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Stationnement à Charleroi: des redevances illégales - La DH

Stationnement à Charleroi: des redevances illégales - La DH

BRUXELLES Une juge de paix de Thuin a débouté la Régie communale autonome de Charleroi, qui réclamait à une automobiliste le payement de ses redevances de stationnement, au motif qu'il ne s'agit pas dans ce cas d'une redevance, révèle samedi La Dernière Heure.  [...] La Régie communale autonome, qui perçoit les redevances de stationnement, poursuivait une habitante de Montigny-le-Tilleul pour n'avoir pas payé 69 redevances.  [...] La juge de paix a estimé, suivant le raisonnement de la défense, qu'il ne s'agissait pas ici d'une redevance, car une redevance suppose en contrepartie une prestation spéciale, en rapport avec l'intérêt du service fourni, or dans le cas du stationnement il n'y aucune prestation et aucun service.  [...]

Un arbre sur la route entre Waterloo et Léonard, le ring de Bruxelles fermé (PHOTOS) - La DH

Un arbre sur la route entre Waterloo et Léonard, le ring de Bruxelles fermé (PHOTOS) - La DH

Anderlecht. Des redevances de stationnement infligées par erreur.  [...] Un arbre s'est abattu jeudi matin, peu après 11h00, sur le ring de Bruxelles, entre la drève de Bonne Odeur et le carrefour Léonard, vraisemblablement en raison des rafales de vent, a constaté un journaliste de Belga sur place.   [...] Bruxelles Environnement recommande d'éviter de circuler dans l'ensemble des espaces verts régionaux (parcs, bois et forêts) et en particulier à proximité des arbres.   [...]

Liège: 50.587 redevances de stationnement impayées - La DH

Liège: 50.587 redevances de stationnement impayées - La DH

Liège. 50.587 redevances de stationnement impayées - La DH.  [...] Liège Pour la Ville de Liège, c'est une perte de 1,3 million d'euros. Etat des lieux.   [...]

L'échevine repense les foires - La DH

L'échevine repense les foires - La DH

C'est vrai. les forains n'avaient pas été particulièrement ravis de l'épisode précédent, avec l'élargissement du périmètre et l'augmentation du nombre d'emplacements, notamment.   [...] Plus généralement, que va devenir cette foire, dans la perspective des nombreux travaux à venir Où va-t-elle aller Et quand Julie Patte a résumé son action en deux mots, contacts et participation.   [...] 000 €. Mais la Régie communale a perdu 17.220 € de redevances de stationnement sur la place du Manège en supposant que, sans la foire, chacun aurait bien payé son stationnement, ce qui peut être une vue de l'esprit.  [...]

Criminalité en baisse à Wavre - La DH

Criminalité en baisse à Wavre - La DH

WAVRE Le conseil communal s'est terminé par la présentation du rapport annuel 2008 de la police locale de Wavre, par le commissaire divisionnaire Gilbert Hardy.   [...] En ce qui concerne la politique de stationnement, le nombre de redevances est juste en dessous des 12.  [...] 000 pour 2008. Et 150 P.-V. ont été dressés pour des sanctions administratives, principalement pour des dégradations et des dépôts de déchets sauvages.   [...]

Budget de Liège : le navire a coulé ! - La DH

Budget de Liège : le navire a coulé ! - La DH

298 à 197.885, soit une augmentation de 2.587 habitants mais surtout une augmentation de 1,32%, soit moins que la moyenne d'arrondissement, qui est de 1,8%.   [...] Preuve en est. l'augmentation générale des taxes. Rien que pour l'exploitation des parkings à péage, l'augmentation est de 543 %, constate Michel Péters.   [...] Augmentation également pour la taxe urbaine sur les déchets, les tarifs de stationnement sur la voie publique, la taxe sur les débuts de boissons, la taxe sur les enseignes sans parler des redevances sur différents documents administratifs. Au total, 12,2 millions de rentrées en plus.  [...]

Bruxelles: les 19 bourgmestres réclament un délai - La DH

Bruxelles: les 19 bourgmestres réclament un délai - La DH

La conférence des bourgmestres a décidé, mercredi, d'écrire à la ministre bruxelloise de la Mobilité, Brigitte Grouwels (CD&V), pour lui demander de postposer les arrêtés d'exécution de l'ordonnance relative au plan régional de stationnement.  [...] L'ordonnance interdit notamment aux communes de confier la gestion du stationnement à des sociétés privées telles que Rauwers ou Vinci Park.  [...] L'arrêté d'exécution impose également aux communes qui utilisent un règlement-taxes de passer à un règlement-redevances reprenant les dispositions définies par le plan régional de stationnement en matière de tarifs, de redevances, d'horaire d'application, de dérogations, etc.  [...]

Liège doit limiter les dépenses - La DH

Liège doit limiter les dépenses - La DH

Outre la hausse des taxes et redevances de stationnement, le serrage de ceinture continue donc mais sans impacter clairement un poste c'était l'objectif.  [...] Pour le fonctionnement, une addition de mesures (réduction des stocks, des dépenses d'électricité, vente de bâtiments, synergies avec le CPAS,   [...] ..) doit permettre d'économiser près de 900.000 €. Relativement au transfert, on ne constate aucune augmentation pour la police, le CPAS, ou pour l'Intercommunale d'incendie.   [...]

Des redevances illégales à Charleroi - La DH

Des redevances illégales à Charleroi - La DH

CHARLEROI On s'est souvent plaint du coût du stationnement à Charleroi et de la hauteur des redevances que perçoit la Régie communale autonome.  [...] Il y a quelques mois, la Régie avait annoncé son intention de poursuivre les mauvais payeurs, ces distraits qui ne réglaient pas leur redevance de stationnement.  [...] Or, dans le cas du stationnement, il n'y a aucune prestation et aucun service, en plus du fait que les montants exigés par la Régie communale témoignent d'une disproportion flagrante et sans rapport raisonnable avec le service rendu, alors que la Ville a l'obligation d'ouvrir à la circulation des voies sûres, avec notamment la possibilité pour ces usagers de s'y arrêter.  [...]

Les redevances de parking sont illégales à Charleroi - La DH

Les redevances de parking sont illégales à Charleroi - La DH

la Cour d'appel de Mons vient en effet de rendre un arrêt concernant la Régie Communale Autonome, cette entité créée en 2002 par les autorités communales pour percevoir les redevances de stationnement.  [...] En 2010, une Carolorégienne était assignée par la RCA devant le tribunal de première instance pour le non-paiement de 406 redevances, soit l'équivalent de 6.  [...] Conformément aux arguments avancés par l'avocat, le juge avait estimé que la RCA percevait des taxes, et non des redevances, puisque la Ville ne rendait aucun service en contrepartie des sommes dues.  [...]