Tout - Refus, Administratif

Fleurus: l'agrément de l'IRE a (encore) été refusé - La DH

Fleurus: l'agrément de l'IRE a (encore) été refusé - La DH

Sans entrer dans les détails, il faut faire la différence entre des manquements qui posent vraiment un problème de sécurité et des manquements plutôt administratifs, en comparaison aux normes.  [...] Cela signifie-t-il pour autant qu'il s'agit uniquement de manquements administratifs dans le cas de l'IRE Rien n'est moins sûr.  [...] J'ai donné les documents administratifs en exemple, renchérit le ministre, sans confirmer s'il s'agit ou non d'un refus uniquement administratif.  [...]

La Cour constitutionnelle valide la procédure de nomination des bourgmestres - La DH

La Cour constitutionnelle valide la procédure de nomination des bourgmestres - La DH

La question préjudicielle posée à l'instigation notamment du ministre flamand des Affaires intérieures Geert Bourgeois portait sur le dispositif de recours devant l'assemblée générale du Conseil d'Etat en cas de refus de nomination d'un bourgmestre d'une commune à facilités de la périphérie.  [...] Etant donné que le Constituant a expressément estimé que les autres principes constitutionnels ne s'opposent pas à ce que l'assemblée générale de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat soit habilitée à statuer sur un refus de nomination d'un bourgmestre dans les communes périphériques, l'octroi de cette compétence et de ses effets ne peut être jugé contraire aux dispositions constitutionnelles invoquées, a notamment dit la Cour dans son arrêt.  [...] Celle-ci signifie qu'une simple décision de refus antérieur ne peut suffire à justifier à elle seule le refus de nomination d'un bourgmestre, a-t-elle fait observer.  [...]

Retour perturbé du dirlo de Don Bosco - La DH

Retour perturbé  du dirlo de Don Bosco - La DH

DOUR Suite au retour du Vincent Loiseau (DR +) à son poste de directeur de l'école Don Boco, à Quiévrain et à Ghlin, le conseil d'administration a démissionné.  [...] Le pouvoir organisateur a demandé à Vincent Loiseau de choisir entre son poste de directeur et celui de bourgmestre faisant fonction.   [...] Devant son refus, le conseil d'administration a claqué la porte.  [...]

Les places VIP de Cerexhe - La DH

Les places VIP de Cerexhe - La DH

Dans une réponse à une question parlementaire concernant les retombées de ces invitations, l'actuelle ministre en charge du Commerce extérieur, Céline Fremault (CDH), répond que comme pour toute opération de relations publiques, il est impossible de chiffrer le résultat immédiat de ces actions en terme d'emploi, ou même d'investissements.   [...] Selon l'ex-ministre, on ne profite d'ailleurs pas suffisamment des événements sportifs et culturels pour attirer les investisseurs étrangers.   [...] En fonction des matches de foot, le cabinet passait un coup de fil à l'administration pour que l'on trouve d'urgence une ou deux personnes chef d'entreprise ou autre à inviter pour jus ti fier le fait que le ministre aille au match.  [...]

Elevage porcin et avicole à Comines-Warneton : "Nous allons encore être roulés" - La DH

Elevage porcin et avicole à Comines-Warneton : "Nous allons encore être roulés" - La DH

Comme pour les autres projets d'extension d'élevage industriel, le collège communal de Comines-Warneton émettra un avis défavorable, suivi très probablement d'un refus de permis du collège.  [...] Mais entre l'avis préalable et le refus de permis, l'administration wallonne émet également son appréciation.  [...] 000 à 78.000 poulets, NDLR], l'administration wallonne a émis un avis favorable.  [...]

Marchienne-au-Pont: une solution trouvée pour l'école des Haies - La DH

Marchienne-au-Pont: une solution trouvée pour l'école des Haies - La DH

Après le refus du permis d'urbanisme pour son préfabriqué de l'école des Haies à Mont-sur-Marchienne, la ville de Charleroi tient à faire part de ses réactions.  [...] Si l'installation d'une infrastructure provisoire est compromise à court terme, le collège communal n'a pas attendu la décision du fonctionnaire délégué du SPW pour organiser l'accueil des enfants, selon sa porte-parole qui assure que la rentrée ne sera pas difficile.   [...] Par contre, l'administration communale n'a pas encore pu prendre connaissance des motivations reprises dans le refus de permis.  [...]

Le bref retour de Marc Duvivier - La DH

Le bref retour de Marc Duvivier - La DH

POLITIQUE Ce jeudi, la grande question du jour au sein de l'administration communale était.  [...] est-ce que Marc Duvivier, le secrétaire communal, allait effectuer son retour La réponse à la question est vite tombée puisqu'à 7 h 20, Marc Duvivier s'est présenté calmement au sein de l'administration.  [...] Les commissaires Delsarte et Ghiselinck sont venus constater le refus de Marc Duvivier et l'ont accompagné vers la porte de sortie de l'administration commu- nale.  [...]

Le nombre d'armes détenues légalement en hausse à Bruxelles - La DH

Le nombre d'armes détenues légalement en hausse à Bruxelles - La DH

Des refus de délivrance d'autorisation par l'administration surviennent également chaque année, mais ils restent peu nombreux, les conditions nécessaires pour introduire une demande permettent, en effet, de faire un tri.  [...] Si le ministre de l'Intérieur, Jan Jambon (NVA), a fait savoir que le nombre d'armes à feu augmentait de 1 à 2 % en Belgique, le cabinet du haut fonctionnaire bruxellois est plus nuancé.   [...] Jean Clément, haut-fonctionnaire de l'administration bruxelloise faisant fonction. On ne nous demande pas de Kalachnikov.  [...]

Enfants laissés sur un balcon à Saint-Josse: Emir Kir venait de marier le couple maltraitant - La DH

Enfants laissés sur un balcon à Saint-Josse: Emir Kir venait de marier le couple maltraitant - La DH

Pourquoi l'administration a-t-elle refusé la domiciliation de la mère et de ses enfants Pourquoi Emir Kir n'a-t-il pas mentionné la célébration de ce mariage Ce sont ces questions que l'opposition souhaite poser à la majorité dans le cadre d'un conseil communal extraordinaire.  [...] Pour ce qui est du refus de l'administration de la domiciliation de la maman, je n'ai aucune information à ce propos.  [...] Mais je veux bien interroger l'administration si le magistrat en charge de l'affaire nous demande quoi que ce soit.  [...]

Mons: Pas de stand sur le Marché de Noël pour les étudiants - La DH

Mons: Pas de stand sur le Marché de Noël pour les étudiants - La DH

Alors qu'elle se réjouissait d'une nouvelle fois faire vivre aux étudiants l'ambiance toute particulière des fêtes de fin d'année, l'accès lui est refusé.  [...] Pour nous, c'était une belle visibilité et nous sortions du cadre académique, nous pouvions proposer autre chose aux étudiants, souligne Mourad Ouahmed, président de l'organisation.   [...] Ces prix concurrentiels sont notamment à l'origine du refus de la présence de l'ORE par le Conseil d'Administration de l'ASBL Gestion Centre-Ville.  [...]