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La Cour constitutionnelle valide la procédure de nomination des bourgmestres - La DH

La Cour constitutionnelle valide la procédure de nomination des bourgmestres - La DH

La Cour Constitutionnelle a validé, dans un arrêt rendu jeudi, la procédure de contestation de la non-nomination de bourgmestres des communes à facilités de la périphérie adoptée dans le cadre de la réforme de l'Etat, se confirme-t-il d'une lecture attentive de l'arrêt publié jeudi par la haute instance.  [...] La question préjudicielle posée à l'instigation notamment du ministre flamand des Affaires intérieures Geert Bourgeois portait sur le dispositif de recours devant l'assemblée générale du Conseil d'Etat en cas de refus de nomination d'un bourgmestre d'une commune à facilités de la périphérie.  [...] Celle-ci signifie qu'une simple décision de refus antérieur ne peut suffire à justifier à elle seule le refus de nomination d'un bourgmestre, a-t-elle fait observer.  [...]

Linkebeek: des flamingants déguisés en clowns dénoncent un "cirque" politique (PHOTOS + VIDEO) - La DH

Linkebeek: des flamingants déguisés en clowns dénoncent un "cirque" politique (PHOTOS + VIDEO) - La DH

La majorité francophone devait donc proposer ce lundi un nouveau bourgmestre à la ministre de l'Intérieur Liesbeth Homans (NVA), farouchement opposée à la désignation de Damien Thiéry, accusé d'infraction aux lois linguistiques aux élections communales de 2012.   [...] Elle a d'ores et déjà fait savoir qu'elle refusera coûte que coûte la nomination de Damien Thiéry pendant cette actuelle législature.  [...] La balle est désormais dans le camp de Liesbeth Homans, qui devrait à nouveau refuser la nomination de Damien Thiéry.  [...]

Linkebeek: l'agenda caché de Homans, c'est la suppression des facilités, selon Thiéry - La DH

Linkebeek: l'agenda caché de Homans, c'est la suppression des facilités, selon Thiéry - La DH

L'ex-bourgmestre non nommé de Linkebeek et actuel président du conseil communal, Damien Thiéry (MR), a dénoncé mercredi la décision de la ministre flamande des Affaires intérieures, Liesbeth Homans, de refuser la nomination d'Yves Ghequiere au maïorat de la commune de la périphérie bruxelloise.  [...] La situation politique actuelle de la commune découle du scrutin partiel organisé le 13 décembre 2015 à la suite de la démission de l'ensemble des conseillers communaux francophones en guise de protestation contre la nomination par la ministre flamande des Affaires intérieures d'un bourgmestre issu de la minorité flamande, Eric De Bruycker avec lequel la majoprité avait du mal à travailler.  [...] Liesbeth Homans a refusé la nomination de M. Ghequière parce qu'il a laissé des conseillers communaux s'exprimer en français le 6 mars dernier, alors qu'il présidait la séance du conseil, en l'absence de Damien Thiéry, président en titre.  [...]

Le MR Christophe Pourtois file au Foyer Laekenois - La DH

Le MR Christophe Pourtois file au Foyer Laekenois - La DH

Pointé du doigt pour ses nombreux mandats rémunérés, l'élu MR Christophe Pourtois quittera ses fonctions de président du conseil d'administration du CHU Brugmann au mois de septembre prochain.   [...] Nomination politique, petits arrangements entre Yvan Mayeur et le MR bruxellois, affirment quelques élus locaux sous couvert d'anonymat.  [...] Elle valide la nomination. La SLRB n'a aucune raison de refuser une décision sauf si elle est illégale.  [...]

Mayorat de Linkebeek: la ministre Homans ne compte pas "en rester là" - La DH

Mayorat de Linkebeek: la ministre Homans ne compte pas "en rester là" - La DH

Mme Homans avait désigné la semaine dernière Yves Ghequière au poste de bourgmestre, mais celui-ci a refusé cette nomination lundi soir.  [...] Durant cette législature, Damien Thiéry (MR) (bourgmestre faisant fonction depuis 2007) a été présenté à deux reprises déjà par le collège, mais le gouvernement flamand a toujours refusé de valider sa désignation au motif qu'il aurait enfreint les règles linguistiques.  [...] Etant donné le refus de la majorité francophone de Linkebeek (13 sièges sur 15) de présenter un autre candidat, la ministre Homans avait décidé la semaine dernière de nommer l'échevin Yves Ghequière.  [...]

