Tout - Sanctions, Tournai

Très peu de jeunes sanctionnés - La DH

Tournai-Ath-Mouscron Sur les 637 dossiers de sanctions administratives communales soumis à la médiation, seuls 13 mineurs étaient concernés.  [...]

Comines et Le Bizet en zones bleues - La DH

Tournai-Ath-Mouscron Les 15 premiers jours, ce sera le stade de la prévention puis les sanctions tomberont.  [...]

Les sanctions coûteront plus cher - La DH

Les sanctions coûteront plus cher - La DH

La majorité PS-MR de Tournai a décidé d'embrayer le pas au fédéral qui a modifié le cadre des sanctions administratives communales.  [...] La commune devient un acteur de la politique répressive et sécuritaire de premier plan, lance Marie-Christine Lefebvre, qui se demande si tous les Tournaisiens connaissent toutes les sanctions administratives possibles.  [...] Paul-Olivier Delannois a également indiqué que du personnel allait être affecté à ces sanctions administratives, tant sur le terrain que pour le suivi.  [...]

Tournai: La police se réserve le droit de saisir les chiens sans muselière - La DH

Tournai: La police se réserve le droit de saisir les chiens sans muselière - La DH

Tournai. La police se réserve le droit de saisir les chiens sans muselière - La DH.  [...] Tournai-Ath-Mouscron Le protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales, élargies aux infractions mixtes, a été approuvé par les élus ce lundi soir au conseil communal, à l'exception dÉcolo, qui a voté contre.  [...]

Au taquet derrière les incivilités - La DH

Au taquet derrière les incivilités - La DH

TOURNAI À l'issue du conseil de la zone de police, la conseillère tournaisienne Marie-Christine Lefebvre (Écolo) a interpellé le commissaire divisionnaire Philippe Hooreman sur ces incivilités qui pourrissent la vie des citoyens.  [...] Ainsi, récemment, lors de la fête de l'accordéon à Tournai, quinze sanctions administratives pour été délivrées à des personnes ayant uriné en public.  [...] Nous avons d'ailleurs pu identifier des auteurs de faits violents à la gare de Tournai grâce aux caméras de la SNCB. Cela marche également à Mouscron.  [...]

Tournai: Toujours plus d'amendes administratives - La DH

Tournai: Toujours plus d'amendes administratives - La DH

Tournai-Ath-Mouscron Elles concernent surtout la consommation d'alcool et l'urine sur la voie publique, ainsi que les nuisances sonores.  [...] Son nombre a même presque doublé en deux ans. C'est également dû à l'extension du champ de ces sanctions administratives communales.  [...] Parmi les 900 sanctions administratives communales, 277 procès-verbaux ont été dressés pour consommation d'alcool sur la voie publique (31 %), 141 pour urine sur la voie publique (16 %), 128 pour nuisances sonores (14 %), 89 pour animaux non muselés (10 %), 55 pour dégradation de biens (6 %), 34 pour propreté et salubrité publique (4 %), 33 pour mendicité.  [...]

Tournai : gare à la confusion qui peut vous valoir une amende ! - La DH

Tournai : gare à la confusion qui peut vous valoir une amende ! - La DH

Depuis quelques jours, les responsables de la cité des Cinq Clochers ont malheureusement constaté que des sacs poubelles d'ordures ménagères apparaissaient à différents endroits de l'entité à des jours inappropriés alors que le calendrier de ramassage de ces poubelles n'a aucunement été modifié.   [...] Certains habitants confondent certainement les dates de ce ramassage avec l'enlèvement des PMC et des papiers réalisés par Fost Plus, dont certaines tournées ont récemment été changées dans des zones précises de l'entité, détaille-t-on du côté de la Ville qui rappelle qu'un calendrier reprenant ces modifications vient d'être distribué par Ipalle et Fost Plus.  [...] En effet, et pour rappel, sortir ses sacs poubelles à une date inopportune peut vous entraîner une amende administrative en vertu de la violation des dispositions du Règlement Général de Police de la Ville de Tournai et de la Loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales.  [...]

La Ville de Charleroi présentera un nouveau règlement mendicité - La DH

La Ville de Charleroi présentera un nouveau règlement mendicité - La DH

Au-delà, une discussion sur les types de sanctions à appliquer aux mendiants récidivistes et une réflexion sur les zones déterminant la tournante ont été organisées selon l'échevine.  [...] Ce qui, selon lui, équivaut presque dans les faits à un abandon d'une sanction qui aurait consisté à priver les mendiants de leurs recettes.  [...] Certaines mesures restent en suspens. Elles concernent notamment les moyens à mettre en oeuvre pour permettre aux mancheurs de se déplacer du centre-ville aux localités avoisinantes selon la tournante ou ceux à mobiliser pour leur garantir un repas aux Restos du Coeur.  [...]

Bruxelles: Les mineurs aussi soumis aux sanctions administratives communales - La DH

Bruxelles: Les mineurs aussi soumis aux sanctions administratives communales - La DH

Les sanctions administratives communales (Sac) ont fait couler beaucoup d'encre lors de leur mise en place, il y a quelques années.  [...] C'est la commune de Koekelberg qui dénombre le plus de sanctions administratives communales à l'encontre des jeunes de moins de 16 ans.  [...] On travaille à une harmonisation, mais ça prend du temps car nous n'avons pas tous le même point de vue, ni la même situation locale, développe Philippe Pivin.   [...]

Tournai : Suite aux travaux Porte de Marvis les circuits et lignes de bus seront déviés - La DH

Tournai : Suite aux travaux Porte de Marvis les circuits et lignes de bus seront déviés - La DH

Arrêts supprimés. TOURNAI 7 Fontaines et TOURNAI Bastions Quai n°2.  [...] Arrêts supprimés. TOURNAI Chaussée de Bruxelles, TOURNAI 7 Fontaines et TOURNAI Bastions Quai n°2.  [...] Déviation via. rue Boucher, rue Jean-Baptiste Carnoy, chaussée de Renaix et boulevard des Déportés puis reprise de l'itinéraire normal.   [...]