Tout - Luxembourg, Famille, Appel, Décision, Tribunal correctionnel, Arlon

Il a provoqué la mort de Jonathan Gonissen - La DH

Namur-Luxembourg La famille a fait appel de la décision du tribunal correctionnel d'Arlon pour les intérêts civils.  [...]

Il a provoqué la mort de Jonathan Gonissen - La DH

Il a provoqué la mort de Jonathan Gonissen - La DH

La famille a fait appel de la décision du tribunal correctionnel d'Arlon pour les intérêts civils.  [...] La cour d'appel de Liège a examiné le volet civil du dossier de coups ayant entrainé la mort à charge d'Ainou Castaneda Zimer, 23 ans.  [...] Il a ensuite fini par avouer les faits. À Arlon, Ainou Castaneda Zimer a écopé de 3 ans avec sursis probatoire pour un an de prison.  [...]

Virton: deux enseignants de Notre-Dame du Bonlieu auraient couché avec une élève de moins de 16 ans - La DH

Virton: deux enseignants de Notre-Dame du Bonlieu auraient couché avec une élève de moins de 16 ans - La DH

Deux professeurs doivent comparaître devant le tribunal correctionnel du Luxembourg à Arlon.  [...] Les deux hommes auraient en effet eu des relations sexuelles avec une élève qui avait moins de 16 ans au moment des faits présumés et qui en a désormais 17.   [...] La jeune fille est aujourd'hui scolarisée ailleurs mais, toujours selon nos confrères, elle serait toujours en relation avec l'un des professeurs concernés.   [...]

A Aubange, on fait du trafic de drogue en famille - La DH

A Aubange, on fait du trafic de drogue en famille - La DH

Le tribunal correctionnel d'Arlon a condamné lundi plusieurs membres d'une même famille pour trafic de stupéfiants.  [...] 200 euros, car elle est en état de récidive. Le compagnon de celle-ci, sorti de prison il y a moins d'une semaine, est condamné à deux ans et 228 euros de confiscation.   [...] Le ministère public a requis l'arrestation immédiate des trois principaux auteurs, ce que le tribunal a refusé, arguant que les condamnés sont bien installés dans la région et qu'ils se sont présentés à toutes les audiences.  [...]

Les ordinateurs et les GSM ont été restitués - La DH

Les ordinateurs et les GSM ont été restitués - La DH.   [...] Namur-Luxembourg Aucune décision de renvoi devant le tribunal correctionnel n'a, à ce jour, été prise.  [...]

José Happart fait appel de son renvoi en correctionnelle - La DH

José Happart fait appel de son renvoi en correctionnelle - La DH

La chambre des mises en accusation de Liège a examiné lundi l'appel formulé par José Happart dans le cadre de la décision qui l'avait renvoyé devant le tribunal correctionnel de Liège.  [...] José Happart a donc été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Liège.  [...] Luc Partoune, directeur général de Liège Airport, a aussi été renvoyé devant le tribunal correctionnel, mais n'a pas fait appel de cette décision.  [...]

Condamné car il n'attache pas ses enfants ! - La DH

Condamné car il n'attache pas ses enfants ! - La DH

Kasongo, un père de famille de 23 ans, vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Liège de police en degré d'appel pour avoir transporté ses enfants dans son véhicule sans les attacher.  [...] Le tribunal a estimé la prévention établie. Kasongo a été condamné à une peine d'amende de 180 euros avec sursis partiel ou, en cas de non-paiement de cette amende, de déchéance subsidiaire du droit de conduire un véhicule à moteur pour une durée de 15 jours.  [...] Le prévenu a fait appel de cette condamnation. En appel, le tribunal a estimé que la peine prononcée par le premier juge était justifiée.  [...]

Motard tué dans un accident à Gouvy: les poursuites pénales prescrites - La DH

Motard tué dans un accident à Gouvy: les poursuites pénales prescrites - La DH

Après 8 longues années de procédure, le tribunal de police de Marche avait condamné David, le conducteur de la voiture contre laquelle s'était écrasé le motard, à 4 mois d'emprisonnement, dont un mois ferme, pour homicide involontaire par défaut de prévoyance.  [...] Devant le tribunal correctionnel, la défense avait tenté de diluer la responsabilité de David en accablant la vitesse du motard.  [...] Le tribunal correctionnel a invalidé non seulement cette estimation, mais aussi le lien causal entre la vitesse du motard et l'accident.  [...]

Outrage public aux bonnes moeurs ? - La DH

Outrage public aux bonnes moeurs ? - La DH

Namur-Luxembourg L'organisateur des randonnues est poursuivi au tribunal correctionnel d'Arlon.  [...] Le parquet d'Arlon a ouvert une information judiciaire à l'encontre de Paul-Yves Depré, organisateur des randonnues et fondateur de Naturlux.  [...] Si on me condamne à une peine d'emprisonnement par défaut, j'irai en appel, en espérant qu'à la cour d'appel de Liège, les magistrats seront plus ouverts.  [...]

Acquittement pour Paul Depré, l'organisateur des "randonnues" - La DH

Acquittement pour Paul Depré, l'organisateur des "randonnues" - La DH

La Cour d'appel de Liège vient de rendre son arrêt dans l'affaire Paul Depré, du nom de cet organisateur de randonnées naturistes, condamné en décembre 2014 par le tribunal correctionnel d'Arlon à six mois de prison ferme pour outrage public aux bonnes moeurs.  [...] La prévention relative à la randonnue organisée dans les bois de Florenville le 10 juillet 2011, au cours de laquelle les naturistes avaient croisé une famille avec trois enfants, n'est, selon la Cour, pas établie étant donné l'absence d'excès dans la pratique impudique, les précautions prises pour éviter la confrontation avec le public et l'absence de troubles générés dans la vie sociale de la région.  [...] L'arrêt précise, par ailleurs, que le dossier répressif ne démontre pas que leur vision puisse être forcée si elle n'est pas désirée et, dans cette mesure, la Cour considère qu'il n'y a pas d'atteinte publique aux bonnes moeurs.   [...]