Tout - Recours, Suspension, Annulation, Permis d'urbanisme, Conseil d'Etat

Engeland, un projet en béton - La DH

Engeland, un projet en béton - La DH

son recours en suspension et annulation du permis d'urbanisme obtenu par la société momentanée Engeland a été rejeté par le Conseil d'État.  [...] Même si leur parcours a été parsemé d'embûches. En 204, la Région a exigé une étude d'incidences, en matière d'hydrologie et de mobilité, pour circonstances exceptionnelles. Suite à quoi le plan a été modifié.   [...] Rejeté. Et puis en mai dernier, un ultime recours en suspension du permis d'urbanisme. Rejeté, lui aussi.  [...]

Logements sociaux : un recours au Conseil d'État - La DH

Logements sociaux : un recours au Conseil d'État - La DH

J'ai donc introduit en 2009 au Conseil d'État un recours en suspension et en annulation contre le permis de lotir octroyé par la Région.  [...] Début 2012, le Conseil d'État a donné raison à l'agriculteur, reprochant à la commune d'avoir scindé le lotissement en deux phases afin d'éviter l'étude d'incidences.  [...] Au dernier conseil communal, décision a été prise de relancer la procédure afin d'obtenir un nouveau permis d'urbanisation pour la trentaine de terrains à bâtir.  [...]

Inaugurée et toujours contestée - La DH

Inaugurée  et toujours contestée - La DH

En effet, si le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension du permis d'urbanisme accordé par la Région wallonne en juin 2007, l'action se poursuit pour obtenir l'annulation du permis.  [...] L'avocate de la Région conteste. le fonctionnaire-délégué indique dans la motivation du permis que l'abattage prévu sera largement compensé par les nouvelles plantations.  [...] L'arrêt est attendu dans un mois environ. Si le permis est annulé par le Conseil d'État à ce moment-là, la Grand-Place étant aujourd'hui terminée, on ne va (évidemment) pas tout casser.  [...]

Nouveau look pour Rive Gauche - La DH

Nouveau look  pour Rive Gauche - La DH

Ralenti par plusieurs recours ayant mené en juillet 2012 à la suspension du permis d'urbanisme au Conseil d'Etat et à la suspension du permis d'environnement en décembre 2012, le projet Rive Gauche pourrait se concrétiser au printemps 2016.  [...] Avec la validation le 31 janvier dernier du nouveau périmètre de remembrement urbain, (prévoyant notamment la démolition et des colonnades et du plan d'expropriation), le dossier va enfin pouvoir se concrétiser.   [...] Si il n'y a pas de recours introduits par les quelques propriétaires des colonnades qui ne veulent pas trouver de solutions à l'amiable, ce dont nous doutons, le chantier pourrait être terminé au printemps 2016.  [...]

Éoliennes : un recours en suspension - La DH

Éoliennes : un recours en suspension - La DH

La commune de Braives qui a déjà introduit un recours en annulation devant le conseil d'État dans le dossier des neuf éoliennes de la campagne hannutoise vient d'introduire un nouveau recours.  [...] C'est un recours en suspension ordinaire devant le Conseil d'État, explique Pol Guillaume le bourgmestre de Braives qui ne veut pas voir le chantier débuter comme le prévoit la société Gestamp.  [...] La commune de Braives espère que le recours en suspension permettra d'éviter la construction du parc avant que le Conseil d'État se penche sur l'éventuelle annulation du permis.  [...]

Rixensart: L'hôtel Normandy provisoirement sauvé de la destruction - La DH

Rixensart: L'hôtel Normandy provisoirement sauvé de la destruction - La DH

Sollicité sur le recours par l'expert en communication de Bel-RTL et Rixensartois Michel Henrion, le Conseil d'État vient de casser le permis d'urbanisme octroyé par la commune en février 2016.  [...] Un recours en suspension avait été introduit et le Conseil d'État avait statué en urgence, suspendant les travaux en l'attente d'une décision définitive sur le recours en annulation.  [...] Pour trois raisons. une densité qui ne correspond pas aux prescrits du schéma de structure communal, la présence de deux immeubles au lieu d'un seul préconisé par le règlement communal d'urbanisme (RCU), et enfin une implantation qui n'est réalisée ni perpendiculairement ni parallèlement à l'alignement prévu par le RCU.  [...]

Piétonnier: le Conseil d'État penche vers l'annulation - La DH

Piétonnier: le Conseil d'État penche vers l'annulation - La DH

Si les faits se confirment, c'est un coup dur pour le piétonnier car le Conseil d'État dans ses arrêts suit habituellement l'avis de l'auditeur.  [...] On s'en souvient, plus d'une soixantaine de commerçants, fédérés en Groupement des Commerçants du Centre-Ville, avaient déposé début 2016, devant le Conseil d'État, des requêtes en annulation et en suspension à l'encontre des permis d'urbanisme délivrés pour le réaménagement des boulevards du piétonnier.  [...] Si le Conseil d'État suit l'avis de son auditeur cela bloquerait complètement les travaux d'aménagement du piétonnier et la Ville de Bruxelles devrait complètement recommencer la procédure de demande de permis.  [...]

Encore raté pour le projet des Conceptionnistes - La DH

Encore raté pour le projet des Conceptionnistes - La DH.   [...] Brabant Wallon Un recours au Conseil d'État introduit par des riverains a entraîné l'annulation du permis.  [...]

Oreye: éoliennes suite et pas fin - La DH

Oreye: éoliennes suite et pas fin - La DH

Deux recours en suspension et en annulation du permis pour la construction d'un nouveau parc éolien à Oreye, un permis qui avait été octroyé par le ministre wallon de l'Aménagement du territoire, seront déposés au Conseil d'État.  [...] Même si la commune d'Oreye avait rendu un avis négatif quant à la construction de ce parc comportant six éoliennes le long de la chaussée Romaine, ce n'est pas elle qui porte l'affaire devant le Conseil d'État.  [...] C'est de la Région flamande ainsi qu'un collectif de citoyens qui ont décidé d'introduire des recours contre ce permis accordé à Elicio.  [...]

Rififi aux Mutualités socialistes - La DH

Rififi aux Mutualités  socialistes - La DH

Dans le souci d'une meilleure gouvernance avec l'Union nationale, nous avons mis en place des dispositions pour clarifier et optimaliser les relations avec chacune des Mutualités.   [...] Pour le fond du problème, le CA dénonce des décisions prises à la hussarde par l'Union nationale, dans des conditions qui causent préjudice à la Mutualité et ses affiliés.   [...] Un recours en extrême urgence a été introduit au conseil d'Etat, pour demander la suspension et l'annulation de la mise sous tutelle.  [...]