Tout - Montants, Amendes

Ciney : seuls 4 camions en ordre sur 18 - La DH

Ciney : seuls 4 camions en ordre sur 18 - La DH

Surprenant constat, voire inquiétant, que celui dressé par la zone de police Condroz-Famenne après deux jours d'un contrôle spécifique mené cette semaine à Ciney.   [...] Les camions étaient donc interceptés sur la N4 et la N97 (route Charlemagne), puis conduits sur le parking du marché couvert de Ciney où la police avait disposé du matériel permettant un contrôle approfondi.   [...] Pour les 14 autres, diverses perceptions immédiates ont été rédigées, et les montants cumulés des amendes approchent les 15.  [...]

Cette incivilité déplaît vraiment à Herstal - La DH

Cette incivilité déplaît vraiment à Herstal - La DH

L'enquête vise à cerner les attentes de nos citoyens en la matière pour envoyer un message précis à nos agents constatateurs, explique le bourgmestre Frédéric Daerden.   [...] Si l'on considère par ailleurs les infractions les plus citées dans le top 5, ce sont les crottes de chien qui passent devant les dépôts clandestins, les chiens dangereux et les tags.   [...] Attention, précise l'agent sanctionnateur, cela va permettre de savoir comment on va réagir mais pas de fixer les montants des amendes.  [...]

Abattage: gare aux contrevenants - La DH

Abattage: gare aux contrevenants - La DH

L'objectif Édicter des mesures complémentaires en matière de conservation de la nature et garantir un régime de protection plus stricte, retrouve-t-on dans le règlement.   [...] En outre, le règlement prévoir qu'il est interdit d'utiliser tout inhibiteur de croissance ou tout défoliant qui aurait pour effet de détruire ou endommager certaines parties des arbres ou haies.   [...] Des sanctions sont donc prévues. Les contrevenants risquent des amendes de maximum 250 €/arbre et de 25 €/m de haie. Ces montants sont indexés.  [...]

Bruxelles: le butin faramineux récolté par le parquet - La DH

Bruxelles: le butin faramineux récolté par le parquet - La DH

Premièrement, au niveau des condamnations par les tribunaux correctionnels néerlandophone et francophone, les confiscations prononcées représentent un montant total de 35.  [...] Par exemple, lorsqu'un dossier est classé sans suite alors que des montants ont été saisis et transférés à l'organe central pour la saisie et la confiscation, celui-ci ne restituera ces montants qu'après avoir payé les impôts, amendes et cotisations sociales dont le justiciable est, le cas échéant, débiteur, ce qui arrive régulièrement, ajoute Ine Van Wymersch.  [...] Néanmoins, les chiffres disponibles pour les premiers mois de cette année laissent augurer des montants comparables voire supérieurs.  [...]

Anderlecht: Les caméras utiles contre les incivilités - La DH

Anderlecht: Les caméras utiles contre les incivilités - La DH

Et depuis le mois de janvier, pas moins de 822 amendes ont été infligées pour des infractions en matière de propreté, pour un montant total de 123.  [...] Ces contrôles donnent de bons résultats et nous permettent d'infliger des amendes sévères aux personnes qui salissent notre commune.  [...] Grâce aux caméras, nous parvenons à identifier des auteurs de dépôts clandestins que l'on ne parvenait pas à prendre sur le fait auparavant.   [...]

Survol de Bruxelles: Le nombre d'infractions explose entre 6h et 7h ! - La DH

Survol de Bruxelles: Le nombre d'infractions explose entre 6h et 7h ! - La DH

Pour bien faire comprendre aux compagnies qu'il n'y a pas d'impunité, j'ai demandé que l'on délivre des contraintes fiscales pour toutes les amendes impayées.  [...] En seulement quelques semaines, une dizaine de compagnies aériennes ont payé leurs amendes pour un montant total de 650.  [...] En quinze ans, la Région a récupéré un million d'euros alors que 688 amendes ont été infligées pour un montant de 15,5 millions.  [...]

Bruxelles: Près de 650 dossiers ouverts sur les contrôles des Airbnb - La DH

Bruxelles: Près de 650 dossiers ouverts sur les contrôles des Airbnb - La DH

Depuis fin 2016, une ordonnance cadre les locations via Airbnb afin d'efectuer des contrôles sur le terrain pour identifier ces logements et ainsi réguler et taxer les locations de chambres qui échappaient jusqu'alors aux contrôles.   [...] Depuis, 648 dossiers ont été ouverts et presque tous (594) concernaient des hébergements qui étaient non enregistrés, a indiqué le ministre-président Rudi Vervoort (PS).   [...] 000 logements proposés sur Airbnb à Bruxelles. Les logements sont situés dans le Pentagone, à Ixelles et, en moins grande quantité, à Saint-Gilles et Schaerbeek.   [...]

Charleroi: 10.000 tonnes de détritus ramassées chaque année - La DH

Charleroi: 10.000 tonnes de détritus ramassées chaque année - La DH

On peut investir autant qu'on veut dans l'amélioration de l'espace public, si des actions ne ciblent pas l'incivisme, la bataille du renouveau ne sera pas gagnée.   [...] 000 euros pour seulement 25.000 l'année précédente. Sur le terrain, sept agents constatateurs communaux sont affectés aux contrôles de propreté.   [...] Pour augmenter le nombre de flagrants délits, le service communal de Propreté étudie le projet d'acquérir des caméras de surveillance mobiles, indique encore l'échevine déléguée.   [...]

Tournai: le personnel communal mettra aussi des prunes - La DH

Tournai: le personnel communal mettra aussi des prunes - La DH

Ils peuvent aussi mettre une amende administrative pour un stationnement irrégulier autour de l'hôtel de ville, puisque c'est un espace communal privé.  [...] Toutes ces infractions sont reprises dans le règlement général de police, ainsi que le montant des amendes.  [...] Détail important. les agents constatateurs ne sont pas là pour faire le travail de la société Q-Park (ex-City Parking), qui contrôle le stationnement réglementé, selon une convention liant l'entreprise à la Ville de Tournai.   [...]

Eau polluée à Vresse : amendes confirmées pour le bourgmestre et sa 1ère échevine - La DH

Eau polluée à Vresse : amendes confirmées pour le bourgmestre et sa 1ère échevine - La DH

Le 23 février dernier, le bourgmestre de Vresse-sur-Semois, Albert Leduc, et sa 1ère échevine, Françoise Leboc, ont contesté devant le tribunal correctionnel de Dinant deux amendes administratives de 20.  [...] Ils contestaient la légalité de ces amendes ainsi que leur montant.  [...] La Région wallonne et le parquet de Namur reprochaient en outre aux élus communaux de ne pas avoir fermé l'alimentation en eau malgré la pollution.   [...]