Tout - Jugement, Tribunal correctionnel

Peine confirmée en appel pour Jean Dutrieux - La DH

Peine confirmée en appel pour Jean Dutrieux - La DH

Et elle confirme le jugement émis en mars 2012 par le tribunal correctionnel.  [...] Reconnu coupable en première instance en mars 2012, le libéral avait fait appel du jugement émis par le tribunal correctionnel de Mons.  [...] Et l'appel étant suspensif, Jean Dutrieux avait pu se présenter aux élections communales d'octobre 2012 au terme desquelles il avait décroché le poste de premier échevin dans la majorité arc-en-ciel.   [...]

Retour sur le procès Ghislenghien - La DH

Retour sur le procès Ghislenghien - La DH

TOURNAI Un procès aura occulté, en 2009, le reste de l'actualité judiciaire au sein de notre triple arrondissement. celui de la catastrophe de Ghislenghien.   [...] Le tribunal correctionnel rendra son jugement le 22 février 2010.  [...] Portant une responsabilité davantage fonctionnelle que personnelle, l'ex-bourgmestre Bruno Van Grootenbrulle et son secrétaire de l'époque, Marc Duvivier, devraient quant à eux bénéficier d'une suspension du prononcé de la condamnation.   [...]

"Comment peut-on en arriver là ?" - La DH

Tournai-Ath-Mouscron Ce mardi, le tribunal correctionnel rendra son jugement dans une triste histoire de violences conjugales.  [...]

15 mois de prison pour avoir mis le feu à une église - La DH

15 mois de prison pour avoir mis le feu à une église - La DH

Le tribunal correctionnel a rendu son jugement, jeudi, à l'encontre d'un ressortissant français cité à comparaître pour des faits d'incendie volontaire.  [...] Agé de 31 ans, A.S., domicilié à Roubaix, a écopé de 15 mois de prison ferme pour avoir bouté le feu à la porte de l'église de Comines.   [...] Sans vraiment mesurer les conséquences de son geste passible d'un an de prison, le prévenu espérait attirer l'attention des pouvoirs publics sur sa situation précaire et obtenir gratuitement un billet d'avion qui lui aurait permis de regagner son pays d'origine, à savoir le Maroc.   [...]

Clémence pour un trio d'enfer - La DH

Clémence pour un trio d'enfer - La DH

Le 29 mai 2012, trois jeunes Congolais, âgés de 18 à 21 ans, avaient touché à diverses substances toxiques et, à force de se monter la tête l'un l'autre, ils se sont résolus à solder des comptes avec une mineure qui les aurait arnaqués à l'achat d'un GSM.   [...] Fiers de cette expédition, les trois lascars ont décidé de ne pas s'arrêter en si bon chemin et sont partis faire du shopping Au Photo Hall, à Braine-l'Alleud toujours, ils se sont servis des mêmes armes pour immobiliser le personnel et faire main basse sur des portefeuilles, des GSM, des GPS et trois appareils photo.   [...] La cour d'appel a hérité du dossier, après un jugement clément du tribunal correctionnel de Nivelles.  [...]

Bon samaritain ou trafiquant d'êtres humains ? - La DH

Bon samaritain ou trafiquant d'êtres humains ? - La DH

Le tribunal correctionnel de Tournai a rendu son jugement, jeudi, dans le cadre d'un trafic d'êtres humains.  [...] Agé de 34 ans, un habitant de Pecq, A.L., a été condamné à 15 mois de prison tout en bénéficiant d'un sursis de cinq ans pour ce qui excède la détention préventive.   [...] A la demande d'un ami, il dit avoir effectué le trajet aller-retour Tournai-Athènes pour ramener cette famille en détresse à qui il demandera 2000€.   [...]

30 mois de prison pour un grand-père incestueux! - La DH

30 mois de prison pour un grand-père incestueux! - La DH

Le tribunal correctionnel a rendu son jugement, jeudi, dans une affaire de moeurs impliquant un habitant de Bernissart.  [...] Agé de 67 ans, R.N. a été condamné par défaut à 30 mois de prison pour des faits d'attentat à la pudeur avec violences et menaces commis sur une mineure d'âge sur laquelle il l'avait l'ascendant.   [...] Compte-tenu de sa défaillance à la barre, le ministère public a ordonné l'arrestation immédiate de ce papy pervers qui se voit, en outre, déchu de ses droits civiques pour une durée de cinq ans.   [...]

Un viol médicalement impossible - La DH

Un viol médicalement impossible - La DH

Le tribunal correctionnel rendra son jugement le mois prochain dans une affaire de moeurs impliquant un jeune Carolo.  [...] Âgé de 29 ans, D.N. doit répondre de viol et d'attentat à la pudeur commis sur une mineure d'âge dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.   [...] L'enfant parle de relations sexuelles complètes alors que les examens gynécologiques démontrent qu'elle n'a pu être pénétrée par un sexe masculin, argumente la porte-parole du parquet.   [...]

Relations sexuelles à l'école - La DH

Relations sexuelles à l'école - La DH

Le tribunal correctionnel de Liège a rendu un jugement dans un dossier d'attentat à la pudeur un peu particulier.  [...] En effet, Mohamed (prénom d'emprunt), un étudiant, était accusé d'avoir eu des relations sexuelles avec des condisciples de son école dans les locaux de l'établissement scolaire.   [...] Lors des audiences, une traductrice en langue des signes était présente pour permettre à la communication d'être possible.   [...]

Prison avec sursis pour le papy pervers - La DH

Prison avec sursis pour le papy pervers - La DH

Le tribunal correctionnel vient de rendre son jugement dans une affaire de moeurs impliquant un sexagénaire originaire de Maffle.  [...] Le papy pervers s'est engagé à respecter toute une série de conditions dont celle de suivre une thérapie susceptible de le guérir de ses déviances.   [...] Celle-ci révélera avoir subi les premiers attouchements sexuels alors que son grand-père l'avait emmenée dans une serre où il cultive des tomates au fond de son jardin.   [...]