Tout - Règlement, Police, Administrative

? On privilégie la prévention ? - La DH

? On privilégie la prévention  ? - La DH

La police administrative de la ville, pour tenter d'apporter une réponse à ces doléances, a lancé une action de prévention d'un genre nouveau.  [...] Nous allons sillonner le quartier (13 rues) pour distribuer un toutes boîtes qui rappelle aux citoyens quelques-uns des arti cles du règlement général de police auxquels ils doivent se conformer, explique Nadine, agent de la police administrative.  [...] Ceci est bien entendu valable pour le tout Charleroi dont les habitants peuvent se procurer le règlement général de police en consultant les pages de la ville www.  [...]

Un "petit livre bleu" - La DH

Il n'a aucun lien idéologique puisqu'il s'agit du règlement général de police administrative (RGPA), qui vise à améliorer la qualité de vie de chacun.  [...] Même si le dessinateur Pad'R l'a agrémentée de dessins humoristiques, on doute qu'un seul Nivellois lise entièrement ce règlement.  [...] Depuis 2005, des amendes administratives peuvent être infligées au niveau de la ville par le fonctionnaire sanctionnateur (Valérie Courtain) après constat d'infraction par les policiers ou par les trois gardiens de la paix qui ont la qualité d'agent constatateur.  [...]

Sanctions administratives : 400 dossiers l'an dernier à Nivelles - La DH

Sanctions administratives : 400 dossiers l'an dernier à Nivelles - La DH

Nivelles, à la différence d'une série d'autres communes du Brabant wallon, n'a pas confié la gestion des sanctions administratives à un fonctionnaire provincial, ce qui permet de mener des politiques spécifiques pour certaines infractions.  [...] En 2017, 440 dossiers sanctions administratives ont été ouverts à Nivelles, ce qui est relativement stable par rapport à l'année précédente (452).  [...] Les infractions au règlement général de police administrative représentent 401 dossiers.  [...]

Axel Soeur dément les propos de la SNCB - La DH

COURCELLES Suite à l'installation de caravanes appartenant aux gens du voyage sur le parking de la gare de Courcelles-Motte, le bourgmestre a été prévenu par les forces de la zone du Trieu d'une étrange réponse faite aux citoyens qui appelaient la ligne gratuite de la SNCB.   [...] Sans y voir de volonté délibérée de discréditer l'autorité communale mais regrettant l'amateurisme de ce type de réponse, Axel Soeur, le bourgmestre de Courcelles a réfuté vivement les informations émises par la SNCB.   [...] Il a tenu à communiquer que les seules instructions transmises aux services de police sont celles reprises dans le règlement communal de police administrative de Courcelles.  [...]

La prostitution devra se cacher - La DH

La prostitution devra se cacher - La DH

En matière de police administrative, les conseillers communaux péruwelziens ont abordé le règlement de police relatif à la prostitution de rue, à l'exploitation de salons de prostitutions, de bars à serveurs ou serveuses et d'établissements érotiques.  [...] Il y sera stipulé que l'ouverture d'un tel établissement est interdite dans le centre-ville et sur l'axe qui relie le centre-ville à la basilique de Bon-Secours.   [...] Véronique Waroux (AC) se demandait si la mesure ne devait pas être étendue aux salons de massage à caractère érotique, aux clubs échangistes ainsi qu'aux bars à champagne.   [...]

Des plaintes contre le glacier ! - La DH

Des plaintes  contre le glacier ! - La DH

INSOLITE La Ville de Nivelles vient d'adresser un courrier officiel à un vendeur de glace dont les camionnettes mettent le voisinage en émoi lorsqu'elles passent dans les rues en émettant leur petite musique caractéristique.   [...] L'article 73 du règlement général de police administrative prévoit que ce carillon ne peut fonctionner que du 1er mai au 30 septembre, de 8 h à 22 h, et uniquement lorsque les camionnettes sont en mouvement.  [...] Le bourgmestre Pierre Huart commente diplomatiquement en disant que des règles existent et qu'il peut comprendre, lorsqu'on travaille la nuit et qu'on n'a que la journée pour dormir, que certains bruits récurrents peuvent déranger.   [...]

Au secours, les déchets reviennent ! - La DH

Au secours, les déchets reviennent ! - La DH

Nivelles n'a pas vraiment l'image d'une ville sale, mais les habitants constatent depuis quelques mois une certaine dégradation de la situation.   [...] Comme la présence de bulles à verre enterrées, nous avons imposé l'implantation de ces distributeurs de sacs dans de nouveaux quartiers, en tant que charge d'urbanisme, confirme l'échevine de la Propreté, Valérie De Bue.   [...] En ce qui concerne la prévention des dépôts de déchets ménagers dans les poubelles publiques, des autocollants seront apposés sur l'ensemble des poubelles (environ 160), pour rappeler qu'il s'agit d'une infraction au règlement général de police administrative.  [...]

Couvin: attention aux trottoirs et corniches! - La DH

Couvin: attention aux trottoirs et corniches! - La DH

En dé début de températures hivernales, la zone de police des 3 vallées fait un petit rappel du Règlement Général de Police Administrative (RGPA) de ses communes.  [...] A défaut de se conformer à l'article 48, l'enlèvement des glaçons pourra être effectué d'office, aux frais, risques et périls des propriétaires, locataires ou responsables.   [...] L'existence de règlements qui obligent les riverains à assurer l'entretien quotidien de leurs trottoirs (balayage, déneigement, maintien du libre passage,) et à veiller au bon état de leurs trottoirs ne décharge pas la commune de l'obligation de veiller à ce que la sécurité du trafic soit assurée de manière suffisante.  [...]

311 infractions au règlement communal - La DH

311 infractions au règlement communal - La DH

Au conseil communal de cette semaine, les fonctionnaires compétents en matière de sanction administrative sont venus présenter leur rapport d'activité pour l'année 2014.  [...] Dans cette matière particulière des infractions au règlement général de police administrative (RGPA), 139 constats et 122 procès-verbaux ont été dressés l'an dernier.  [...] En ce qui concerne les problèmes d'entretien de trottoirs, les faits sont en diminution significative notamment avec l'application de la gestion différenciée.   [...]

Seraing : La mendicité réglementée - La DH

Seraing : La mendicité réglementée - La DH

Ce règlement va nous permettre de donner un outil à la police, l'arrestation administrative, pour faire stopper un comportement inadéquat.  [...] Ensuite, l'accompagnement d'un chien réputé dangereux ou considéré comme dangereux au sens du présent règlement général de police de la Ville de Seraing.  [...] Le règlement interdit aussi la mendicité sur les voies de circulation, aux carrefours ou encore en réseaux organisés. Jusque-là, tous les partis sont d'accord.  [...]