Tout - Sanctions, Stationnement

Tournai: Trois amendes de 1.260€ pour alcool au volant - La DH

Tournai: Trois amendes de 1.260€ pour alcool au volant - La DH

La zone de police du Tournaisis vient de dévoiler les résultats de contrôles réalisés ce week-end, notamment à la chaussée de Tournai à Ramegnies-Chin, aux boulevards de Marvis et Delwart à Tournai, ainsi qu'aux alentours du centre commercial Les Bastions.   [...] De plus, deux procès-verbaux d'avertissement ont été rédigés, ainsi que quinze sanctions administratives communales pour stationnement fautif.  [...] Suite à une poursuite pour éviter un constat d'ivresse, un conducteur d'une vingtaine d'années a perdu le contrôle de son véhicule.   [...]

Mal stationné ? Les communes sanctionnent ! - La DH

Mal stationné Les communes sanctionnent. - La DH.  [...] Bruxelles Les sanctions administratives pour mauvais stationnement sont désormais applicables dans les 19 communes bruxelloises.  [...]

Anderlecht : La lutte contre la saleté délaissée - La DH

Anderlecht : La lutte contre la saleté délaissée - La DH

Anderlecht. La lutte contre la saleté délaissée - La DH.   [...] Bruxelles Ecolo déplore le fait que 99,2 % des sanctions administratives communales concernent exclusivement le stationnement.  [...]

Les amendes de stationnement 100 % poursuivies à Bruxelles - La DH

Les amendes de stationnement 100 % poursuivies à Bruxelles - La DH

Bruxelles Depuis 2015, une série d'infractions liées au stationnement font l'objet de sanctions administratives communales.  [...] Depuis le début de l'année 2015, une série d'infractions liées à l'arrêt et au stationnement font l'objet de sanctions administratives communales (SAC).  [...] Cependant, plusieurs communes en Région bruxelloise disposent d'agents verbalisateurs habilités à dresser des procès-verbaux lors d'infractions de stationnement.  [...]

Un règlement de police plus en phase avec la société - La DH

Un règlement de police plus en phase avec la société - La DH

Dans la mesure où la société évolue, le règlement existant justifiait d'être dépoussiéré et réactualisé sur base de la nouvelle loi de 2013 relative aux sanctions administratives.  [...] Via un protocole d'accord signé entre le procureur du Roi et les communes de Leuze-en-Hainaut - Beloeil, ces dernières pourront sanctionner les auteurs de ces infractions mixtes.  [...] Les infractions en lien avec le stationnement pourront aussi faire l'objet de sanctions non pénales.  [...]

La voiture du gouverneur mal garée à Mons pour cause ... de problèmes intestinaux - La DH

La voiture du gouverneur mal garée à Mons pour cause ... de problèmes intestinaux - La DH

La voiture était stationnée vendredi à 17h30, quatre roues sur le trottoir, de la rue de Réunion face à une magnifique propriété du 18e siècle, située au pied de la collégiale Sainte-Waudru, qui accueille depuis peu des entreprises du Hainaut.  [...] À Mons, comme ailleurs, les autorités communales ont fait de la chasse aux stationnements sauvages une priorité suite à des incivilités intempestives déplorées dans le centre-ville.  [...] L'arrêté royal du 24 juin 2013 relatif aux sanctions administratives communales (SAC) visant les infractions de stationnement prévoit la verbalisation de ce type d'incivilité.  [...]

Le tribunal met l'entité à Sacs - La DH

Le tribunal met l'entité à Sacs - La DH

Pour leurs sanctions pour stationnement gênant, ils invoquent toujours cet article 51 du règlement général de police.  [...] Qu'à cela ne tienne, glisse le jeune élu. si une prochaine peine pour stationnement gênant lui est administrée en ce rond-point De Tollenaere, il ne manquera pas d'en saisir la justice.  [...] Etrange coïncidence, non, que celle qui voit des gens s'en remettre à la justice, dans le même temps que le fonctionnaire (jadis déjà épinglé pour de douteuses initiatives non dictées par le collège) enclenche la marche arrière Pour le rond-point de Tollenaere, Eric Tomas consent, à demi-mots, que ledit sanctionnateur a admis la sévérité des P.  [...]

Tournai: le personnel communal mettra aussi des prunes - La DH

Tournai: le personnel communal mettra aussi des prunes - La DH

Ils peuvent aussi mettre une amende administrative pour un stationnement irrégulier autour de l'hôtel de ville, puisque c'est un espace communal privé.  [...] Et avec l'élargissement des sanctions administratives, les communes peuvent désormais mettre des prunes pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement dans l'espace public tout court.  [...] Détail important. les agents constatateurs ne sont pas là pour faire le travail de la société Q-Park (ex-City Parking), qui contrôle le stationnement réglementé, selon une convention liant l'entreprise à la Ville de Tournai.  [...]

Mons : Des prunes de 55 à 330 € pour le stationnement sauvage - La DH

Mons : Des prunes de 55 à 330 € pour le stationnement sauvage - La DH

Cela fait deux ans que le sujet est sur la table et rendu possible grâce à l'arrêté royal du 24 juin 2013 relatif aux sanctions administratives communales (SAC) visant les infractions en matière de stationnement.  [...] Depuis lundi, une quinzaine d'agents communaux peuvent désormais dresser des procès-verbaux s'ils constatent des infractions en matière de stationnement.  [...] Ainsi, l'automobiliste qui se stationnera en présence de tous les signaux d'interdiction de stationnement et dans la zone piétonne écopera d'une prune de 55 euros.  [...]

Colfontaine : Les PV devront être payés ! - La DH

Colfontaine : Les PV devront être payés ! - La DH

Un objectif qui ne peut être atteint que si les conducteurs peu scrupuleux sont sanctionnés en cas de stationnement sauvage ou problématique.  [...] Désormais à Colfontaine, il ne sera plus question de stationner sur les trottoirs, sur un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite ou devant les garages en toute impunité.  [...] Rappelons que c'est en 2016 que les communes de la zone de police boraine (Boussu, Frameries, Quaregnon, Saint-Ghislain et Colfontaine) étaient invitées à voter la modification du règlement général de police et le règlement relatif au stationnement afin de pouvoir sanctionner administrativement les stationnements problématiques.  [...]