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Infractions à la Stib: des travaux d'intérêt général pour les mineurs - La DH

Infractions à la Stib: des travaux d'intérêt général pour les mineurs - La DH

Bruxelles En cas d'infraction dans les transports de la Stib, une prestation citoyenne sera prévue pour les mineurs au lieu d'une amende.  [...] Le gouvernement bruxellois est en train de modifier le régime de constatation et de poursuites administratives en cas d'infraction aux règles de transport de la Stib.  [...] Toute personne âgée d'au moins 16 ans au moment des faits qui commet une infraction sera passible d'une amende administrative d'un montant maximum de 500€ selon une échelle fixée par le gouvernement.  [...]

L'immobilier est moins cher en Hainaut - La DH

L'immobilier est moins cher en Hainaut - La DH

Les chiffres 2017 sont plutôt bons. L'activité immobilière n'a pas fléchi, elle connaît même une légère hausse (0,4 %) permettant au Hainaut de célébrer sa 4e augmentation consécutive sur les cinq dernières années.   [...] 000 euros pour une maison. À l'inverse, Frasnes-lez-Gosselies et Acoz sont les villages où les habitations sont les plus chères, à plus de 210.   [...] En 2017, les taux d'intérêts étaient assez intéressants et la récente amnistie sur les infractions urbanistiques pour les travaux réalisés avant le 1er mars 1998 a influencé les prix de vente.  [...]

Trois ans avec sursis partiel requis contre Paul Jérouville, 1er échevin de Libramont - La DH

Trois ans avec sursis partiel requis contre Paul Jérouville, 1er échevin de Libramont - La DH

Des infractions qui auraient été commises alors qu'il dirigeait encore l'entreprise de travaux, Jérouville, portant son nom.  [...] En 2003, Paul Jérouville, et sa fille Natacha qui a repris la gestion de l'entreprise, ont reconnu le procédé et marqué alors leur accord avec l'administration fiscale pour une transaction de 2,2 millions d'euros.   [...] La défense a évoqué la bonne foi pour les marchés publics et des aveux qui ont pris la forme d'une transaction pour le volet fical.   [...]

Les mesures judiciaires alternatives, ça marche - La DH

Les mesures judiciaires alternatives, ça marche - La DH

Sur le territoire namurois, trois services d'encadrement des mesures judiciaires alternatives (Semja) prennent en charge et assurent l'application des peines de travail autonomes, des travaux d'intérêt général et des formations en habiletés sociales pour les auteurs d'infractions dans le cadre de ces mesures judiciaires alternatives. Semja Phénix, l'asbl RED et Semja Option.  [...] Par exemple, les auteurs d'accidents accompagnés par l'association sont envoyés dans différents centres de revalidation belges pour apporter leur soutien aux grands blessés de la route.   [...] Par leurs actions communes, ces entreprises issues de tous les secteurs (public, privé, culturel, de la santé,) facilitent et oeuvrent avec les Semja à une réinsertion réussie dans le tissu social.   [...]

Des amendes pour plus de 10.000 € - La DH

Des amendes pour plus de 10.000 € - La DH

Le pic de 2011 s'expliquait par une action renforcée contre la consommation d'alcool en rue (88 faits en 2011, pour 36 en 2013) mais face à des récidivistes insolvables, l'efficacité est limitée.   [...] Ce qui s'explique principalement par l'application d'amendes plus sévères pour les travaux entamés sans autorisation et pour les troubles sur la voie publique.  [...] En ce qui concerne les types d'infractions relevées en 2013, 44 concernent des problèmes d'immondices, 42 des entretiens de trottoirs, 26 des troubles à l'ordre public, 18 travaux sans autorisation, ou 19 défauts de laisse ou muselière pour les chiens dans l'espace public.  [...]

J.-P. Lutgen en correctionnelle - La DH

J.-P. Lutgen en correctionnelle - La DH

Le CEO d'Ice-Watch lui reprochait d'avoir dénoncé des infractions urbanistiques et, par le fait même, d'avoir fait stopper les travaux de rénovation de son bâtiment place McAuliffe.  [...] Les autorités indépendantes de l'urbanisme de la Région wallonne ont procédé à un contrôle et, en fonction de ce qu'elles ont constaté, elles ont, seules, décidé de l'arrêt des travaux.  [...] Si un non-lieu a bien été prononcé en faveur de l'échevin, nous avons appris que Jean-Pierre Lutgen a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour deux infractions urbanistiques et un fait d'outrage à un agent de l'urbanisme.  [...]

Procès MACTac: acte deux ! - La DH

Procès MACTac: acte deux ! - La DH

Alors pour certains, ces infractions au bien-être au travail révélées lors de l'affaire Claessens (le second ouvrier harcelé chez MACTac) sont de nouveaux faits.  [...] Cette fois, ce sont les infractions à la loi du bien-être au travail qui sont reprochées à la société MACTac et à son administrateur-délégué.  [...] Un autre argument a été soulevé par l'auditeur. Devant la chambre des mises en accusations, la loi sur le bien-être au travail a été analysée pour les 17 infractions relevées mais elle n'a pas été retenue.  [...]

Mons : le financement de la rénovation du Plaza Art a été accepté - La DH

Mons : le financement de la rénovation du Plaza Art a été accepté - La DH

Il se concluait en ces termes. des mesures ont été prises qui ont réduit le nombre et la gravité des infractions à la réglementation.  [...] Cependant, des infractions subsistent. Nous estimons que celles-ci devraient être levées dans un délais n'excédant pas un an.  [...] Ces manquements n'étant pas de nature à compromettre gravement et immédiatement la sécurité des occupants, nous estimons que la poursuite de l'exploitation pourrait être autorisée le temps d'effectuer les travaux nécessaires pour faire disparaître les infractions et/ou manquements constatés.  [...]

Saisie et destruction de cinq kilos de viande dans un snackbar à Jette - La DH

Saisie et destruction de cinq kilos de viande dans un snackbar à Jette - La DH

Diverses infractions concernant l'hygiène et le travail en noir ont été constatées dans les quatre autres snackbars contrôlés lors de cette action.  [...] Quelques infractions au niveau de l'hygiène ont été constatées dans deux snackbars de Koekelberg et Berchem-Sainte-Agathe.  [...] Deux infractions à la législation du travail ont été constatées dans un établissement de Molenbeek-Saint-Jean.  [...]

Frameries: une pizzeria en infractions et une épicerie fermée après un contrôle - La DH

Frameries: une pizzeria en infractions et une épicerie fermée après un contrôle - La DH

Frameries. une pizzeria en infractions et une épicerie fermée après un contrôle - La DH.  [...] De ces différents contrôles, il en ressort notamment de nombreuses infractions au Code du Travail dans une pizzeria.  [...] pas d'affichage des horaires, non-respect des temps de travail, De même, une épicerie a été fermée par mesure sanitaire car l'AFSCA y a relevé de graves infractions en matière d'hygiène.  [...]