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Bruxelles: Vers la fin de l'anonymat pour les sans-abri - La DH

Bruxelles: Vers la fin de l'anonymat pour les sans-abri - La DH

Bruxelles Le projet d'ordonnance relatif à l'aide et l'insertion des personnes sans-abri suscite des inquiétudes dans le secteur associatif.  [...] La nouvelle ordonnance relative à l'aide aux sans-abri prévoit-elle l'exclusion des sans-papiers et des personnes en situation irrégulière C'est l'une des plus grandes inquiétudes du secteur.  [...] L'article 7 du projet d'ordonnance énumère les catégories de personnes qui pourront bénéficier de manière immédiate et inconditionnelle d'un hébergement d'urgence, et force est de constater que les sans-papiers ne figurent pas sur la liste.  [...]

Le parcours d'intégration, une "coquille vide" selon le MR - La DH

Le parcours d'intégration, une "coquille vide" selon le MR - La DH

Le projet d'ordonnance concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants sera débattu ce mercredi en commission Affaires sociales du parlement bruxellois.  [...] Dans le projet d'ordonnance de la majorité (PS, CDH, Défi, Open VLD, SPA et CD&V), l'article 5 prévoit huit catégories de personnes pouvant être dispensées du parcours d'intégration.  [...] Aux yeux du MR, un plan individuel d'insertion fait défaut et le descriptif du parcours d'intégration demeure trop lacunaire dans le projet d'ordonnance du gouvernement.  [...]

Infractions à la Stib: des travaux d'intérêt général pour les mineurs - La DH

Infractions à la Stib: des travaux d'intérêt général pour les mineurs - La DH

Lundi, un projet d'ordonnance a été présenté par le ministre Pascal Smet (SPA) aux députés de la commission Infrastructure du parlement régional.  [...] Toute personne âgée d'au moins 16 ans au moment des faits qui commet une infraction sera passible d'une amende administrative d'un montant maximum de 500€ selon une échelle fixée par le gouvernement.  [...] Malgré cela, les Verts ont décidé de s'abstenir car certains points du projet d'ordonnance ne les satisfont pas.  [...]

Bruxelles-bail à durée limitée dans le logement social: oui au principe, pas aux modalités - La DH

Bruxelles-bail à durée limitée dans le logement social: oui au principe, pas aux modalités - La DH

Le secrétaire d'Etat au Logement Christos Doulkeridis a été chargé de déposer un avant-projet d'ordonnance contenant les modalités du dispositif.  [...] Le secrétaire d'Etat au Logement Christos Doulkeridis a été chargé de déposer un avant-projet d'ordonnance contenant les modalités du dispositif. La discussion à leur sujet n'est pas terminée.  [...] La discussion sera poursuivie à ce sujet, au moment du dépôt de l'avant-projet d'ordonnance, a-t-il été confirmé à une autre source gouvernementale.  [...]

Le secteur public bientôt obligé d'engager des handicapés - La DH

Le secteur public bientôt obligé d'engager des handicapés - La DH

La proposition d'ordonnance relative à l'obligation d'engager des personnes atteintes d'un handicap dans les administrations publiques bénéficie désormais d'un accord de majorité au sein du Parlement bruxellois, nous a annoncé le député Serge de Patoul (DéFI), à l'origine de ce projet.  [...] L'ancien député bruxellois Joël Riguelle (CDH), qui s'est penché durant de nombreuses années sur la problématique des personnes handicapées, se réjouit du projet législatif en cours, tout en estimant que ces quotas ne devraient pas se réduire aux services publics.  [...] Par contre, faire porter cette ordonnance uniquement sur les pouvoirs locaux, je trouve cela très limite car cela ne laisse pas beaucoup de place aux travaux de manutention, emballages etc.  [...]

Bruxelles: L'obligation du parcours d'intégration adoptée - La DH

Bruxelles: L'obligation du parcours d'intégration adoptée - La DH

Bruxelles Le projet d'ordonnance ne convainc pas l'opposition libérale et écologiste.  [...] Sous réserve du vote en séance plénière, on peut écrire que la région bruxelloise tient désormais son parcours d'intégration obligatoire.   [...] Sans ces accords, le projet est voué à rester à quai, estime le libéral qui s'est aussi étonné de l'absence de budget prévu pour la création de nouveaux bureaux d'accueil bicommunautaires.  [...]

Une réglementation globale pour le stationnement - La DH

Une réglementation globale pour le stationnement - La DH

C'est du moins l'échéance que s'est fixée gouvernement bruxellois dans l'avant-projet d'ordonnance adopté en fin de semaine par l'équipe Picqué. Quels seront donc les changements pour 2013.  [...] Elles définiront les limites des différentes zones de leur territoire, et pourront adapter certains tarifs à la hausse, notamment au niveau des cartes de dérogation (riverains, personnel médical, personnel enseignant et d'entreprises,) mais jamais à la baisse, et toujours moyennant motivation.  [...] L'avant-projet d'ordonnance sera soumis à une enquête publique du 31 janvier au 21 mars prochains.  [...]

Bail fixé à 9 ans? ?Imbuvable?? - La DH

Bail fixé à 9 ans? ?Imbuvable?? - La DH

Le 20 juillet dernier, le secrétaire d'État au Logement, l'Écolo Christos Doulkeridis, signalait avoir donné son feu vert à un bail à durée déterminée (de 9 ans) pour les nouveaux occupants de logements sociaux.   [...] Son avant-projet d'ordonnance n'est pas vide de tout débat que, déjà, l'ASBL a opposé un veto catégorique à cette perspective.  [...] Quand un citoyen a trouvé la solution à son problème, le même politique ne peut pas, sous prétexte de loger et d'aider un plus démuni, mettre celui qui sera évincé en difficulté.   [...]

Infractions en forêt de Soignes - La DH

Infractions en forêt de Soignes - La DH

ENVIRONNEMENT Menace sur la cathédrale, alertait, voici déjà quatre mois, l'Association protectrice des arbres en forêt de Soignes (APAFS).   [...] Le bilan de santé de la forêt de Soignes bruxelloise montre qu'une proportion élevée de hêtres, supérieure à deux tiers, présente des symptômes traduisant un dépérissement net, explique l'organisme, qui désigne chaque année l'abattage de certains arbres.   [...] Le projet sera soumis à enquête publique et à évaluation environnementale, comme le prévoit la future ordonnance-cadre nature.  [...]

Encadrement des loyers : l'idée fait son chemin? - La DH

Encadrement des loyers : l'idée fait son chemin? - La DH

Les discussions concernant le projet d'ordonnance pour la régionalisation du bail d'habitation de la ministre bruxelloise du Logement Céline Fremault (CDH) ont débuté hier et les débats se poursuivront jeudi prochain, notamment sur la question des baux de courte durée, des conditions de résiliation et des loyers abusifs.  [...] Dans ce domaine, l'actuel projet d'ordonnance prévoit la possibilité pour le gouvernement d'établir une grille indicative de référence des loyers qui sera accessible à tout citoyen sous la forme d'un outil informatique aisément manipulable.  [...] Ces deux partis ont d'ailleurs déposé des propositions d'ordonnance visant à réguler le marché locatif en Région bruxelloise.  [...]