Tout - Sanctions, Communes

Bruxelles: Les mineurs aussi soumis aux sanctions administratives communales - La DH

Bruxelles: Les mineurs aussi soumis aux sanctions administratives communales - La DH

Les sanctions administratives communales (Sac) ont fait couler beaucoup d'encre lors de leur mise en place, il y a quelques années.  [...] C'est la commune de Koekelberg qui dénombre le plus de sanctions administratives communales à l'encontre des jeunes de moins de 16 ans.  [...] Certaines communes, comme par exemple Jette, estiment que même si la mesure peut être utile, elles n'agiront pas tant que les acteurs de terrain ne pousseront pas en ce sens.  [...]

Cinq communes abaissent l'âge des SAC - La DH

Cinq communes abaissent l'âge des SAC - La DH

Bruxelles La majorité des communes a maintenu l'âge minimum des sanctions administratives communes à 16 ans.  [...]

Des gros mots contre la violence verbale - La DH

Des gros mots contre la violence verbale - La DH

Bruxelles Ce mercredi, la Région a lancé une campagne de lutte contre les insultes et les intimidations dans l'espace public.   [...] Depuis la diffusion massive du documentaire de Sofie Peeters, intitulé Femme de la rue, la violence verbale, le sexisme et les intimidations sexuelles ont été placés au coeur des discussions sur la sécurité et la liberté dans l'espace public.   [...] Certaines communes, comme Bruxelles-ville, se sont notamment emparées de la question en mettant très rapidement en place des sanctions administratives communales (SAC).  [...]

Tournai: le personnel communal mettra aussi des prunes - La DH

Tournai: le personnel communal mettra aussi des prunes - La DH

Depuis quelque temps maintenant, le personnel communal peut dresser des procès-verbaux pour des infractions environnementales, comme des déjections canines ou des dépôts sauvages.  [...] Des membres du personnel communal ont également été formés pour effectuer cette tâche au cours de leurs pérégrinations.  [...] Et avec l'élargissement des sanctions administratives, les communes peuvent désormais mettre des prunes pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement dans l'espace public tout court.  [...]

Prostitution: La ville de Bruxelles ne peut plus taxer le racolage - La DH

Prostitution: La ville de Bruxelles ne peut plus taxer le racolage - La DH

le règlement anti-prostitution adopté en juin 2016 par le conseil communal de Bruxelles a été annulé vendredi, le 9 décembre, par le Conseil d'Etat.  [...] Ce règlement prévoyait des sanctions administratives communales (Sac) en cas de racolage pouvant atteindre jusqu'à 350 euros pour les prostitué(e)s mais aussi leurs clients.  [...] Pour le Conseil d'Etat, si les communes peuvent prendre des règlements en matière de prostitution, elles ne peuvent pas appliquer de sanctions administratives (Sac) mais doivent demander à la police de dresser des PV ­- la compétence relève des parquets et non des communes.  [...]

Mal stationné ? Les communes sanctionnent ! - La DH

Mal stationné Les communes sanctionnent. - La DH.  [...] Bruxelles Les sanctions administratives pour mauvais stationnement sont désormais applicables dans les 19 communes bruxelloises.  [...]

Pour Clerfayt, la nouvelle réglementation sur la prostitution porte ses fruits à Schaerbeek - La DH

Pour Clerfayt, la nouvelle réglementation sur la prostitution porte ses fruits à Schaerbeek - La DH

La nouvelle réglementation communale visant à encadrer la prostitution dans les carrées et salons, et à éviter son extension, porte ses fruits, si l'on en croit le bourgmestre de Schaerbeek Bernard Clerfayt.  [...] Au cours d'une conférence de presse, celui-ci a toutefois déploré l'absence de poursuites, par le parquet, du racolage, et suggéré sa dépénalisation pour permettre aux communes de le sanctionner par la voie des sanctions administratives.  [...] Pour encadrer la prostitution et les nuisances qu'elle engendre, la commune a élaboré, en concertation avec la commune voisine de Saint-Josse des mesures pour mieux garantir le maintien de l'ordre public.  [...]

Bruxelles sanctionne vigoureusement les injures sexistes et homophobes en rue - La DH

Bruxelles sanctionne vigoureusement les injures sexistes et homophobes en rue - La DH

BRUXELLES La Ville de Bruxelles a émis 69 amendes administratives depuis le 24 juin pour des faits de gay bashing (agressions contre les homosexuels, nldr) et des injures sexistes en rue, a indiqué le bourgmestre de la ville, Freddy Thielemans (PS), lors du conseil communal de lundi.  [...] En mars, la zone de police de Bruxelles-Ixelles, les communes de Bruxelles et Ixelles ainsi que le parquet ont conclu un accord pour étendre la portée des sanctions administratives communales, notamment aux insultes.  [...] S'agissant avant tout d'une politique de sanction du client, le bourgmestre assure que très peu de prostituées ont été sanctionnées.  [...]

La lettre et l'esprit des Sacs - La DH

La lettre et l'esprit des Sacs - La DH

Indépendant du collège, le fonctionnaire sanctionnateur, celui qui vous balance des Sacs ( sanctions administratives communes ) sur les bras est zélé à l'excès.  [...] Il taxe surtout les infractions au code de la route, déléguées aux communes.  [...] Échevine de la Mobilité et du Stationnement ( Mais pas des Sacs, insiste-t-elle) Françoise Carlier (MR), elle, a évoqué des plaintes à concurrence d'une dizaine d'e-mails et d'une dizaine d'appels par semaine.   [...]

Molenbeek: le laxisme en matière de propreté pointé du doigt - La DH

Molenbeek: le laxisme en matière de propreté pointé du doigt - La DH

Actuellement, onze communes bruxelloises ont assermenté des agents de l'agence Bruxelles Propreté (ABP) qui sont dès lors compétents pour sanctionner les comportements inciviques comme, par exemple, les dépôts clandestins ou les sacs-poubelle sortis en dehors des heures et lieux autorisés.  [...] Mais dans la liste des communes, on ne retrouve pas Molenbeek, au grand désarroi du conseiller communal d'opposition Jef Van Damme (SPA).  [...] Nous avons envoyé un courrier aux 19 communes pour leur faire savoir que, conformément à la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, les communes peuvent désigner des fonctionnaires régionaux afin de constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives.  [...]