Tout - Tribunal, Appel

Trop gros pour piloter une Fiat 500, il est acquitté - La DH

Trop gros pour piloter une Fiat 500, il est acquitté - La DH

Le tribunal correctionnel de Liège, examinant les affaires en appel du tribunal de police, a acquitté mardi un trentenaire liégeois qui était suspecté d'avoir conduit un véhicule malgré une déchéance de permis de conduire.  [...] D'une taille supérieure à deux mètres, il présentait surtout une importante obésité à l'origine de ses ennuis de santé et de sa déchéance du permis de conduire.   [...] Mais le tribunal, siégeant en appel, a acquitté le prévenu de ces faits.  [...]

Nid-de-poule à Virton: La Ville considère que le danger était signifié au conducteur - La DH

Nid-de-poule à Virton: La Ville considère que le danger était signifié au conducteur - La DH

ARLON La Ville de Virton a interjeté appel contre le jugement du tribunal de police d'Arlon la condamnant à payer la somme de 2.  [...] Ce que l'on souhaite, c'est que le tribunal civil d'Arlon puisse examiner ce que l'on avait déjà exposé devant le tribunal de police.  [...] L'avocat des autorités communales prépare donc actuellement la requête d'appel devant le tribunal civil d'Arlon.  [...]

Condamné car il n'attache pas ses enfants ! - La DH

Condamné car il n'attache pas ses enfants ! - La DH

Kasongo, un père de famille de 23 ans, vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Liège de police en degré d'appel pour avoir transporté ses enfants dans son véhicule sans les attacher.  [...] Le tribunal a estimé la prévention établie. Kasongo a été condamné à une peine d'amende de 180 euros avec sursis partiel ou, en cas de non-paiement de cette amende, de déchéance subsidiaire du droit de conduire un véhicule à moteur pour une durée de 15 jours.  [...] Le prévenu a fait appel de cette condamnation. En appel, le tribunal a estimé que la peine prononcée par le premier juge était justifiée.  [...]

Stups place Lemmens: peines légères en appel - La DH

Stups place Lemmens: peines légères en appel - La DH

Procès de la place Lemmens, suite et fin. la 11e chambre de la cour d'appel de Bruxelles a condamné, la semaine dernière, les sept prévenus qui avaient fait appel de la décision du premier tribunal.  [...] Le tribunal de première instance, comme la cour d'appel de Bruxelles, a estimé que l'organisation criminelle a tiré du trafic des avantages patrimoniaux évalués à 15,23 millions d'euros.  [...] Dans ses attendus, la cour d'appel a justifié la diminution des peines infligées par les premiers juges, entre autres, par l'ancienneté relative des faits.  [...]

27 ans de prison pour le double assassinat de Vitrival - La DH

27 ans de prison pour le double assassinat de Vitrival - La DH

Le parquet avait au départ requis 30 ans de prison pour l'assassinat, à Vitrival, le 28 mai 2014, par Umit Ucler, de son ex-compagne Sonia Suiveng et de la maman de Sonia, Marie-France Dethier. La jeune femme avait décidé de le quitter.   [...] En effet, il s'était presque vanté, les jours précédant les faits, devant de nombreux témoins, qu'il allait être dans le journal et Sonia dans une boîte.   [...] L'homme a 30 jours pour faire appel de la décision du tribunal.  [...]

Après un accident, il va vite boire de l'eau dans un café? - La DH

Après un accident, il va vite boire de l'eau dans un café? - La DH

En effet, après avoir commis un accident de la route alors qu'il avait bu, il est allé se réfugier dans un café.   [...] Entendu, Philippe a prétendu avoir bu une bière au café mais une attestation du patron du café atteste qu'il a bien consommé 7 à 8 verres de vodka.   [...] Le tribunal correctionnel siégeant en appel de police n'a évidemment pas cru sa version.  [...]

Pratiques illégales au CPAS ? - La DH

Pratiques illégales au CPAS ? - La DH

Elles dénoncent le fait que de nombreuses familles de sans-papiers avec enfants sont privées d'accès à l'aide médicale urgente.   [...] Mais selon le CPAS de la Ville de Bruxelles, les familles avec enfants qui auraient choisi de refuser l'accueil en centre (pour éviter d'être renvoyées dans leur pays d'origine), perdraient, du coup, leur droit à des soins médicaux.   [...] Mais les décisions du tribunal ne seraient pas appliquées et l'appel serait systématique.  [...]

Nuisances des avions: Wezembeek et Crainhem vont en appel de l'ordonnance du tribunal - La DH

Nuisances des avions: Wezembeek et Crainhem vont en appel de l'ordonnance du tribunal - La DH

Nuisances des avions. Wezembeek et Crainhem vont en appel de l'ordonnance du tribunal - La DH.  [...]

Palais de Justice innaccesible: une image catastrophique de la justice - La DH

Palais de Justice innaccesible: une image catastrophique de la justice - La DH

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour diminuer les temps de traitement des dossiers judiciaires et les porter devant les tribunaux au plus vite, pour que finalement l'audience n'ait pas lieu suite à des problèmes avec le personnel de sécurité.  [...] Le public et les personnes qui ont été appelées pour assister à une audience au tribunal correctionnel ou à la cour d'appel sont en revanche interdits d'accès.  [...] Selon plusieurs sources, les représentants du corps de sécurité ont tenu une réunion mardi matin avec les présidents de la cour de cassation, de la cour d'appel et du tribunal de première instance afin de trouver une solution.  [...]

L'ancien Diable Rouge avait tué une automobiliste - La DH

L'ancien Diable Rouge avait tué une automobiliste - La DH.   [...] Liège Frédéric Pierre a fait appel de sa condamnation au tribunal de police.  [...]