Tout - Sursis, Police

Violent pour défendre son fils mal payé - La DH

Brabant Wallon Quatorze mois avec sursis pour des violences envers une femme et la police.  [...]

3 mois avec sursis pour le conducteur qui a renversé Fanny Allard - La DH

3 mois avec sursis pour le conducteur qui a renversé Fanny Allard - La DH

Le tribunal de police de Tournai a condamné mercredi un automobiliste tournaisien à une peine de trois mois de prison avec sursis de trois ans et à une amende de 1.  [...] Le 22 décembre 2011, l'automobiliste avait grillé un feu et renversé, Fanny Allard, une adolescente qui traversait sur un passage pour piétons à Tournai.   [...] Le caractère involontaire de la faute ne fait aucun doute mais il a commis une lourde faute en matière de roulage, avait commenté le procureur du roi.   [...]

La policière commettait des vols et profitait de son job pour se cacher - La DH

La policière commettait des vols et profitait de son job pour se cacher - La DH

Une policière de la région liégeoise a été condamnée mercredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de huit mois de prison avec sursis et à une amende avec sursis après avoir commis des vols au préjudice de ses compagnons et de sa zone de police.  [...] Pour surmonter son endettement, cette policière a commis des vols entre décembre 2013 et décembre 2014 et fait usage de sa fonction pour tenter de dissimuler les faits.  [...] La policière a aussi commis 12 vols de carburant au préjudice de sa zone de police en utilisant une carte professionnelle.  [...]

Crash mortel à Grez-Doiceau: le chauffeur des TEC poursuivi en justice - La DH

Crash mortel à Grez-Doiceau: le chauffeur des TEC poursuivi en justice - La DH

Le 23 juillet 2013, alors qu'il rentrait à vide vers le dépôt de Jodoigne, un bus avait dévié de sa trajectoire en pleine ligne droite à Grez-Doiceau, percutant deux véhicules qui arrivaient en sens inverse.   [...] Il a demandé que soit confirmée la peine infligée par le tribunal de police en avril 2016, à savoir trois mois de prison avec sursis, une amende de 1.  [...] 800 euros avec sursis partiel, et une déchéance du droit de conduire durant trois mois avec un sursis partiel également.  [...]

Piétonne mortellement fauchée à Hotton : peine de travail pour l'automobiliste - La DH

Piétonne mortellement fauchée à Hotton : peine de travail pour l'automobiliste - La DH

Juillet 2014. Une dame d'une cinquantaine d'année et un petit garçon, son filleul, étaient renversés par un automobiliste sur un passage piéton, rue Émile Parfonry à Hotton.   [...] Lundi, le tribunal de police a condamné l'automobiliste à une peine de travail et à une déchéance du droit de conduire d'un an, assortie d'un sursis partiel.  [...] Outre la peine de travail de 240 heures, l'automobiliste écope d'une déchéance du droit de conduire d'un an, dont 8 mois avers un sursis de 5 ans pour lui permettre de se rendre au travail.  [...]

Il tape un arbre et se tape la police! - La DH

Il tape un arbre et se tape la police! - La DH

L'homme, ivre mort, avait percuté un arbre. Une fois sur place, les policiers l'ont aidé à sortir de son véhicule.  [...] Alors qu'il était attendu pour s'expliquer devant le tribunal, le prévenu se faisait finalement représenté par son avocat, Me Jadot.   [...] Déjà condamné par le tribunal de police à une amende et à une déchéance de son permis de conduire avec sursis, l'avocat estimait que son client avait déjà bien été puni.  [...]

Balances : la fête des voisins a très mal tourné - La DH

Balances : la fête des voisins a très mal tourné - La DH

Après plusieurs jours de coma, 3 mois d'hospitalisation et 2 ans de soins ambulatoires, il n'y a plus d'évolution positive possible.   [...] Le Parquet réclame des peines sévères. 5 ans pour Zack et 4 ans pour les autres, sans s'opposer à un sursis probatoire ou une peine de travail pour Abdel, qui a eu le courage de se présenter à la police.  [...] Les avocats ont plaidé pour un sursis probatoire. Zacharia est aussi poursuivi dans un autre dossier où il aurait malmené sa compagne, démoli sa voiture et porté des coups au directeur du Foyer Namur et à un de ses collaborateurs.  [...]

Il abuse d'une fillette de 10 ans: elle le chauffait et l'allumait quand elle se retrouvait seule avec lui, se défend-il...

Il abuse d'une fillette de 10 ans: elle le chauffait et l'allumait quand elle se retrouvait seule avec lui, se défend-il...

Son avocat a plaidé un sursis probatoire. Le 30 novembre 2015, le prévenu s'est présenté à la police de Mouscron pour dénoncer les faits.  [...] Le ministère public, qui note que le prévenu fait l'objet de poursuites en France pour un viol, a requis une peine de quatre ans de prison vu la gravité des faits et l'âge de la victime.   [...] Du côté de la défense, Me Gauthier Gossieaux a plaidé le sursis probatoire estimant que son client avait pris conscience de la gravité des faits en faisant des aveux.  [...]

"P-V de roulage: les parlementaires désormais intouchables" - La DH

"P-V de roulage: les parlementaires désormais intouchables" - La DH

Le sénateur avait été condamné le 15 mars 2013 par le tribunal de police à une peine d'amende de 180 euros et une déchéance de son permis de conduire de huit jours avec sursis. Il avait fait appel via son avocat.  [...] Lundi, la présidente du tribunal correctionnel a estimé que c'était à juste titre que le prévenu avait soulevé l'irrecevabilité des poursuites à son égard.   [...] Les perceptions immédiates et transactions sont envoyées directement par la police et par bpost, rappelle Jean-Louis Rasir, premier substitut en charge du parquet de police.  [...]

Une policière à la main baladeuse - La DH

Une policière à la main baladeuse - La DH

Le parquet a requis mercredi devant le tribunal correctionnel de Liège une peine allant de 10 mois à 1 an de prison avec sursis contre une policière de la région liégeoise poursuivie pour avoir commis des vols au préjudice de deux de ses compagnons et de sa zone de police.  [...] Lorsqu'elle avait été soupçonnée, la policière avait mis en place un système qui aurait pu lui permettre d'échapper aux poursuites.  [...] La policière avait également commis 12 vols de carburant au préjudice de sa zone de police en utilisant une carte professionnelle à des fins personnelles.  [...]