Nouvelles élections à Linkebeek: les convocations électorales envoyées en néerlandais - La DH

Nouvelles élections à Linkebeek: les convocations électorales envoyées en néerlandais - La DH

La nomination de Damien Thiéry a été refusée à plusieurs reprises depuis 2006, selon les ministres flamands des Affaires intérieures qui se sont succédés, pour non respect des lois linguistiques.  [...] En juin 2014, l'assemblée générale bilingue du Conseil d'Etat avait quant à elle recalé Damien Thiéry dans son recours contre sa non nomination.  [...] La Haute instance avait aussi jugé que l'interprétation de la loi sur l'emploi des langues par les bourgmestres non nommés n'était pas conciliable avec la primauté du néerlandais dans la Région de langue néerlandaise.   [...]

Frédéric Petit, nouveau bourgmestre de Wezembeek-Oppem - La DH

Frédéric Petit, nouveau bourgmestre de Wezembeek-Oppem - La DH

Âgé de 59 ans, il succédera à François van Hoobrouck d'Aspre (MR), dont la nomination avait été refusée par le ministre flamand des Affaires intérieures, Geert Bourgeois (N-VA), qui lui reprochait des infractions à la loi linguistiques liées à l'envoi de convocations électorales.  [...] 000 habitants, disposera d'un bourgmestre nommé. A la suite des élections communales d'octobre 2012, le conseil communal avait à nouveau proposé la nomination de M.  [...] Il s'est aussi fait connaître en présidant le comité AWACSS, une association de riverains de l'aéroport de Bruxelles-National qui défend les intérêts des habitants de l'est de la périphérie bruxelloise.   [...]

Crainhem a (enfin) une bourgmestre nommée - La DH

Crainhem a (enfin) une bourgmestre nommée - La DH

Le ministre des Affaires intérieures flamandes Geert Bourgeois avait refusé de la nommer à l'issue du scrutin communal d'octobre 2012, pour non respect de l'interprétation flamande de la législation linguistique, mais le 20 juin dernier, Véronique Caprasse a été reconnue par le Conseil d'Etat, dans son droit à être nommée bourgmestre, contrairement à son collègue de Linkebeek Damien Thiéry.  [...] Véronique Caprasse avait déjà été proposée au maïorat de sa commune à la fin de l'année 2010 pour succéder à Arnold d'Oreye de Lantremange, bourgmestre non-nommé, mais à ce moment, déjà, la nomination de l'élue francophone avait été refusée pour les mêmes raisons.  [...] La nomination de Véronique Caprasse ouvre la porte à l'arrivée d'un échevin supplémentaire.  [...]

Le directeur administratif suspendu - La DH

Le directeur administratif suspendu - La DH

Pour MM. Hazée et Jeholet, sa nomination signifie surtout le retour des arrangements politiques entre personnalités étiquetées socialistes, le directeur général et l'intéressé l'étant tous deux.  [...] Il se dit toutefois particulièrement interpellé par le procédé de nomination et a demandé des clarifications au PAL, ce que les commissaires du gouvernement avaient également fait.  [...] Le ministre s'interroge aussi sur l'urgence prétextée pour procéder à cette nomination et ne pas procéder à un appel à candidatures plus large.  [...]

Nomination controversée à Manhay : "Éviter un éventuel recours !" - La DH

Nomination controversée à Manhay : "Éviter un éventuel recours !" - La DH

Le conseil communal de Manhay se réunira mardi prochain, avec, en séance publique, le retrait de la délibération du 8 février dernier relative à la nomination d'une directrice générale, et, à huis clos, la nomination définitive de la même directrice générale.  [...] On se souvient qu'au dernier conseil, le mandataire de la minorité Marc Generet avait rappelé que lorsqu'il s'agit d'une question de personne, comme la nomination d'un directeur général, la décision doit être prise à huis clos.  [...] Nous ne sommes pas opposés à cette nomination, affirme Marc Generet.  [...]