Tout - Tribunal, Casier judiciaire

La policière commettait des vols et profitait de son job pour se cacher - La DH

La policière commettait des vols et profitait de son job pour se cacher - La DH

En raison de la gravité des faits, le tribunal a refusé de lui accorder une peine qui ne serait pas inscrite sur son casier judiciaire.  [...] La policière a aussi commis 12 vols de carburant au préjudice de sa zone de police en utilisant une carte professionnelle.   [...] En raison de la gravité des faits, le tribunal n'a pas accédé à la demande de la prévenue de bénéficier d'une peine de travail, laquelle n'aurait pas entraîné une mention à son casier judiciaire.  [...]

Tournai: Tombé dans l'alcool après une agression - La DH

Tournai: Tombé dans l'alcool après une agression - La DH

C'est un homme au casier judiciaire chargé qui faisait face au tribunal correctionnel de Tournai.  [...] Le représentant du ministère public requerrait alors une peine de minimum quinze mois d'emprisonnement sans s'opposer à l'octroi d'un sursis probatoire ou d'une peine de travail.   [...] Elles voulaient raser Lessines de ses toxicomanes. J'ai passé quatre mois à l'hôpital. Une peine de travail était sollicitée.   [...]

Dinant : il pète les plombs au tribunal - La DH

Dinant : il pète les plombs au tribunal - La DH

Et ça l'énerve. Avec huit pages de casier judiciaire et six condamnations correctionnelles, Gregory n'est pas arrivé comme un inconnu devant le tribunal de Dinant.  [...] Gregory est rapidement monté dans les tours et n'a pas hésité à interrompre les débats à tout moment pour placer ses arguments.   [...] Énervé contre sa compagne qui l'a chargé durant son audition après l'incendie, le prévenu est sorti haineux de la salle d'audience.   [...]

Un ancien Nivellois jugé pour assassinat - La DH

Un ancien Nivellois jugé pour assassinat - La DH

La cour d'assises du Brabant wallon a tiré au sort, hier après-midi, les douze jurés qui se pencheront durant toute la semaine prochaine sur les faits commis il y a dix ans par Fabian Gybels.   [...] Son casier judiciaire contient effectivement une condamnation pour coups et blessures volontaires, infligée en 1990 par le tribunal correctionnel de Nivelles. Mais c'est une peine de six mois de prison.  [...] les avocats de la défense, hier après la désignation des jurés, ont annoncé qu'ils soulèveraient une possible prescription de ces faits, puisqu'ils ont été commis il y a plus de dix ans.   [...]

Jamal boute le feu et mange une frite - La DH

Jamal boute le feu et mange une frite - La DH

Ce jeune Carolo au casier judiciaire déjà bien rempli comparaissait ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Charleroi pour l'incendie volontaire de son studio, avec la circonstance aggravante qu'il savait que d'autres personnes occupaient son immeuble de la rue du Grand Central.  [...] Ce dernier avait appris qu'il était violent avec sa compagne et lorsque celle-ci a voulu déménager discrètement, le propriétaire en question lui a donné un coup de main.   [...] En outre, le profil du prévenu est particulièrement inquiétant, selon l'expert psychiatre, et son casier judiciaire est tout aussi éloquent.  [...]

L'éducateur avait traité les policiers de SS - La DH

L'éducateur avait traité les policiers de SS - La DH

Court-Saint-Etienne Le 27 novembre 2010, Didier avait un bu un peu trop au moment de prendre le volant mais comme il n'habitait pas trop loin, il est tout de même rentré en voiture.   [...] Et son casier judiciaire contient déjà des condamnations du tribunal de police pour alcoolémie au volant alors qu'il est éducateur.  [...] Je ne sais pas quel genre de personnes vous éduquez, mais c'est un peu étonnant quand on voit votre casier judiciaire et qu'on entend vos explications, lui a carrément dit le substitut à l'audience.  [...]

Flashé à... 235 km/h - La DH

Flashé à... 235 km/h - La DH

Le tribunal de police de Charleroi a examiné cette semaine le cas d'un conducteur, flashé par un radar mobile sur l'autoroute A54 à hauteur de Luttre.  [...] Ce pilote de course a comparu devant le tribunal de police où il a plaidé la clémence, étant donné son absence de casier judiciaire.  [...] Le juge l'a finalement condamné à un mois de déchéance du permis de conduire et à une amende de 200 euros avec sursis pour la moitié.   [...]

La BMW volée du roi de l'évasion - La DH

La BMW volée du roi de l'évasion - La DH

Détenu au long cours, l'individu a déjà joué les passe-murailles à deux reprises, s'évadant des prisons de Nivelles et d'Arlon.   [...] Ce braqueur qui ne compte plus les années de détention était de nouveau convié devant le tribunal correctionnel de Charleroi, pour une affaire bénigne, vu son casier judiciaire.  [...] Il s'est d'ailleurs soumis au contrôle de police sans broncher, affirme l'avocate, qui demande l'acquittement en rappelant que le jeune homme n'a pas de casier, hormis un port d'arme illégal.  [...]

Arlon: le directeur falsifie le registre de son école - La DH

Arlon: le directeur falsifie le registre de son école - La DH

Le directeur faisant fonction d'une école fondamentale du sud-Luxembourg était bien marri de se retrouver face à la barre des prévenus du tribunal correctionnel.  [...] Se retrouver devant un tribunal est une sanction déjà suffisante estime le magistrat qui requiert la suspension du prononcé pour lui éviter un casier judiciaire et la perte son emploi.  [...] Une attitude qui fait bondir la défense. La réaction de la Communauté française est exagérée en signalant les faits au procureur du Roi.   [...]

En état de récidive, il menace de tuer tout le monde lors d'une soirée privée - La DH

En état de récidive, il menace de tuer tout le monde lors d'une soirée privée - La DH

Le tribunal correctionnel prononcera son jugement le 3 décembre à l'encontre d'un jeune Lessinois cité à la barre pour des faits de rébellion et d'outrages contre des agents de police.  [...] Interrogé par la présidente, le prévenu reconnaît avoir un sérieux problème avec l'alcool même si ce n'est pas tous les jours, heureusement, qu'il est victime d'une telle crise de boisson.   [...] Son casier judiciaire mentionne déjà des faits de rébellion qui lui ont valu une peine de travail de 60 h ainsi qu'une condamnation par le tribunal de police pour ivresse au volant.  [...]