Tout - Règlement, Police

Période de flottement pour les mineurs - La DH

Période de flottement pour les mineurs - La DH

Alors que la dernière commune de la zone a adopté le nouveau règlement général de police fin du mois de janvier, le règlement doit être modifié pour permettre, comme par le passé, de sanctionner administrativement les mineurs dès 16 ans.  [...] Alors que la zone de police travaillait à la refonte de son règlement, la loi permettant d'étendre les sanctions aux mineurs à partir de 14 ans est devenue effective.  [...] D'autres zones de police ont pris l'option inverse en adoptant un règlement généraliste qui sanctionne les mineurs de plus de 16 ans.  [...]

Les incivilités dans les transports en commun vont être mieux punies - La DH

Les incivilités dans les transports en commun vont être mieux punies - La DH

Auparavant, la police des chemins de fer et les gardiens de la paix compétents devaient se référer au règlement de police (RGP) de la zone, voire même de la commune, dans laquelle avait eu lieu l'incivilité.  [...] Les polices locales et fédérales ne se poseront désormais aucune question, peu importe où ils se trouvent aux moments des faits, explique Françoise Schepmans (MR), bourgmestre de Molenbeek.  [...] Concernant une harmonisation complète des règlements de police (RGP) pour l'entièreté de la Région bruxelloise, cela semble bien plus compliqué.  [...]

Faut-il sanctionner les Hutois dès 14 ans? - La DH

Faut-il sanctionner les Hutois dès 14 ans? - La DH

Intégrer cette disposition au règlement général de police n'est pas une obligation mais seulement une possibilité offerte aux communes.  [...] La loi vient d'être votée, le collège est-il favorable à un abaissement de l'âge, a en substance adressé le conseiller Jean Marot qui plaide, on l'aura compris, contre cet abaissement.   [...] À l'heure actuelle, le règlement de police de la Ville de Huy prévoit déjà que des sanctions administratives sont applicables à partir de 16 ans.  [...]

? On privilégie la prévention ? - La DH

? On privilégie la prévention  ? - La DH

La police administrative de la ville, pour tenter d'apporter une réponse à ces doléances, a lancé une action de prévention d'un genre nouveau.  [...] Nous allons sillonner le quartier (13 rues) pour distribuer un toutes boîtes qui rappelle aux citoyens quelques-uns des arti cles du règlement général de police auxquels ils doivent se conformer, explique Nadine, agent de la police administrative.  [...] Ceci est bien entendu valable pour le tout Charleroi dont les habitants peuvent se procurer le règlement général de police en consultant les pages de la ville www.  [...]

Waterloo : plus de pitié pour les night-shops ! - La DH

Waterloo : plus de pitié pour les night-shops ! - La DH

Pour la police, ce n'est pas facile d'intervenir car, à chaque fois qu'ils veulent faire quelque chose, on leur sort cette fameuse dérogation.  [...] Mais cette situation ne peut plus durer. Ce n'est pas correct car, contrairement aux librairies, le fonds de commerce des night-shops, c'est la vente d'alcool.   [...] Actuellement, on ne compte que 5-6 night-shops à Waterloo mais c'est déjà bien suffisant pour la bourgmestre waterlootoise.   [...]

Zone de police Ouest: les auteurs d'injures sur le web seront sanctionnés - La DH

Zone de police Ouest: les auteurs d'injures sur le web seront sanctionnés - La DH

Alors que le règlement de police permet de rendre contraventionnel le fait se faire insulter dans la rue, on pouvait cependant se faire insulter allègrement sur Facebook sans que cela débouche sur aucune sanction.  [...] C'est à la demande de ce dernier que le groupe de travail des juristes de la zone Ouest s'est penché sur la possibilité d'inclure cette problématique dans le champ d'application du règlement général de police.  [...] Cette modification est, selon moi, nécessaire face à la multiplication des comportements injurieux sur la toile, s'enthousiasme Stéphane Obeid (MR), conseiller de police et conseiller communal à Ganshoren qui adoptera le nouveau règlement le 27 octobre prochain.  [...]

Les injures et menaces sur le web pourront être sanctionnées - La DH

Les injures et menaces sur le web pourront être sanctionnées - La DH

Bruxelles Le règlement de police de la zone Ouest s'appliquera désormais aussi sur Internet. Une première en Région bruxelloise.  [...] Adopté lundi par la commune de Koekelberg, le règlement général de police de la zone Ouest prévoit désormais de sanctionner les auteurs d'incivilités sur Internet.  [...] Afin d'étendre le champ d'action du règlement général de police, les juristes des communes concernées ont proposé d'ajouter les mots réel ou virtuel dans l'article 1 qui débute désormais comme ceci.  [...]

Couvre-feu pour les bars de la place Saint-Lambert - La DH

Couvre-feu pour les bars de la place Saint-Lambert - La DH

Bagarres, ivresse publique, tapage nocturne, détention illégale de stupéfiants, vols et dégradations de véhicules Depuis quelques temps, les services de police de la zone Montgomery (Etterbeek/Woluwe-Saint-Pierre/Woluwe-Saint-Lambert) sont régulièrement amenés à intervenir dans le périmètre de la place Saint-Lambert pour des troubles de l'ordre public liés à l'exploitation et à la fréquentation des débits de boissons du quartier.  [...] Concrètement, le nouveau règlement de police prévoit que tous les débits de boissons situés dans le périmètre de lieu-dit Saint-Lambert ferment leurs portes à 1 h du matin au plus tard les nuits du lundi au vendredi ainsi que dans la nuit du dimanche au lundi.  [...] Que risquent les gérants de bars et les clients qui ne respectent pas la nouvelle réglementation Des sanctions administratives communales dont le montant maximum s'élève jusqu'à 350 €.  [...]

Tournai: 425 tags effacés en une année ! - La DH

Tournai: 425 tags effacés en une année ! - La DH

Après presque une année de fonctionnement, la Ville de Tournai et l'intercommunale Ipalle ont dressé un bilan de l'opération de détagage, tant sur les biens publics que privés, dans le centre-ville de Tournai.   [...] 000 € a été dégagé à la commune. Le personnel d'Ipalle peut agir librement sur les immeubles et le mobilier urbain publics, mais pour les biens privés, il faut l'accord des propriétaires qui doivent signer une convention.   [...] Pour changer cette situation, Tournai modifiera son règlement général de police avec, à la clé, la menace de l'amende administrative.  [...]

Manage: les sacs-poubelle de la honte - La DH

Manage: les sacs-poubelle de la honte - La DH

Et d'ajouter, nous avons décidé d'envoyer le service environnement sur les lieux de l'incident ce lundi afin d'analyser le contenu des sacs-poubelle.   [...] Depuis qu'il existe un nouveau règlement de police, relatif à la collecte et au dépôt des déchets dans la commune, ce genre de problème avait presque totalement disparu.  [...] Une amende peut être adressée à toute personne ne respectant pas ce règlement de police, poursuivait le premier échevin.  [...]