Tout - Tribunal correctionnel, Suspension

Cannabiculture dans un hangar à Courtil : un an de prison avec sursis - La DH

Cannabiculture dans un hangar à Courtil : un an de prison avec sursis - La DH

Poursuivi devant le tribunal correctionnel de Marche, le prévenu avait sollicité la suspension simple du prononcé.  [...] Il s'agit de faits exceptionnels. l'analyse des documents confirme que mon client avait des difficultés financières, soit une dette de 60.   [...] Le parquet s'était montré plus sceptique. Malgré ses difficultés financières, Monsieur a pu investir dans une installation pareille et assumer le coût de l'électricité, s'étonnait le représentant du ministère public.   [...]

Le garagiste ne manquait pas d'air - La DH

Le garagiste ne manquait  pas d'air - La DH

Ce procès est l'histoire de Dany M. qui, le 11 mai 2004, s'est présenté furax chez le juge d'instruction pour déposer plainte avec constitution de partie civile contre Henri P.   [...] Mais, le 11 mai 2004, c'est la douche froide. Tôt matin, il a reçu la visite des huissiers qui sont venus examiner son véhicule et qui l'ont placé sous séquestre, avec ordre formel et militaire de le restituer à son légitime propriétaire, c'est-à-dire la société très réputée AB Lease.   [...] Le tribunal correctionnel de Bruxelles avait accordé une suspension de peine à l'aigrefin, en raison de l'ancienneté des faits.  [...]

Roberto Bisconti en chambre du conseil - La DH

Roberto Bisconti en chambre du conseil - La DH

Les avocats de Roberto Bisconti et de son ancienne épouse se sont retrouvés en chambre du conseil pour examiner une plainte déposée par cette dernière.   [...] De cette manière, il espère pouvoir obtenir une suspension du prononcé devant la chambre du conseil et éviter des poursuites devant le tribunal correctionnel.  [...] La chambre du conseil a remis le dossier à l'année prochaine pour vérifier que l'ancien joueur de football a bien continué à payer les pensions alimentaires.   [...]

"Je vais commettre un attentat!": Elodie (32 ans) crée la panique à Liège - La DH

"Je vais commettre un attentat!": Elodie (32 ans) crée la panique à Liège - La DH

Il faut écrire que depuis le 16 juin dernier, la jeune femme a appelé la police de Liège à 32 reprises pour lui signaler qu'une bombe allait exploser à tel endroit, qu'elle allait se suicider emmenant des gens avec elle ou encore qu'elle allait commettre un attentat.   [...] Elle a d'emblée signalé qu'elle allait commettre un attentat à la gare des Guillemins et qu'elle se suiciderait juste après.   [...] Interrogée, Élodie, qui a déjà bénéficié d'une suspension du prononcé lors d'une comparution devant le tribunal correctionnel de Tournai pour des faits similaires, a reconnu les faits sans difficulté.  [...]

Les propriétaires d'une Ferrari tentent d'escroquer leur assureur! - La DH

Les propriétaires d'une Ferrari tentent d'escroquer leur assureur! - La DH

Les propriétaires d'une Ferrari ont bénéficié, jeudi, d'une suspension du prononcé de la condamnation alors qu'ils étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Tournai pour avoir tenté d'escroquer leur compagnie d'assurance.  [...] Bien que bénéficiant d'une couverture Omnium, les prévenus tenteront à deux reprises d'arnaquer leur assureur en rédigeant une fausse déclaration.   [...] De cette façon, les détenteurs de la Ferrari accidentée espéraient obtenir une indemnisation supplémentaire de la partie adverse associée à la combine afin de se mettre en poche la somme de 50.   [...]

Il réclamait 50.000 euros à un médecin qui filmait ses ébats amoureux - La DH

Il réclamait 50.000 euros à un médecin qui filmait ses ébats amoureux - La DH

Le tribunal correctionnel de Tournai a accordé la suspension du prononcé de la condamnation pour une durée de cinq ans, jeudi, un habitant de Pecq qui faisait chanter un médecin de campagne.  [...] Il réclamait 50.000 euros au médecin. Le 28 mars 2012, le médecin de campagne et quatre de ses anciennes maîtresses s'étaient constitués parties civiles devant un juge d'instruction.   [...] Le maître-chanteur était le mari d'une patiente qui voulait se venger du médecin car il s'était montré un peu trop entreprenant avec son épouse à son goût.   [...]

Le pompier met le feu à un garage - La DH

Le pompier met le feu à un garage - La DH

Bryan S., âgé de 24 ans, comparaissait ce lundi devant le tribunal correctionnel de Tournai pour avoir mis volontairement le feu à un garage le 14 juillet 2013.  [...] Le prévenu vouait même une admiration pour ce métier et s'était mis en tête de devenir pompier professionnel par la suite.   [...] Je demande donc une suspension probatoire. Le jugement sera rendu le 23 juin prochain par le tribunal correctionnel de Tournai.  [...]

La Sonaca condamnée pour homicide involontaire - La DH

La Sonaca condamnée pour homicide involontaire - La DH

Un autre ouvrier avait déjà été victime d'une glissade et le CPPT l'avait signalé à la direction, sans que cela n'entraîne de réaction.   [...] Cette liste de manquements a amené l'auditorat du travail à poursuivre la Sonaca devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution.  [...] Ce lundi, le tribunal correctionnel a tenu compte de ces efforts et a octroyé à la Sonaca le bénéfice de la suspension du prononcé sur cinq ans.  [...]

Il écrit le nom de ses amis sur les fesses d'une étudiante et lui introduit un marqueur dans l'anus - La DH

Il écrit le nom de ses amis sur les fesses d'une étudiante et lui introduit un marqueur dans l'anus - La DH

Le tribunal correctionnel du Brabant wallon a accordé mercredi la suspension du prononcé à un étudiant mexicain, poursuivi pour viol à Louvain-la-Neuve.  [...] Je ne sais pas pourquoi j'ai fait cela, je suis allé voir un psychologue, avait précisé à l'audience le jeune homme, étudiant brillant dont le profil ne correspondait pas du tout aux faits commis.   [...] Le ministère public avait requis quatre ans d'emprisonnement, mais le tribunal a suivi les arguments de la défense qui demandait à la justice de ne pas mettre en péril l'avenir d'un étudiant pour un grave dérapage.  [...]

Il baisse son pantalon et se masturbe devant deux fillettes - La DH

Il baisse son pantalon et se masturbe devant deux fillettes - La DH

Après avoir consulté l'avis d'un psychiatre, le tribunal a accordé au prévenu une mesure de suspension probatoire du prononcé.  [...] Un Sérésien âgé de 35 ans a bénéficié vendredi de la suspension du prononcé accordée par le tribunal correctionnel de Liège après avoir commis des faits d'exhibitionnisme.  [...] Il avait exposé devant le tribunal qu'il était devenu exhibitionniste depuis qu'il avait été déstabilisé par la mort d'un ami.  [...]