Tout - Prison, Ferme, Retrait, Permis

Couple tué sur la route : le parquet en appel

Couple tué sur la route. le parquet en appel - DH.be.   [...] Namur-Luxembourg Le conducteur avait écopé de 12 mois de prison ferme et 3 ans de retrait de permis.  [...]

795 automobilistes pris sans assurance

795 automobilistes pris sans assurance

La semaine dernière, nous évoquions le nombre impressionnant de délits de fuite qui avaient été commis en 2015 en Brabant wallon à la suite d'accidents entraînant des lésions corporelles chez l'une des personnes impliquées.   [...] J'ai passé mon permis il y a trois ans. Je me suis acheté une petite voiture pas trop chère. Et je l'ai assurée la première année.  [...] 000 euros ainsi qu'un retrait de permis, la confiscation du véhicule employé et éventuellement une peine de prison allant jusqu'à six mois, selon le groupe Test-Achats.  [...]

Trop gros pour piloter une Fiat 500, il est acquitté

Trop gros pour piloter une Fiat 500, il est acquitté

Les juges ont constaté que cet homme n'aurait pu se retrouver au volant d'une Fiat 500 en raison de son gabarit et de son obésité.   [...] D'une taille supérieure à deux mètres, il présentait surtout une importante obésité à l'origine de ses ennuis de santé et de sa déchéance du permis de conduire.  [...] Le prévenu avait été condamné par défaut à une peine de 6 mois de prison ferme et à une seconde déchéance à vie du permis de conduire.  [...]

Il provoque un accident de la route et prend la fuite

Il provoque un accident de la route  et prend la fuite

LIÈGE Dani a comparu détenu pour faire opposition à un jugement qui l'a condamné par défaut à deux ans de prison ferme et deux ans de déchéance du permis de conduire.  [...] D'après plusieurs témoins, Dani aurait fortement accéléré puis aurait plusieurs fois donné des coups de volant vers la gauche en direction de la moto.   [...] Il a toutefois été retrouvé et entendu. Il a expliqué qu'il ne se sentait pas concerné par l'accident Ce n'est pas moi qui ai touché la moto, a indiqué l'intéressé.   [...]

Un délit de fuite tous les cinq jours en Brabant wallon !

Un délit de fuite tous les cinq jours en Brabant wallon !

Avec parfois des conséquences bien différentes. de la simple petite griffe à l'accident plus grave entraînant des lésions corporelles, et parfois des décès.   [...] environ 75 délits de fuite auraient été commis l'an dernier après un accident ayant entraîné des blessures chez au moins une des personnes impliquées.   [...] Pour rappel, l'auteur d'un délit de fuite peut encourir une condamnation pénale allant jusqu'à la prison ferme, notamment pour non-assistance à personne en danger, et une déchéance de son permis de conduireY. N.  [...]

3 mois avec sursis pour le conducteur qui a renversé Fanny Allard

3 mois avec sursis pour le conducteur qui a renversé Fanny Allard

Le tribunal de police de Tournai a condamné mercredi un automobiliste tournaisien à une peine de trois mois de prison avec sursis de trois ans et à une amende de 1.  [...] Le 22 décembre 2011, l'adolescente traversait sur un passage clouté sur le carrefour formé par l'avenue de Maire, la chaussée du Petit Maire et la rue de la Borgnette, lorsqu'elle a été renversée par un automobiliste qui n'était pas ivre et qui ne roulait pas à une vitesse excessive.   [...] Le ministère public avait requis une peine de six mois de prison contre l'automobiliste, qui n'a aucun antécédent en matière de roulage, et un retrait de permis pour la même période, tout en ne s'opposant pas à un sursis partiel.  [...]

Christophe, adepte des coups en famille?

Christophe, adepte des coups en famille?

Et là, cela concernait son frère. Un soir, toujours à Braine-le-Château, le gaillard a enfoncé la porte de la maison alors que son frère dormait dans le salon.   [...] Lorsqu'il a été entendu par la police, Christophe n'a pas nié s'être montré violent, tout en concédant qu'il ne se rappelait plus pourquoi.   [...] Il n'a plus droit au sursis et la dernière fois qu'il a écopé d'une peine de travail - lui permettant donc d'échapper à la prison -, il ne l'a pas prestée. Dix mois de prison ferme ont été requis.  [...]

Décès d'un enfant à Ham-sur-Sambre: retrait de permis pour le conducteur

Décès d'un enfant à Ham-sur-Sambre: retrait de permis pour le conducteur

Namur-Luxembourg Le conducteur sous licence impliqué dans un accident de la route survenu samedi après-midi à Ham-sur-Sambre et qui a coûté la vie à son neveu de trois ans a eu un retrait de permis et n'a pas été arrêté, a-t-on appris dimanche de source judiciaire.  [...] Ce deuxième véhicule a alors percuté la première voiture et a également percuté une troisième voiture, en stationnement.   [...] Comme il conduisait sous licence, le conducteur ne pouvait avoir aucun enfant à bord hormis son/ses guide(s) comme l'exige le code de la route.   [...]

Lives-sur-Meuse: retrait de permis suite à un accident après une troisième mi-temps trop arrosée

Lives-sur-Meuse: retrait de permis suite à un accident après une troisième mi-temps trop arrosée

Lives-sur-Meuse. retrait de permis suite à un accident après une troisième mi-temps trop arrosée - DH.be.  [...] La victime, homme âgé d'une trentaine d'années, était sous imprégnation alcoolique lorsque les secours et policiers ont constaté l'accident.   [...] Le trentenaire, qui n'a heureusement pas été blessé, revenait du foot où la troisième mi-temps a visiblement été un peu trop arrosée.   [...]