Tout - Tribunal correctionnel, Grandes lignes

Suspension du prononcé pour André Hubert - La DH

Suspension du prononcé pour André Hubert - La DH

Le jugement rendu le 19 juin dernier par le tribunal correctionnel de Marche-en-Famenne a été confirmé dans les grandes lignes.  [...] Cette prévention concerne les faux rédigés pour régulariser une commande de bois passée à une scierie de la région sans avoir recours au marché public.   [...] Claude Leruse, qui avait dénoncé les infractions à la loi sur les marchés publics en 2009, alors qu'il était le chef de file de l'opposition, avait obtenu un euro à titre définitif à Marche-en-Famenne.   [...]

Contrefaçon : la gérante d'une boutique condamnée ! - La DH

Contrefaçon : la gérante d'une boutique condamnée ! - La DH

Le tribunal correctionnel a statué, jeudi, sur le sort d'une jeune femme ayant commercialisé entre avril et mai 2014 des vêtements contrefaits au préjudice de grandes marques réputées sur le marché du prêt-à-porter.  [...] Le dossier répressif mentionne la liste de toute une série d'autres marques prestigieuses dont la gérante renvoyée à la barre écoulait des copies dans une boutique installée à Comines.   [...] La justice tournaisienne a également ordonné la confiscation et la destruction des articles saisis lors d'une descente par les services d'inspection.   [...]

Suite du procès Razée au mois de juin - La DH

Suite du procès Razée au mois de juin - La DH

Grande première pour le tribunal correctionnel ce jeudi matin.  [...] En effet, comme le permet actuellement la loi Pot Pourri II qui autorise la correctionnalisation des crimes de sang, le tribunal a été amené à se pencher sur le dossier de Christophe Razée.  [...] L'avocat du prévenu et ceux des parties civiles ont présenté leur requête au tribunal afin de faire entendre l'un ou l'autre témoin.  [...]

Dix ans pour le beau-père violeur - La DH

Dix ans pour  le beau-père violeur - La DH

CHARLEROI Julie (prénom d'emprunt) aimerait probablement faire une croix sur son enfance, détruite par la perversité de son beau-père et l'inaction de sa propre mère.   [...] Ce calvaire a duré deux années supplémentaires, jusqu'à ce mois de juin 2011, lorsqu'une enseignante s'est inquiétée de l'hématome tuméfiant le visage de Julie.   [...] Devant le tribunal correctionnel de Charleroi, il n'avait plus grand-chose à dire.  [...]

Le "gang des Mercedes" reste en prison - La DH

Le "gang des Mercedes" reste en prison - La DH

Les forces de l'ordre ont attribué à cette bande deux tigerkidnapping de bijoutiers, des home-jackings et car-jackings ainsi que le braquage à l'explosif du fourgon de Signy-le-Petit, en France, au cours duquel l'artificier s'est mortellement blessé.  [...] L'instruction menée par le juge Pierre Hustin fait état d'un travail colossal des enquêteurs qui ont mené des commissions rogatoires jusqu'en ex-Yougoslavie, analysé la téléphonie et les données bancaires des suspects et fait des liens avec d'autres vols avec violences.   [...] Bref, le procès devant le tribunal correctionnel de Charleroi se rapproche à grand pas.  [...]

"Cela ressemble à de la provocation !" - La DH

"Cela ressemble à de la provocation !" - La DH

Si Fabrice, un homme âgé de 41 ans, possède un solide casier judiciaire, c'est essentiellement suite à des condamnations du tribunal de police.  [...] Pourtant, il risque bien de voir une ligne s'y ajouter de la part du tribunal correctionnel.  [...] Cela avait alors pour avantage de ne pas engendrer d'importants frais mais l'inconvénient d'exposer à la tentation d'utiliser le bien saisi qui se trouve, donc, à portée de main.   [...]

Ivre, il perturbe une soirée pyjama - La DH

Ivre, il perturbe une soirée pyjama - La DH

la gérante avait laissé les lieux à disposition de sa petite-fille, qui organisait une soirée pyjama où ne se trouvaient que des mineurs d'âge.   [...] Se retrouvant devant le tribunal correctionnel pour s'expliquer sur cette affaire, l'homme a affirmé ne pas se souvenir de grand-chose.  [...] Cela ne reflète pas sa personnalité. Il a connu des soucis, qui ont entraîné une dépression et trop de consommation d'alcool. C'est quelqu'un de bien qui va très mal.   [...]

Il tabasse gratuitement un chauffeur de bus - La DH

Il tabasse gratuitement un chauffeur de bus - La DH

Bilan pour la victime. une hospitalisation, des hématomes sur tout le corps, des lunettes cassées et cinq semaines d'incapacité.   [...] C'est dire s'il ne risque plus grand chose pour l'agression du chauffeur de bus, devant le tribunal correctionnel de Charleroi.  [...] Sa nouvelle peine sera probablement absorbée par la condamnation des assises, à moins qu'il n'obtienne carrément l'acquittement.   [...]

37 mois de prison avec sursis pour avoir abattu un cambrioleur à Gozée - La DH

37 mois de prison avec sursis pour avoir abattu un cambrioleur à Gozée - La DH

Le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné mercredi un ex-habitant de Gozée (Thuin) à 37 mois de prison avec sursis pour avoir abattu un cambrioleur qui s'était introduit chez sa grand-mère.  [...] Au terme de son réquisitoire, le parquet avait donc estimé que le tribunal correctionnel n'était pas compétent pour juger ce dossier.  [...] Le tribunal a estimé que le meurtre était établi. Toutefois, le contexte et les liens forts qu'il avait pour sa grand-mère justifient l'excuse de provocation.  [...]

Il dealait pour nourrir sa femme et son fils - La DH

Il dealait pour nourrir sa femme et son fils - La DH

En effet, l'homme comparaissait récemment devant le tribunal correctionnel de Tournai.  [...] Ce mardi matin, le tribunal correctionnel de Tournai prononcé le jugement relatif à cette affaire.  [...] Enfin, Cédric H, qui comparaissait également dans cette histoire mais qui ne s'était pas présenté devant le tribunal, a lui été condamné à une peine de quatre mois de prison ferme.  [...]