Tout - Sursis, Amende

Appel Mons: le dossier de "La Carolorégienne" en appel sans Despiegeleer - La DH

Appel Mons: le dossier de "La Carolorégienne" en appel sans Despiegeleer - La DH

Claude Despiegeleer a été condamné à quatre ans de prison avec un sursis partiel de 5 ans pour ce qui dépasse la détention préventive et 16.500 euros d'amende.  [...] Les autres politiques, Francis Poty, Serge Van Bergen et André Liesse, ont été acquittés des abus de biens sociaux et condamnés à six mois de prison avec sursis et 2.  [...] 750 euros d'amende, avec sursis, tandis que René Boucheron et Maurice Bruneel ont été l'un et l'autre condamnés à trois mois de prison et 550 euros d'amende, avec sursis.  [...]

Tubize: Le boucher a bien été discriminé sur base de sa couleur de peau! - La DH

Tubize: Le boucher a bien été discriminé sur base de sa couleur de peau! - La DH

Brabant Wallon Le tribunal correctionnel du Brabant wallon a condamné mardi Bastien F, le responsable de la société qui gérait en 2015 la boucherie de l'enseigne Intermaché à Tubize, à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 1.200 euros avec sursis pour la moitié.  [...] La société est condamnée à une amende de 3.000 euros avec sursis pour la moitié.  [...] un chef-boucher avait donné à la victime cette raison pour expliquer qu'elle n'était plus reprise à la boucherie, après avoir travaillé trois jours et fait preuve de compétences indiscutables.   [...]

Un mois de prison - La DH

Un mois de prison - La DH

GOUVY Benoît Toussaint, le professeur de français de l'école alternative Pédagogie Nomade à Limerlé, poursuivi pour des faits d'outrage et de rébellion, a été condamné, jeudi, par la Cour d'appel de Liège, à un mois de prison avec un sursis de 3 ans et à une amende ferme de 550€.  [...] En première instance, il avait été condamné par le tribunal correctionnel à 8 jours de prison avec un sursis d'un an et à une amende avec sursis pour outrage et rébellion.  [...] Pour rappel, cette école pratique une pédagogie expérimentale basée sur le principe d'égalité professeurs-élèves lesquels décident ensemble de l'organisation de l'établissement.   [...]

9.000 euros d'amende avec sursis pour avoir détenu près de 400 armes chez lui à Couvin - La DH

9.000 euros d'amende avec sursis pour avoir détenu près de 400 armes chez lui à Couvin - La DH

9.000 euros d'amende avec sursis pour avoir détenu près de 400 armes chez lui à Couvin - La DH.  [...] Le tribunal correctionnel de Dinant a condamné, jeudi, un Couvinois chez qui les forces de l'ordre avaient découvert près de 400 armes, le 9 mars 2015, à une peine d'amende de 9.000 euros assortie d'un sursis de trois ans.  [...] Parmi les armes qui y figuraient, les policiers avaient découvert plusieurs types d'obus, de revolvers, de fusils pliants, de mitrailleurs ou même des sabres, baïonnettes, bazookas, etc.   [...]

Engagé au noir, il se blesse sur le chantier - La DH

Engagé au noir, il se blesse sur le chantier - La DH

Liège Patron de la société de rénovation, il écope d'une amende avec sursis partiel.  [...] 000 € avec sursis pour la moitié tandis que sa société a été condamnée à une amende de 36.000 € avec sursis pour les 9/10e.  [...] Joao et sa société devaient répondre de toute une série de préventions ayant trait à l'emploi de personnes non déclarées avant le début des chantiers mais aussi de la mise au travail d'un homme en séjour illégal.   [...]

Procès ex-direction Casino de Namur: 15 personnes condamnées au pénal en appel - La DH

Procès ex-direction Casino de Namur: 15 personnes condamnées au pénal en appel - La DH

Henriette Khaïda, la veuve de Jozef Khaïda, a été condamnée à une peine de 3 ans de prison avec sursis, à une amende de 11.  [...] La cour a retenu contre elle qu'elle était nettement plus impliquée qu'elle le prétendait, qu'elle avait géré certaines affaires depuis le décès de son époux et qu'elle avait poursuivi la fraude après son décès.   [...] L'ex-directeur Albert Ancion a été condamné à une peine de 2 ans de prison avec sursis, à une amende de 11.  [...]

Fléron: il est condamné après avoir menacé de "gazer" huit policiers - La DH

Fléron: il est condamné après avoir menacé de "gazer" huit policiers - La DH

Un Fléronnais âgé de 40 ans a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 8 mois de prison, assortie d'une amende de 600 euros avec sursis pour des faits de menaces verbales, de rébellion et d'outrage.  [...] Huit policiers avaient été menacés d'être gazés à l'aide de l'extincteur par le prévenu qui proférait également des menaces de mort et de vengeance à leur égard.   [...] Le tribunal l'a condamné à 8 mois de prison et à une amende de 600 euros, le tout avec sursis probatoire.  [...]

Une véritable décharge à ciel ouvert - La DH

Une véritable décharge à ciel ouvert - La DH

Des batteries étaient posées à même le sol. Les lieux étaient également remplis de déchets d'isolant, de citernes usagées, de pneus, de bonbonnes de gaz Le tout était disséminé sur le site et formait un véritable dépotoir à ciel ouvert.   [...] Le 23 juillet 2015, le fonctionnaire sanctionnateur lui a infligé une amende administrative de 15.000 € avec sursis partiel.  [...] Le juge a confirmé l'amende administrative de 15.000 € avec sursis pour la moitié.  [...]

Du matériel pédo-pornographique saisi dans un night-shop à Mouscron - La DH

Du matériel pédo-pornographique saisi dans un night-shop à Mouscron - La DH

Deux ressortissants pakistanais cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Tournai pour avoir consulté des sites à caractère pédopornographique ont été condamnés lors de l'audience de ce jeudi matin.   [...] Agé de 52 ans, K.M. écope de 12 mois de prison assortis d'un sursis de trois ans et d'une amende de 3000€.  [...] Défaillant à la barre, le second prévenu (I.A.) a pris dix mois couverts là encore par un sursis de trois ans tout en se voyant lui aussi sanctionné d'une amende de 3000€ ou d'une peine carcérale supplémentaire de 15 jours.  [...]

Nivelles: Olivier profitait de sa fonction de policier pour harceler des dames - La DH

Nivelles: Olivier profitait de sa fonction de policier pour harceler des dames - La DH

Le tribunal correctionnel du Brabant wallon a condamné lundi Olivier C, policier de 46 ans auparavant employé par la zone Ardennes brabançonnes, à un an d'emprisonnement assorti d'un sursis et à une amende ferme de 3.000 euros.  [...] Il leur envoyait ensuite des messages de drague. Il est aussi condamné à deux mois avec sursis et 600 euros d'amende pour avoir volontairement écrasé un chien avec le véhicule de service.  [...] Plusieurs dames s'étaient plaintes d'avoir reçu des messages inadéquats de la part du policier, et le comité P a été saisi d'un dossier de harcèlement.   [...]