Tout - Tribunal correctionnel, Accident, Bus

Crash mortel à Grez-Doiceau: le chauffeur des TEC poursuivi en justice - La DH

Crash mortel à Grez-Doiceau: le chauffeur des TEC poursuivi en justice - La DH

Le tribunal correctionnel du Brabant wallon a examiné longuement ce jeudiun dossier d'accident mortel provoqué par un bus TEC.  [...] Devant le tribunal correctionnel, le chauffeur nie avoir utilisé son GSM, alors qu'une session data était activée lors de l'accident.  [...] Il a demandé que soit confirmée la peine infligée par le tribunal de police en avril 2016, à savoir trois mois de prison avec sursis, une amende de 1.  [...]

Du sursis pour une balle dans la tête - La DH

Du sursis pour une balle dans la tête - La DH

Etienne D., un habitant de Genappe, avait tiré à l'aide d'une carabine 22 long sur sa compagne Sandra, le 20 mars dernier dans leur habitation de Genappe.   [...] Il a livré des versions changeantes dans les premières heures de l'enquête, pour en arriver à dire devant le juge d'instruction qu'il ignorait que l'arme était chargée. Et qu'il ne voulait donc pas tuer sa compagne.   [...] Devant le tribunal correctionnel, la semaine dernière, le ministère public a, pour sa part, balayé la thèse de l'accident, que maintenait la défense, et réclamé huit ans de prison pour tentative de meurtre.  [...]

Il crashe la voiture et fait porter le chapeau à sa copine - La DH

Il crashe la voiture et fait porter le chapeau à sa copine - La DH

Un couple de Rochois comparaissait vendredi devant le tribunal correctionnel de Marche pour tentative d'escroquerie à l'assurance suite à un accident de la route.  [...] La présidente du tribunal le met en garde. Vous imaginez le drame qui aurait pu se produire Vous ne vous êtes même pas rendu compte que vous étiez trop fatigué pour conduire.  [...] Le parquet estime qu'il y a délit de fuite et réclame deux mois d'emprisonnement pour la compagne, et quatre mois assortis d'une amende de 400 €, le tout avec sursis pour moitié à l'encontre du conducteur.   [...]

Ils s'envoient en l'air dans un bus TEC: 10 mois et 7 mois de prison ferme - La DH

Ils s'envoient en l'air dans un bus TEC: 10 mois et 7 mois de prison ferme - La DH

Les deux auteurs d'une scène sexuelle qui s'était déroulée dans un bus du TEC Liège-Verviers ont été condamnés mercredi par défaut par le tribunal correctionnel de Liège.  [...] La scène avait été filmée et partagée sur internet. C'est sur une page de Facebook intitulée Barakis de Liège que cette scène avait été diffusée.   [...] Celle-ci avait prévenu sa mère, ex-épouse du prévenu, qu'elle avait reconnu son père sur la vidéo. L'ex-épouse avait alors dénoncé le prévenu.   [...]

Un chauffeur de bus joue à "Action ou vérité" et abuse de 2 écoliers - La DH

Un chauffeur de bus joue à "Action ou vérité" et abuse de 2 écoliers - La DH

Un chauffeur de bus âgé de 41 ans a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Bruxelles à une peine de 30 mois de prison, dont la moitié avec sursis, pour avoir abusé de deux écoliers en 2007.  [...] Ils avaient pour habitude de jouer à Action ou vérité, mais le chauffeur les encourageait toujours à choisir l'action, leur demandant ensuite de se ou de le toucher.   [...] Selon le tribunal, la version du prévenu n'était pas crédible, contrairement à celle des enfants qui était cohérente et détaillée.  [...]

Motard tué dans un accident à Gouvy: les poursuites pénales prescrites - La DH

Motard tué dans un accident à Gouvy: les poursuites pénales prescrites - La DH

Après 8 longues années de procédure, le tribunal de police de Marche avait condamné David, le conducteur de la voiture contre laquelle s'était écrasé le motard, à 4 mois d'emprisonnement, dont un mois ferme, pour homicide involontaire par défaut de prévoyance.  [...] Devant le tribunal correctionnel, la défense avait tenté de diluer la responsabilité de David en accablant la vitesse du motard.  [...] Le tribunal correctionnel a invalidé non seulement cette estimation, mais aussi le lien causal entre la vitesse du motard et l'accident.  [...]

Affaire Tahiraj: qu'en pensent les Bruxellois ? - La DH

Affaire Tahiraj: qu'en pensent les Bruxellois ? - La DH

Ils Ce sont les conducteurs de tram, bus et métro de la Stib qui, en très grande majorité, ne travailleront pas ce vendredi pour protester contre la décision du tribunal correctionnel qui a condamné, à 40 mois de prison avec sursis, le meurtrier du superviseur Iliaz Tahiraj.  [...] Ils comprennent la colère des employés de la société de transports en commun face à une peine souvent qualifiée de légère.   [...] Je me demande à quoi cela sert de manifester. Cela embête tous les Bruxellois et pour quel résultat, de toute façon Une lettre ouverte, c'est peut-être moins choc mais cela aurait pu être utile, glisse Jeanne-Marie, 21 ans, aspirante infirmière.   [...]

Un champ pollué après un accident de la route à Comines - La DH

Un champ pollué après un accident de la route à Comines - La DH

C'est suite à un accident survenu le 13 mars 2015 que l'entreprise de transport Jolie se retrouvait à comparaître devant le tribunal correctionnel de Tournai.  [...] Il n'y a jamais eu de carburant constaté, ni dans le fossé ni sur la bande d'arrêt d'urgence, assurait encore le conseil de l'entreprise.   [...] Du côté de Me Brotcorne, qui défendait la version du fonctionnaire sanctionnateur, il était logique que les verbalisants n'avaient pas su constater grand-chose.   [...]

Laissé pour mort après avoir volé un cyclo - La DH

Laissé pour mort après avoir volé un cyclo - La DH

Après l'accident, le beau-frère du conducteur s'est rendu sur les lieux avec un tracteur pour dépanner le véhicule accidenté.  [...] Ce jeudi, l'auteur de l'accident a comparu devant le tribunal correctionnel de Dinant.  [...] La maman, le beau-frère et un ami suspecté d'avoir occupé le siège passager lors de l'accident sont poursuivis pour non-assistance à personne en danger.  [...]

Ciney: un chauffeur de bus violent avec des enfants déficients - La DH

Ciney: un chauffeur de bus violent avec des enfants déficients - La DH

Le parquet de Namur a requis, mercredi, devant le tribunal correctionnel de Dinant, 18 mois de prison avec sursis probatoire à l'encontre d'un chauffeur de bus qui s'est montré violent envers des enfants entre septembre 2014 et juin 2015 à Ciney.  [...] Des faits confirmés par les enfants mais également par les accompagnatrices parfois présentes et par un contrôleur du SPW présent à une reprise.   [...] Conduire un bus, faire attention à la route et veiller à des enfants seuls qui retirent leur ceinture, se frappent et se crachent dessus était difficile.  [...]