il est question de placer ceux du travail, du commerce, de police ainsi que les auditorats et justices de paix sous l'autorité d'un seul chef de corps, en coupole au niveau du ressort.  [...] Comme l'accord gouvernemental prévoit le maintien de deux procureurs du Roi (un à Mons/Tournai et un à Charleroi), cela est d'autant plus logique.  [...] Mons pourrait accueillir ceux du commerce et du travail tandis que Charleroi et Tournai deviendraient sièges pour l'un du tribunal de première instance et pour l'autre de celui de police.  [...]

Bruxelles: Une dizaine de restaurants en faillite - La DH

Bruxelles: Une dizaine de restaurants en faillite - La DH

Dix jugements de faillite ont été prononcés ce mardi pour diverses sociétés gérant des restaurants bruxellois, a indiqué à l'Agence Belga le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, Patrick De Wolf, confirmant une information parue dans L'Echo.  [...] Quatre administrateurs provisoires avaient été désignés par le tribunal de commerce francophone de Bruxelles, lesquels ont pu constater que les conditions de la faillite étaient bel et bien réunies.  [...] Le tribunal de commerce de Bruxelles a également désigné, mardi, des curateurs pour chacune des sociétés déclarées en faillite.  [...]

Forges de Clabecq : "L'argent est prêt mais l'État fait obstacle !" - La DH

Forges de Clabecq : "L'argent est prêt mais l'État fait obstacle !" - La DH

Le 3 janvier 1997 Le couperet tombe. la faillite des Forges de Clabecq est prononcée par le tribunal de Commerce de Nivelles.  [...] Dès lors, une nouvelle procédure est introduite devant le tribunal de Commerce du Brabant wallon contre cette volonté de l'état.  [...] Janvier 2018 En novembre 2017, les curateurs plaideront leur cause devant le tribunal de Commerce en espérant avoir une réponse dans le courant du mois de janvier 2018.  [...]

Justice dans de beaux draps - La DH

La situation est intenable. Il faut trouver une solution et investir, lance le ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V) suite à sa visite de deux des neuf bâtiments de la justice à Tournai, dont le palais de justice (voir le reportage ci-dessous) et le tribunal de commerce.  [...] Dans ce cas de figure, le bourgmestre de Tournai Christian Massy (PS) évoque deux terrains communaux.  [...] Jean-Louis Desmecht, président du tribunal de première instance de Tournai, est ravi de la visite ministérielle.  [...]