Tout - Prison, Sanctions

Les braqueurs du Mc Do face à leurs responsabilités - La DH

Les braqueurs du Mc Do face à leurs responsabilités - La DH

Hier, le tribunal correctionnel de Mons s'est penché sur le dossier spectaculaire du braquage du Mc Donald's de Soignies commis le 22 novembre 2013.   [...] Le ministère public requiert des sanctions sévères, trois ans de prison avec sursis probatoire pour les trois détenus depuis quatre mois.  [...] Les faits sont graves mais il y a de l'immaturité et de l'amateurisme dans les acte s, précisait Me Itani, le conseil d'un des protagonistes.   [...]

Condamnés pour traite d'êtres humains - La DH

Namur Les sanctions pour les ferrailleurs vont de la peine de travail à un an de prison ferme.  [...]

Punitions illégales à la prison de Saint-Gilles - La DH

Punitions illégales à la prison de Saint-Gilles - La DH

Cinq agents gradés en fonction à la prison de Saint-Gilles ont infligé depuis des mois des sanctions disciplinaires à des détenus alors qu'ils n'en avaient pas la compétence, le pouvoir disciplinaire étant réservé aux seuls directeurs de prison.  [...] À Saint-Gilles, qui compte quatre directeurs, ceux-ci autorisaient en outre cinq responsables - non directeurs - à sanctionner les détenus ayant contrevenu au règlement.  [...] Ces sanctions étaient illégales, a décidé le Conseil d'État.  [...]

La traque contre les marchands de sommeil intensifiée - La DH

La traque contre les marchands de sommeil intensifiée - La DH

Mais désormais, les communes sont compétentes pour sanctionner les propriétaires frauduleux à travers les sanctions administratives communales, explique Gaëtan Van Goidsenhoven (MR), échevin de l'Urbanisme à Anderlecht.  [...] Les propriétaires achètent une ou plusieurs maisons, les désossent en petites pièces pour y loger des gens dans des conditions déplorables.   [...] Au niveau des sanctions, le propriétaire peut se voir condamner à des peines de prison de 6 mois à un an, ou à des amendes allant de 500 € à 25.  [...]

Condamnée pour avoir tenu trois lupanars - La DH

Condamnée pour avoir tenu trois lupanars - La DH

Rosalba écope de deux ans de prison avec sursis mais échappe à de lourdes sanctions financières.  [...] , une ancienne prostituée devenue proxénète. On lui reprochait des faits de blanchiment d'argent, tenue d'une maison de débauche, menaces et harcèlement.   [...] L'avocat a tenté d'expliquer au tribunal que sa cliente n'était pas le diable en personne, mais une tenancière de maison de débauche comme il en existe tant d'autres dans ce pays hypocrite.   [...]

Un centre de psychiatrie légale sera construit à Wavre - La DH

Un centre de psychiatrie légale sera construit à Wavre - La DH

Il s'agira de la construction de nouvelles prisons (312 places à Vresse-sur-Semois, une nouvelle maison d'arrêt de 312 places à Lantin, reconstruction de la prison de Verviers de 240 places, nouvelle prison de Leopoldsburg de 312 places et extension de la prison d'Ypres de 56 places supplémentaires), la rénovation de prisons existantes (Merksplas), une politique de détention différenciée (maisons de transit de 50 places sur le site de Jamioulx et autant sur le site de Ruiselede en Flandre occidentale.  [...] Nous travaillons à la modernisation et à l'extension de la capacité pénitentiaire existante mais faisons en sorte dans le même temps, via la politique de rapatriement et une différenciation dans la politique de sanctions, qu'il y ait suffisamment de places pour ceux qui doivent vraiment se trouver en prison, a commenté le ministre de la Justice Koen Geens.  [...] Pour la ministre de la Santé Maggie De Block, tous nos citoyens méritent des soins appropriés, donnés au bon moment et au bon endroit, les internés qui séjournent aujourd'hui en prison également.  [...]

Plus de 43 ans de prison pour la double attaque visant des marchandises "tax free" à Gosselies - La DH

Plus de 43 ans de prison pour la double attaque visant des marchandises "tax free" à Gosselies - La DH

Le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné neuf prévenus à des peines de 12 mois avec sursis à 10 ans de prison ferme.  [...] Le premier avait déjà été condamné à 18 ans de prison par la cour d'assises pour des faits de grand banditisme et s'était fait remarquer par son évasion spectaculaire de la prison de Namur, au cours de laquelle il avait ligoté un membre du personnel.  [...] A l'audience du tribunal correctionnel de Charleroi, le parquet a requis des peines de 10 à 15 ans de prison contre les trois principaux prévenus et des sanctions de 10 mois à 2 ans pour les receleurs et les auteurs présumés du simple cambriolage.  [...]

80 personnes contrôlées dans les Hauts-Pays - La DH

80 personnes contrôlées dans les Hauts-Pays - La DH

Ce vendredi 16 mars, une dizaine de policiers de la zone de police des Hauts-Pays étaient mobilisés dans le cadre d'une opération de sécurisation, menée sur l'ensemble de la zone (Dour, Hensies, Honnelles, Quiévrain) entre 18 heures et 2 heures du matin.   [...] Malgré les rappels à la prudence et les nombreuses campagnes de sensibilisation pour que les conducteurs ne prennent pas le volant après avoir bu, les policiers ont dû rédiger deux PV pour alcoolémie.   [...] Trois d'entre elles pour consommation d'alcool et une pour non-respect du règlement de police pour un débit de boissons installé dans la commune de Quiévrain.   [...]

Retrait des agréments chez Veviba : le personnel est inquiet - La DH

Retrait des agréments chez Veviba : le personnel est inquiet - La DH

Les sanctions prises sont exagérées par rapport aux faits reprochés.  [...] La direction a contacté les travailleurs concernés mercredi soir pour leur demander d'être présents sur le site à 8 heures. Ensuite, ils sont rentrés chez eux.   [...] En termes d'emploi, la FGTB affirme que si l'entreprise procure du travail à environ 300 personnes, une centaine d'entre elles seulement sont effectivement salariées chez Veviba.  [...]

Plaintes en série contre le FNW - La DH

Plaintes en série contre le FNW - La DH

En tête, le CDH qui réagit vivement. À la suite de diverses investigations dont une visite au greffe du tribunal de Mons, nous avons constaté que la liste n°8 ainsi que l'ensemble de ses candidats n'avaient déposé aucun document pour leurs dépenses électorales.   [...] Que penser d'un conseiller communal élu qui, dès le début de sa nouvelle mandature, est en défaut par rapport aux règles qu'il connaît pourtant depuis plusieurs années Quel travail pourra-t-il apporter au conseil communal s'il ne lui est déjà pas possible de respecter les procédures, a souligné le porte-parole de la section CDH de La Louvière.   [...] Christian Gelay avait déjà obtenu la tête de Roger Leclercq (UDSC), pour infraction à la législation sur les dépenses électorales, lors de la précédente mandature.   [...]