Tout - Procureur du Roi, Président du tribunal, Tribunal de police

Chaos à l'audience de police de Marche - La DH

Chaos à l'audience de police de Marche - La DH

Imaginez les victimes en attentes d'un jugement, qui risquent de voir leurs dossiers prescrits, souligne une avocate présente à l'audience.   [...] Si une solution a finalement été dégagée en concertation avec le procureur du Roi et le président du tribunal de police, la situation n'en reste pas moins révélatrice du manque de moyens dont souffre la justice.  [...] L'état des effectifs au parquet du Luxembourg est un véritable scandale, déplore Éric Robert, président du corps des juges de paix et de police de la province.  [...]

Plusieurs véhicules flashés à 110 km/h au lieu de 50 à Jemeppe-sur-Sambre - La DH

Plusieurs véhicules flashés à 110 km/h au lieu de 50 à Jemeppe-sur-Sambre - La DH

NAMUR Neuf retraits de permis de quinze jours ont été délivrés mardi matin, entre 5h30 et 8h30, par le parquet de Namur à la suite d'un contrôle d'agglomération réalisé par la zone de police locale de Jemeppe-sur-Sambre sur la route d'Eghezée.  [...] Mais leur dossier sera renvoyé devant le tribunal de police, a précisé le substitut du procureur du Roi de Namur.  [...] Et cela prouve que les contrôles continuent même si on n'est pas en pleine campagne IBSR (Institut belge pour la sécurité routière), a ajouté le substitut.   [...]

Prostitution: rien ne changera dans le quartier Alhambra - La DH

Prostitution: rien ne changera dans le quartier Alhambra - La DH

Le nouveau règlement sur la prostitution dans le quartier de l'Alhambra adopté le 27 juin dernier par le Conseil communal de la Ville de Bruxelles a été annulé vendredi par le Conseil d'État, a annoncé l'avocat Vincent Letellier pour la Ligue des Droits de l'Homme (LDH).   [...] C'est le procureur du Roi qui est compétent pour en demander la poursuite devant le tribunal de police, a jugé une nouvelle fois le Conseil d'Etat.  [...] En introduisant un second règlement pratiquement identique au premier, il semble que la Ville ait voulu profiter des temps de procédure pour nettoyer tout de même le quartier, avance l'avocat.   [...]

Près de 300 citoyens ont déposé plainte au Comité P pour les migrants du parc Maximilien - La DH

Près de 300 citoyens ont déposé plainte au Comité P pour les migrants du parc Maximilien - La DH

A l'arrivée de la police, de nombreux migrants prenaient la fuite et leurs affaires personnelles, les tentes et duvets étaient régulièrement jetés par les services de propreté.  [...] On veut dénoncer ces opérations de police menées dès le début de l'été, les rafles qui rappellent ce qui s'est passé pendant la seconde guerre mondiale et les renvois de Soudanais vers la mort car un génocide a cours dans leur pays, explique Philippe Mercenier.  [...] Le collectif wallon de soutien aux réfugiés a déjà déposé plainte en septembre auprès du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles et du procureur du Roi du tribunal de première instance de Bruxelles pour traitements inhumains et dégradants contre le Secrétaire d'Etat à l'Asile et aux Migrations Théo Francken, les bourgmestres de Schaerbeek et de la Ville de Bruxelles, ainsi que les responsables des opérations de police aux alentours du parc Maximilien et de la gare de Bruxelles-Nord.  [...]

La justice montoise, ce vaste chantier - La DH

La justice montoise, ce vaste chantier - La DH

L'extension abrite le parquet, le bureau du procureur du Roi, le tribunal de police, notamment.  [...] Le tunnel doit permettre le passage sécurisé des détenus et des dossiers, explique François Demoulin, substitut du procureur du Roi.  [...] Le transport des dossiers est aussi problématique, puisque les employés doivent traverser la route chargés d'une charrette volumineuse.   [...]

Une province, un arrondissement - La DH

Une province,  un arrondissement - La DH

Question. le justiciable verra-t-il un changement, s'il saisit la justice ou est cité à comparaître devant un tribunal de police, correctionnel ou la justice de paix La réponse sera apportée au fil des mois, lorsque les différents éléments du puzzle se mettront en place.  [...] Les lieux d'audience existants sont maintenus. Cela garantit au citoyen de toujours avoir un tribunal suffisamment proche pour également préserver une accessibilité physique, explique-t-on.  [...] Mais, relève le législateur, des intérêts doivent être pris en compte, dont ceux du justiciable et des partenaires du tribunal.  [...]

Chauffard multirécidiviste, il écope de 4 ans de prison - La DH

Chauffard multirécidiviste, il écope de 4 ans de prison - La DH

Elle l'est pourtant moins que celle prononcée en juin dernier par le tribunal de police de Marche. Soit 7 ans d'emprisonnement ferme.  [...] Lesquelles venaient en fait s'ajouter à plus de 40 ans de condamnations, dont une déchéance du droit de conduire à vie prononcée par le tribunal de police de Verviers en 1996.  [...] Le tribunal de police de Marche ne savait plus comment faire pour faire comprendre à monsieur qu'il n'avait plus le droit de conduire, observait le substitut du procureur du Roi à l'audience du tribunal correctionnel le 23 août dernier, où Alexandre avait choisi de faire appel de la décision prononcée par le tribunal de police.  [...]

Roulage : 36 condamnations entre 1977 et 2017 - La DH

Roulage : 36 condamnations entre 1977 et 2017 - La DH

Le tribunal de police de Marche a récemment condamné Alexandre, un Durbuysien de 62 ans, à 7 ans de prison pour faits de roulages.  [...] Si le sexagénaire écope d'une peine si lourde, c'est parce que ces préventions viennent en fait s'ajouter à plus de 40 ans de condamnations, dont une déchéance du droit de conduire à vie prononcée par le tribunal de police de Verviers en 1996.  [...] Le tribunal de police de Marche ne savait plus comment faire pour faire comprendre à monsieur qu'il n'avait plus le droit de conduire, observe le substitut du procureur du Roi Marie-Éve Bouillon.  [...]

Dossier Declercq : on repart à zéro - La DH

Dossier Declercq : on repart à zéro - La DH

Fidèle à lui-même, Jean-Pierre De Clercq se montrait philosophe, ce mercredi, après que son procès ait été remis sine die par le tribunal correctionnel de Charleroi.  [...] Ce mercredi, le procès aurait dû suivre son cours. Mais un retard de plus d'une heure (sans doute légitime) du premier substitut Sanhaji a provoqué la colère du président.  [...] Cet affrontement entre le parquet et le siège s'est finalement réglé dans le bureau de Jean-Pol Raynal, président du tribunal de première instance, en présence du procureur du Roi, Christian De Valkeneer.  [...]

Le Tribunal de Police de Namur se déglingue - La DH

Le Tribunal de Police de Namur se déglingue - La DH

Je viens de me rendre au Tribunal de Police Dès l'entrée j'ai eu l'impression de me trouver en Afrique tellement tout est déglingué, la pauvreté absolue, le personnel doit travailler dans des locaux indignes et sales.  [...] Nous avons été reçus très courtoisement par le président du Tribunal de Police, Philippe Aoust.  [...] En 2014, lors de la réorganisation des cours et des tribunaux, j'ai pris mes nouvelles fonctions de Président du Tribunal de Police et de la Justice de Paix pour les arrondissements de Namur et de Dinant.  [...]