Tout - Sanction, Incivilités

917 ménages sans? déchets ! - La DH

917 ménages sans? déchets ! - La DH

Dès lors, la Ville de Seraing invite chacun à fournir une explication, sans quoi une amende administrative allant de 50 à 250 € pourra être infligée.   [...] S'il adhère au fait qu'il faut sanctionner les comportements inciviques, le libéral Fabian Culot s'est interrogé sur la légalité de l'utilisation de données d'Intradel à des fins de sanction Nous essayons d'utiliser les outils à disposition pour lutter contre les incivilités, a répondu le bourgmestre, Alain Mathot.  [...] Soit on peut fournir une explication valable et il n'y aura pas de sanction, soit on ne le peut pas et il faudra en assumer les conséquences.  [...]

Le MR veut interdire le Doudou aux récidivistes - La DH

Dans ce texte, il est notamment prévu que le bourgmestre puisse infliger des sanctions administratives comme interdire les lieux à l'individu qui trouble l'ordre public.  [...] Il serait plus utile d'élargir ce règlement à ceux qui ont été condamnés au pénal ou qui ont subi une sanction administrative pour des actes de violence, de dégradations dans l'espace public ou des incivilités dans l'année qui précède, et ce, pour une durée de maximum un an, ajoute Georges-Louis Bouchez.  [...] Que faire alors pour les bagarreurs intempestifs archiconnus de la police et des tribunaux durant les festivités J'estime que la solution la plus efficace dans le cadre de ces fauteurs de troubles est l'arrestation administrative durant les festivités.   [...]

Woluwe-Saint-Pierre: Tolérance zéro pour les incivilités - La DH

Woluwe-Saint-Pierre: Tolérance zéro pour les incivilités - La DH

Une campagne inspirée de la ville de Cannes, dont le maire, David Lisnard, est connu pour sa persévérance à faire de Cannes une ville propre où écarts et incivilités ne font pas partie du décor.  [...] Ensuite, chaque habitant recevra un guide extrêmement détaillé sur tous les types d'incivilités à ne pas commettre, et les sanctions qui en découlent.  [...] Dans le cadre de la lutte contre les incivilités, 17 agents constatateurs qui ne font pas partie de la police sont déployés sur le territoire de la commune et des fonctionnaires sanctionnateurs s'occupent des sanctions administratives.  [...]

"Les SAC sont problématiques !" - La DH

"Les SAC sont problématiques !" - La DH

À l'issue de quatre débats sur les SAC menés en 2014, cette plateforme composée de plusieurs collectifs et associations (Comac, Curieus Brussel, Het werkt - ça marche, Traces de Rue) a dressé la liste des griefs à l'encontre de ce dispositif qui offre la possibilité aux communes de sanctionner directement les incivilités par le biais d'amendes.  [...] En outre, la plateforme estime que la formation juridique des fonctionnaires sanctionnateurs n'est pas suffisante, voire inexistante.  [...] Ce dispositif étant particulièrement utilisé pour sanctionner les incivilités en matière de propreté publique, les associations insistent sur le fait que les amendes ne peuvent se substituer à un investissement dans la prévention et dans une meilleure politique de collecte des déchets.  [...]

Droit de grève mais pas droit de polluer - La DH

Tournai-Ath-Mouscron Des palettes brûlées sont restées plusieurs mois dans le zoning d'Orcq.   [...] Ces incivilités ne sont pas faciles à sanctionner et coûtent à la ville.  [...]

Les fraudeurs sont prévenus - La DH

Les fraudeurs sont prévenus - La DH

Sur les 165 agents de terrain que compte l'unité de sûreté de la Stib, 26 ont pour l'instant terminé la formation qui leur était offerte pour exercer leurs nouveaux pouvoirs d'intervention.   [...] 60 agents et 12 responsables s'occupent ainsi du contrôle des titres de transport et 65 agents d'intervention peuvent dresser des P.   [...] Un calcul vite fait permet d'éviter une incivilité qui coûte cher, affirme la Stib.  [...]

Bruxelles: voici les incivilités au volant les plus sanctionnées en 2016 - La DH

Bruxelles: voici les incivilités au volant les plus sanctionnées en 2016 - La DH

Bruxelles Dans le top 3 figurent le non-respect des sites propres, le stationnement incivique et l'utilisation d'un GSM sans kit mains-libres.   [...] Durant toute l'année 2016, la direction trafic de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles a développé un plan d'action visant à réprimer les comportements particulièrement inciviques en matière de stationnement ou de déplacement.   [...] Les trois infractions les plus couramment sanctionnées sont le non-respect des sites propres aux transports en commun pour lequel 6.  [...]

Les incivilités dans les transports en commun vont être mieux punies - La DH

Les incivilités dans les transports en commun vont être mieux punies - La DH

Les incivilités sont des nuisances quotidiennes. Je reçois souvent des plaintes concernant la malpropreté ou le manque de respect, raconte Françoise Schepmans.  [...] De plus, les procès verbaux, vu qu'ils aboutissent rarement à une sanction, peuvent parfois laisser un sentiment d'impunité chez les citoyens.  [...] Nous sommes déterminés à le faire passer, enchérit de son côté Christophe Magdalijns (Défi), bourgmestre faisant fonction d'Auderghem.   [...]

Roucourt: Sur la ligne de bus 8, la prévention a réussi - La DH

Roucourt: Sur la ligne de bus 8, la prévention a réussi - La DH

Depuis une petite dizaine d'années maintenant, nous avons noué un partenariat avec la Ville de Péruwelz par le biais de la cellule de prévention et de ses gardiens de la paix, mais aussi avec le centre de Cerfontaine et les TEC.   [...] Et si jamais nos éducateurs doivent relever une incivilité, les jeunes devront nettoyer le bus ou s'exposent à une sanction.  [...] Autrefois, cette ligne était fréquentée par une cinquantaine de jeunes, mais aujourd'hui, ils ne sont plus qu'une bonne quinzaine.   [...]

Forest: des caméras contre les dépôts clandestins - La DH

Forest: des caméras contre les dépôts clandestins - La DH

Dès le 1er janvier 2013, la commune de Forest a mis en place un service répression qui vise à sanctionner les incivilités en matière de propreté sur l'ensemble du territoire communal.  [...] 500 procès-verbaux ont été dressés par la commune. Actuellement, le service répression met à point d'honneur à lutter contre les dépôts clandestins, à fouiller les sacs ménagers sortis en dehors des heures et à organiser des actions planques, mais nous allons encore plus loin désormais, explique Marc Loewenstein (Défi), échevin de la Propreté publique.   [...] Ces caméras, d'un coût de 19.954 €, seront équipées de détecteurs de mouvements et seront de qualité haute définition, avec la possibilité d'analyser les images de nuit.   [...]