Tout - Réglements, Faits

Les règlements sont faits pour être appliqués - La DH

Les règlements sont faits pour être appliqués - La DH.  [...] Charleroi-Centre La charte enseigne et terrasses horeca n'impose rien au sens strict de la lettre.   [...]

Coordination et proximité pour la sécurité - La DH

Coordination et proximité pour la sécurité - La DH

Il prévoit notamment un seul règlement pour les incivilités et les sanctions administra- tives (pour les mêmes faits, les mêmes tarifications), l'harmonisation des 19 règlements de polices avec un rôle de coordination du ministre-président qui bénéficierait des compétences supplémentaires et serait sous tutelle de l'Intérieur ou encore une globalisation budgétaire via des achats groupés.  [...] Parallèlement, dans le programme électoral que le CDH défendra devant l'électeur à la Ville de Bruxelles, figure un plan de sécurité de proximité renforcée, décliné en dix points.   [...] Un quartier n'est pas un autre, c'est des problèmes différents, des populations différentes, des urbanismes différents, avec des endroits à risque.   [...]

Fermeture bis du New Brigand - La DH

Fermeture bis du  New Brigand - La DH

Pour des raisons, aujourd'hui encore, inchangées. un permis d'environnement traînaillant et, confirme Joël Riguelle (CDH), le maïeur berchemois, diverses plaintes pour nuisances.   [...] Les scellés, eux, relèvent du parquet. Ils résultent d'une série d'infractions. Un patron fait respecter les règlements.  [...] Sur base de la décision du collège d'environnement, lequel officialisa l'erreur communale, Patrick Marinus poursuit son combat. et songe à réclamer des dommages à Berchem.   [...]

Uccle: mobilisation massive contre l'expulsion du petit Lajoie (PHOTOS & VIDEO) - La DH

Uccle: mobilisation massive contre l'expulsion du petit Lajoie (PHOTOS & VIDEO) - La DH

Après avoir été placée en centre fermé, Muamba Mbombo avait finalement été libérée à la fin du mois de février, mais elle reste sous le coup d'un ordre de quitter le territoire.   [...] Alors que plusieurs membres Ecolo et PS du conseil communal d'Uccle étaient présents ce dimanche, aucun membre du collège des bourgmestre et échevins n'a fait le déplacement jusqu'au parc du Wolvendael.  [...] Si les informations dont je dispose sont vraies, si ce gamin est ici depuis plusieurs années, qu'il est intégré correctement à l'école, qu'il participe régulièrement à des activités de basket-ball -ce qui est visiblement le cas-, c'est complètement aberrant.   [...]

Maxime Prévot attaque un Namurois pour diffamation - La DH

Maxime Prévot attaque un Namurois pour diffamation - La DH

Il l'avait dit, il l'a fait. le bourgmestre en titre de Namur Maxime Prévot a porté plainte contre Richard Dessart, qu'il estime être allé trop loin dans ses attaques personnelles.  [...] Dans une lettre ouverte diffusée par L'Avenir il y a quelques seamines, Richard Dessart s'étonnait avec virulence des exceptions faites par le service de l'urbanisme contre ses propres règlements.  [...] Cette société est gérée par Paul de Sauvage. Et dans la famille de Sauvage l'on trouve le fils, Gauthier, tout fraîchement élu nouveau président du cdH dans l'arrondissement de Namur, écrivait-il.   [...]

Péruwelz: La goutte d'eau de trop pour Willy Detombe? - La DH

Péruwelz: La goutte d'eau de trop pour Willy Detombe? - La DH

S'agit-il d'un usage à titre privé Quelles sont les conditions de location Le paiement des heures supplémentaires du personnel communal est-il prévu Le bourgmestre indique que le R.   [...] Tu es peut-être atteinte par Alzheimer mais je te rappelle que tu avais voté en 2011 le règlement d'ordre intérieur de la piscine qui stipule que les installations sont accessibles aux groupes soit durant les heures d'ouverture au public soit en dehors de celles-ci suivant un planning arrêté par la direction.  [...] Sur le fond, l'opposition a clairement questionné le bourgmestre quant à savoir si les règlements tant sur la demande et l'autorisation que sur des questions de sécurité avaient été respectés et s'il avalisait le fait.  [...]

La RCA ne sera plus hors-la-loi - La DH

La RCA ne sera plus hors-la-loi - La DH

Il s'agit en effet de régulariser l'absence de personnalité juridique de la RCA en charge de la gestion du parking public payant, du domaine de Marcinelle en Montagne et du centre social de délassement.   [...] En procédant tardivement à l'affichage légal des statuts et règlements fondateurs de sa régie autonome, la Ville de Charleroi fait le choix de sortir définitivement de l'insécurité juridique et de mettre un terme aux menaces qui pèsent sur ses recettes actuelles et futures.  [...] Durant le débat judiciaire, une rumeur avait prétendu que la commune n'était pas en capacité de faire la preuve de l'affichage, les registres officiels de publication ayant été saisis dans le cadre de l'instruction des affaires.   [...]

Les horodateurs de Bruxelles sont illégaux selon le SPF Économie - La DH

Les horodateurs de Bruxelles sont illégaux selon le SPF Économie - La DH

Trop compliqués, trop lents et maintenant illégaux Les horodateurs de la Ville de Bruxelles n'ont pas fini de faire parler d'eux.   [...] D'après ce texte, les pièces et billets devraient être acceptés comme moyen de paiement, sauf si les parties en ont convenu autrement.   [...] les parcmètres respectent les règlements. Un automobiliste qui stationne sur le territoire de la commune accepte de se soumettre aux conditions générales imposées par la Ville, fait valoir le cabinet de l'échevine de la Mobilité Marion Lemesre (MR).  [...]

Une vidéothèque cible d'un Molotov - La DH

Une vidéothèque  cible d'un Molotov - La DH

Nous sommes restés trois quarts d'heure dans le froid, j'ai eu très peur que l'incendie ne se répande au premier étage, témoigne cette Bruxelloise.   [...] Durant la dernière décennie, les incidents et règlements de compte ont fait légion dans la rue Marie-Christine.  [...] Certains membres ont déjà été condamnés dans le passé, notamment pour des faits graves comme des viols collectifs mais également des incendies volontaires, dans le quartier.  [...]

Un nouveau règlement de la prostitution - La DH

Un nouveau règlement de la prostitution - La DH

L'actuel règlement communal sur la prostitution va être revu, son actuelle mouture étant inapplicable dans les faits, a annoncé le bourgmestre de Charleroi, Paul Magnette (PS), au cours du conseil communal de mercredi.  [...] Celui-ci rappelait que le règlement voté en juin 2011 obligeait les prostituées à opérer dans un autre quartier, s'éloignant de la rue Léopold située en plein centre-ville et à proximité immédiate d'établissements scolaires.  [...] Dans les faits, ce règlement est inapplicable, a concédé le bourgmestre, en soulignant que la police multipliait ses rondes et effectuait des arrestations administratives, mais ne pouvait le faire davantage.  [...]