Tout - Sursis, Police

Violent pour défendre son fils mal payé - La DH

Brabant Wallon Quatorze mois avec sursis pour des violences envers une femme et la police.  [...]

Collision frontale en voulant contourner un véhicule à Cerfontaine - La DH

Collision frontale en voulant contourner un véhicule à Cerfontaine - La DH

Un terrible accident de la route a coûté la vie à une dame le 31 mars 2016 sur la Nationale 40 à hauteur de Daussois (Cerfontaine).   [...] Le conducteur, un jeune Philippevilain, a été condamné en novembre 2017 par le tribunal de police de Dinant à quatre mois de prison avec sursis, à une déchéance du permis de conduire de six mois dont deux avec sursis, à une amende et à l'obligation de repasser chacun des examens du permis de conduire.  [...] L'homme accepte la sanction à l'exception de la déchéance du permis de conduire, qui le déclasserait socialement vu son métier. Jugement le 11 septembre.   [...]

Persuadé qu'il avait renversé un animal - La DH

Persuadé qu'il avait renversé un animal - La DH

Condamné par le tribunal de police à trois mois de prison avec sursis, à une amende avec un sursis partiel et à une déchéance du droit de conduire durant trois mois avec un sursis également, un Guibertin a fait appel, hier devant le tribunal correctionnel.  [...] Il est alors rentré chez lui. Deux jours plus tard, comme l'assurance voulait un constat pour intervenir, il est allé à la police.  [...] Mais l'homicide involontaire, c'est non. pour l'avocat de l'automobiliste, un piéton faisant du stop dans le noir, habillé en foncé sur une route à quatre bandes non éclairée, est un obstacle imprévisible. Jugement le 10 octobre.   [...]

La policière commettait des vols et profitait de son job pour se cacher - La DH

La policière commettait des vols et profitait de son job pour se cacher - La DH

Une policière de la région liégeoise a été condamnée mercredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de huit mois de prison avec sursis et à une amende avec sursis après avoir commis des vols au préjudice de ses compagnons et de sa zone de police.  [...] Pour surmonter son endettement, cette policière a commis des vols entre décembre 2013 et décembre 2014 et fait usage de sa fonction pour tenter de dissimuler les faits.  [...] La policière a aussi commis 12 vols de carburant au préjudice de sa zone de police en utilisant une carte professionnelle.  [...]

Crash mortel à Grez-Doiceau: le chauffeur des TEC poursuivi en justice - La DH

Crash mortel à Grez-Doiceau: le chauffeur des TEC poursuivi en justice - La DH

Le 23 juillet 2013, alors qu'il rentrait à vide vers le dépôt de Jodoigne, un bus avait dévié de sa trajectoire en pleine ligne droite à Grez-Doiceau, percutant deux véhicules qui arrivaient en sens inverse.   [...] Il a demandé que soit confirmée la peine infligée par le tribunal de police en avril 2016, à savoir trois mois de prison avec sursis, une amende de 1.  [...] 800 euros avec sursis partiel, et une déchéance du droit de conduire durant trois mois avec un sursis partiel également.  [...]

Un fan des Diables condamné pour... avoir voulu maquiller un policier - La DH

Un fan des Diables condamné pour... avoir voulu maquiller un policier - La DH

Il a dû être maitrisé, menotté et a fini au poste. Il a alors porté un coup à un autre policier, qui a souffert d'une incapacité de travail.  [...] Son conseil a affirmé que les policiers avaient dépassé les limites fixées notamment dans la loi sur la fonction de police.  [...] Le jugement souligne que le prévenu doit intégrer le fait que les policiers font leur travail et qu'ils n'ont pas à supporter d'être raillés et malmenés.  [...]

Piétonne mortellement fauchée à Hotton : peine de travail pour l'automobiliste - La DH

Piétonne mortellement fauchée à Hotton : peine de travail pour l'automobiliste - La DH

Juillet 2014. Une dame d'une cinquantaine d'année et un petit garçon, son filleul, étaient renversés par un automobiliste sur un passage piéton, rue Émile Parfonry à Hotton.   [...] Lundi, le tribunal de police a condamné l'automobiliste à une peine de travail et à une déchéance du droit de conduire d'un an, assortie d'un sursis partiel.  [...] Outre la peine de travail de 240 heures, l'automobiliste écope d'une déchéance du droit de conduire d'un an, dont 8 mois avers un sursis de 5 ans pour lui permettre de se rendre au travail.  [...]

3 mois avec sursis pour le conducteur qui a renversé Fanny Allard - La DH

3 mois avec sursis pour le conducteur qui a renversé Fanny Allard - La DH

Le tribunal de police de Tournai a condamné mercredi un automobiliste tournaisien à une peine de trois mois de prison avec sursis de trois ans et à une amende de 1.  [...] Le 22 décembre 2011, l'automobiliste avait grillé un feu et renversé, Fanny Allard, une adolescente qui traversait sur un passage pour piétons à Tournai.   [...] Le ministère public avait requis une peine de six mois de prison contre l'automobiliste, qui n'a aucun antécédent en matière de roulage, et un retrait de permis pour la même période, tout en ne s'opposant pas à un sursis partiel.  [...]

Balances : la fête des voisins a très mal tourné - La DH

Balances : la fête des voisins a très mal tourné - La DH

Après plusieurs jours de coma, 3 mois d'hospitalisation et 2 ans de soins ambulatoires, il n'y a plus d'évolution positive possible.   [...] Le Parquet réclame des peines sévères. 5 ans pour Zack et 4 ans pour les autres, sans s'opposer à un sursis probatoire ou une peine de travail pour Abdel, qui a eu le courage de se présenter à la police.  [...] Les avocats ont plaidé pour un sursis probatoire. Zacharia est aussi poursuivi dans un autre dossier où il aurait malmené sa compagne, démoli sa voiture et porté des coups au directeur du Foyer Namur et à un de ses collaborateurs.  [...]

Il abuse d'une fillette de 10 ans: elle le chauffait et l'allumait quand elle se retrouvait seule avec lui, se défend-il...

Il abuse d'une fillette de 10 ans: elle le chauffait et l'allumait quand elle se retrouvait seule avec lui, se défend-il...

Son avocat a plaidé un sursis probatoire. Le 30 novembre 2015, le prévenu s'est présenté à la police de Mouscron pour dénoncer les faits.  [...] Le ministère public, qui note que le prévenu fait l'objet de poursuites en France pour un viol, a requis une peine de quatre ans de prison vu la gravité des faits et l'âge de la victime.   [...] Du côté de la défense, Me Gauthier Gossieaux a plaidé le sursis probatoire estimant que son client avait pris conscience de la gravité des faits en faisant des aveux.  [...]