Tout - Président du tribunal, Tribunal correctionnel

Meurtre de Benoît Lamy, crime involontaire?

Meurtre de Benoît Lamy, crime involontaire?

Fin de l'année dernière, la chambre du conseil de Nivelles a rejoint les arguments du procureur du Roi et de la défense pour considérer que Perceval Ceulemans n'est coupable que de coups et blessures ayant entraîné la mort de Benoît Lamy, sans intention de la donner.   [...] Et le président de la chambre du conseil d'avaliser cette version et donc de renvoyer l'inculpé devant le tribunal correctionnel.  [...] Celles-ci, qui soutiennent qu'il s'agit d'un meurtre à renvoyer aux assises, seraient incompétentes pour contester cette qualification et devraient se contenter d'évoquer le montant du dommage devant le juge de fond.   [...]

18 mois de prison requis à l'encontre de l'ancien président du CPAS de Saint-Léger

18  mois de prison requis à l'encontre de l'ancien président du CPAS de Saint-Léger

ARLON Dix-huit mois de prison ont été requis jeudi à l'encontre de Didier Culot, ancien échevin et président du CPAS de la commune de Saint-Léger, devant le tribunal correctionnel d'Arlon.  [...] Le prévenu avait détourné l'argent progressivement, durant trois ans, de l'ASBL Titres-services qu'il avait créée au sein de l'agence locale pour l'emploi (ALE) de Musson et Saint-Léger.   [...] Me Ghislain estime également que son client a déjà été lourdement sanctionné en mettant un terme à ses mandats politiques et en démissionnant de l'Onem, où il avait un statut de fonctionnaire.   [...]

D'arnaqués à arnaqueurs, il n'y a qu'un pas !

D'arnaqués à arnaqueurs, il n'y a qu'un pas !

Sans doute ont-ils fait les frais d'un commerçant plus observateur que les autres car, ce vendredi, Isa et Tarek se justifient de leurs actes devant Thomas Henrion, président du tribunal correctionnel.  [...] Le substitut requiert donc la suspension du prononcé et la confiscation d'une somme de 767 €, en vraie monnaie, celle-là, trouvée par la police.   [...] Leur défenseur, lui, explique au tribunal correctionnel que ses clients ne se sont pas rendus compte de suite qu'il s'agissait de fausse monnaie.  [...]

Maurice Lafosse devant la chambre des mises

Maurice Lafosse devant la chambre des mises

MONS À la mi-mai, Maurice Lafosse, ex-bourgmestre et président de la société de logements sociaux Sorelobo devenue désormais Toit et Moi, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par la chambre du conseil.  [...] Victor Zdanov, ex-directeur gérant de la Sorelobo avait, lui aussi, été renvoyé par la chambre du conseil devant le tribunal correctionnel.  [...] Les pompiers avaient déjà fait part des problèmes. Par la suite, il n'y a eu aucune action adéquate si ce n'est la pose d'escaliers de secours.   [...]

Le jugement est définitif

Le jugement est définitif

Hier, lors d'une conférence de presse, les avocats des parties civiles ont rendu leur décision quant à la possibilité d'interjeter appel ou non du jugement rendu le 5 juin dernier par le tribunal correctionnel de Mons quant au drame de l'incendie des Mésanges.  [...] L'ex-bourgmestre de Mons, qui était également président du conseil d'administration de la Sorelobo, Maurice Lafosse, et l'ancien directeur-gérant, Victor Zdanov, ont été acquittés mais reconnus fautifs par le tribunal correctionnel.  [...] Et même si, après dix ans d'instruction, force est de constater que la justice n'a pas, non plus, réussi à expliquer comment fonctionnait, réellement, cette société de logement.   [...]

Réquisitoire et plaidoiries dans le dossier environnemental à charge de Lucien Cariat

Réquisitoire et plaidoiries dans le dossier environnemental à charge de Lucien Cariat

CHARLEROI Le tribunal correctionnel de Charleroi a entendu jeudi le réquisitoire et les plaidoiries, dans le dossier à charge de Lucien Cariat, ancien président de l'intercommunale de traitement de déchets ICDI, ainsi que de son fils Luc, qui était son adjoint.  [...] Des frigos ont été entreposés et démantibulés sans autorisation, au mépris du danger que présentait le gaz fréon qu'ils contenaient.   [...] Alors que des déchets de chantier étaient admis venant de particuliers, ils ont été acceptés de la part d'entreprises, a indiqué le parquet, qui a fait remarquer que jamais l'ICDI n'avait eu recours aux services d'un juriste spécialisé en droit environnemental.   [...]

Le bourgmestre de Saint-Ghislain, Daniel Olivier, condamné à la peine minimale

Le bourgmestre de Saint-Ghislain, Daniel Olivier, condamné à la peine minimale

SAINT-GHISLAIN Le tribunal correctionnel de Mons a accordé mercredi la suspension du prononcé à Didier Masurelle, président du CPAS de Saint-Ghislain, et a condamné à la prison minimale Daniel Olivier, bourgmestre de Saint-Ghislain, qui étaient poursuivis pour faux en écriture.  [...] Le bourgmestre de Saint-Ghislain, Daniel Olivier, dont l'avocat avait pourtant plaidé l'acquittement, a pour sa part été condamné à la peine minimale, soit un mois de prison avec sursis pendant un an.   [...] Une amende lui a en outre été infligée. Il a cependant été acquitté pour sa deuxième prévention de prise d'intérêt personnel dans l'affaire.   [...]

Maurice Lafosse, jusqu'au bout des possibilités judiciaires

Maurice Lafosse, jusqu'au bout des possibilités judiciaires

MONS Le 29 juin dernier, la chambre des mises en accusation de Mons a confirmé la décision de la chambre du conseil de renvoyer Maurice Lafosse, ex-bourgmestre et ex-président de la société de logements sociaux Sorelobo, devant le tribunal correctionnel dans le cadre du dossier de l'incendie des Mésanges, à Mons.  [...] La manière dont il traite ses actions en justice est la même que celle avec laquelle il a géré sa responsabilité dans le dossier de l'incendie.   [...] Car procès, il y aura. Pour rappel, se retrouveront aussi devant le tribunal correctionnel.  [...]

Mésanges: les plaidoiries clotûrées d'ici fin avril

Mésanges: les plaidoiries clotûrées d'ici fin avril

Ils n'empêche, les victimes feront tout pour écourter au maximum les débats, a tenu à préciser John Joos, président du comité des victimes.  [...] La chambre du conseil analysera à nouveau le dossier le 24 avril et celui-ci devrait alors être clôturé. Une ordonnance pourrait être rendue en mai.   [...] À terme, la chambre du conseil décidera si, comme le demandent le parquet et les parties civiles, Maurice Lafosse, ayant été président du conseil d'administration jusqu'en 2001, Victor Zdanov, directeur-gérant de la Sorelobo à l'époque des faits, Michel Gosset, ex-directeur technique, ainsi que la Sorelobo en tant que personne morale auront à comparaître devant le tribunal correctionnel de Mons.  [...]

Philippe Van Cauwenberghe renvoyé devant le tribunal correctionnel

Philippe Van Cauwenberghe renvoyé devant le tribunal correctionnel

Philippe Van Cauwenberghe renvoyé devant le tribunal correctionnel - DH.be.  [...] Philippe Van Cauwenberghe renvoyé devant le tribunal correctionnel.  [...] CHARLEROI La chambre du conseil de Charleroi a renvoyé, vendredi, Philippe Van Cauwenberghe devant le tribunal correctionnel.  [...]