Tout - Propriétaires, Tribunal correctionnel

Les propriétaires d'une Ferrari tentent d'escroquer leur assureur! - La DH

Les propriétaires d'une Ferrari tentent d'escroquer leur assureur! - La DH

Les propriétaires d'une Ferrari ont bénéficié, jeudi, d'une suspension du prononcé de la condamnation alors qu'ils étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Tournai pour avoir tenté d'escroquer leur compagnie d'assurance.  [...] Bien que bénéficiant d'une couverture Omnium, les prévenus tenteront à deux reprises d'arnaquer leur assureur en rédigeant une fausse déclaration.   [...] De cette façon, les détenteurs de la Ferrari accidentée espéraient obtenir une indemnisation supplémentaire de la partie adverse associée à la combine afin de se mettre en poche la somme de 50.   [...]

Vresse : la chasse aux caravanes illégales - La DH

Vresse : la chasse aux caravanes illégales - La DH

Ce jeudi, des propriétaires ont ainsi comparu devant le tribunal correctionnel de Dinant.  [...] Cette dernière demande que les propriétaires soient contraints à remettre les lieux en état, avec un délai à respecter et une astreinte en cas de retard.  [...] Ce n'est pas à elle de le faire Pour rendre l'installation de caravanes plus stricte, la commune de Vresse va prochainement appliquer un PCA (plan aménagement communal).   [...]

Logés dans un taudis pour 500 euros par mois - La DH

Logés dans un taudis pour 500 euros par mois - La DH

Des poursuites judiciaires sont engagées contre ces propriétaires peu scrupuleux et aboutissent devant le tribunal correctionnel.  [...] Au terme de son réquisitoire, le ministère public a requis un an de prison contre le propriétaire, ainsi que la confiscation du pavillon et d'une somme de 3250 euros, équivalente aux loyers perçus.  [...] En plus, des voleurs viennent régulièrement chiper des robinets et des châssis, s'est-il plaint au tribunal, qui rendra sa décision le 4 avril.  [...]

Mouscron: Reconnu coupable, il prend deux ans de prison - La DH

Mouscron: Reconnu coupable, il prend deux ans de prison - La DH

Fin janvier dernier, Jackie L., un propriétaire de hangars à chevaux, brillait par son absence à la barre du tribunal correctionnel de Tournai.  [...] Effectivement, l'homme avait menacé de vendre l'animal de la victime si jamais elle ne se laissait pas faire où si elle parlait de la situation à qui que ce soit.   [...] Face à ces éléments, le tribunal correctionnel de Tournai a décidé de condamner Jackie L.  [...]

Houyet : une action envisagée contre le proprio du château de Noisy - La DH

Houyet : une action envisagée contre le proprio du château de Noisy - La DH

Les procédures judiciaires également. Ce jeudi, la SA Miranda, propriétaire du château de Noisy et du domaine, a comparu en référé après avoir été assignée par un avocat mandaté par six défendeurs du bien.  [...] Les défendeurs reprochent en fait au propriétaire des infractions à la loi sur l'environnement réalisées durant la démolition en cours.  [...] Mais ce n'est pas tout. Me Lebrun pourrait également citer le propriétaire du château devant le tribunal correctionnel.  [...]

José Happart fait appel de son renvoi en correctionnelle - La DH

José Happart fait appel de son renvoi en correctionnelle - La DH

José Happart et Luc Partoune renvoyés devant le tribunal correctionnel.  [...] José Happart a donc été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Liège.  [...] Luc Partoune, directeur général de Liège Airport, a aussi été renvoyé devant le tribunal correctionnel, mais n'a pas fait appel de cette décision.  [...]

A Antoing, le calvaire de Poly, le poney martyr n'a mérité qu'une réprimande - La DH

A Antoing, le calvaire de Poly, le poney martyr n'a mérité qu'une réprimande - La DH

Le propriétaire de l'animal, s'il répond aux conditions de l'admonestation, ne sera pas renvoyé devant le tribunal correctionnel, le procureur du roi ayant décidé de classer l'affaire sans suite.  [...] Devant la gravité des faits, l'association de protection des animaux était confiante quant à un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel.  [...] L'association n'entend pas se contenter de cette décision invraisemblable et a demandé à son avocat d'étudier la possibilité d'un renvoi du contrevenant devant le tribunal correctionnel par l'intermédiaire d'une procédure en citation directe.  [...]

Herstal: 17 manifestants renvoyés devant le tribunal correctionnel - La DH

Herstal: 17 manifestants renvoyés devant le tribunal correctionnel - La DH

La volonté du parquet est donc de poursuivre ces 17 personnes devant le tribunal correctionnel de Liège et ce, pour entrave méchante à la circulation.  [...] En effet le parquet de Liège demandait le renvoi en correctionnelle d'Antoine Fanara, le secrétaire régional de la FGTB-Métal qui a été formellement identifié comme étant présent sur le pont.  [...] Ce mercredi, tous ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel.  [...]

La prison pour le cultivateur de cannabis - La DH

La prison pour le cultivateur  de cannabis - La DH

La consommation y était anormalement élevée, ce qui a mené les enquêteurs de la police fédérale a soupçonné l'existence d'une plantation de cannabis.   [...] Seul Eric Fernandez, propriétaire des lieux, a pu être interpellé et déféré devant le tribunal correctionnel de Charleroi pour trafic de cannabis et vol d'électricité.  [...] Il a fait l'objet d'une arrestation immédiate. Ses voitures ont été saisies et il devra rembourser 34.000 € au fournisseur d'électricité.   [...]

Mythomane, il se prend de temps à autre pour un sorteur - La DH

Mythomane, il se prend de temps à autre pour un sorteur - La DH

Tournai-Ath-Mouscron Une affaire bien spéciale était plaidée devant le tribunal correctionnel de Tournai.  [...] Ce pseudo-sorteur, Jason D., devait comparaître devant le tribunal correctionnel de Tournai mais il y faisait défaut.  [...] Le jugement sera rendu par le tribunal correctionnel de Tournai le 24 juin prochain.  [...]