Tout - Jugement, Tribunal correctionnel

Peine confirmée en appel pour Jean Dutrieux - La DH

Peine confirmée en appel pour Jean Dutrieux - La DH

Et elle confirme le jugement émis en mars 2012 par le tribunal correctionnel.  [...] Reconnu coupable en première instance en mars 2012, le libéral avait fait appel du jugement émis par le tribunal correctionnel de Mons.  [...] Et l'appel étant suspensif, Jean Dutrieux avait pu se présenter aux élections communales d'octobre 2012 au terme desquelles il avait décroché le poste de premier échevin dans la majorité arc-en-ciel.   [...]

Retour sur le procès Ghislenghien - La DH

Retour sur le procès Ghislenghien - La DH

TOURNAI Un procès aura occulté, en 2009, le reste de l'actualité judiciaire au sein de notre triple arrondissement. celui de la catastrophe de Ghislenghien.   [...] Le tribunal correctionnel rendra son jugement le 22 février 2010.  [...] Portant une responsabilité davantage fonctionnelle que personnelle, l'ex-bourgmestre Bruno Van Grootenbrulle et son secrétaire de l'époque, Marc Duvivier, devraient quant à eux bénéficier d'une suspension du prononcé de la condamnation.   [...]

15 mois de prison pour avoir mis le feu à une église - La DH

15 mois de prison pour avoir mis le feu à une église - La DH

Le tribunal correctionnel a rendu son jugement, jeudi, à l'encontre d'un ressortissant français cité à comparaître pour des faits d'incendie volontaire.  [...] Agé de 31 ans, A.S., domicilié à Roubaix, a écopé de 15 mois de prison ferme pour avoir bouté le feu à la porte de l'église de Comines.   [...] A l'issue du prononcé de la sanction carcérale, le substitut du procureur du Roi a ordonné son arrestation immédiate.   [...]

"Comment peut-on en arriver là ?" - La DH

Tournai-Ath-Mouscron Ce mardi, le tribunal correctionnel rendra son jugement dans une triste histoire de violences conjugales.  [...]

Clémence pour un trio d'enfer - La DH

Clémence pour un trio d'enfer - La DH

Le 29 mai 2012, trois jeunes Congolais, âgés de 18 à 21 ans, avaient touché à diverses substances toxiques et, à force de se monter la tête l'un l'autre, ils se sont résolus à solder des comptes avec une mineure qui les aurait arnaqués à l'achat d'un GSM.   [...] Ils se sont donc rendus dans l'établissement de celle-ci, à Braine-l'Alleud et, armés de sprays lacrymogènes, ils l'ont agressée en visant ses yeux.   [...] La cour d'appel a hérité du dossier, après un jugement clément du tribunal correctionnel de Nivelles.  [...]

Bon samaritain ou trafiquant d'êtres humains ? - La DH

Bon samaritain ou trafiquant d'êtres humains ? - La DH

Le tribunal correctionnel de Tournai a rendu son jugement, jeudi, dans le cadre d'un trafic d'êtres humains.  [...] A la demande d'un ami, il dit avoir effectué le trajet aller-retour Tournai-Athènes pour ramener cette famille en détresse à qui il demandera 2000€.   [...] Le dossier répressif révèle encore que A.L. voyageait beaucoup à l'étranger et qu'il a immatriculé à son nom une quinzaine de véhicules différents.   [...]

30 mois de prison pour un grand-père incestueux! - La DH

30 mois de prison pour un grand-père incestueux! - La DH

Le tribunal correctionnel a rendu son jugement, jeudi, dans une affaire de moeurs impliquant un habitant de Bernissart.  [...] Agé de 67 ans, R.N. a été condamné par défaut à 30 mois de prison pour des faits d'attentat à la pudeur avec violences et menaces commis sur une mineure d'âge sur laquelle il l'avait l'ascendant.   [...] Compte-tenu de sa défaillance à la barre, le ministère public a ordonné l'arrestation immédiate de ce papy pervers qui se voit, en outre, déchu de ses droits civiques pour une durée de cinq ans.   [...]

Un viol médicalement impossible - La DH

Un viol médicalement impossible - La DH

Le tribunal correctionnel rendra son jugement le mois prochain dans une affaire de moeurs impliquant un jeune Carolo.  [...] Âgé de 29 ans, D.N. doit répondre de viol et d'attentat à la pudeur commis sur une mineure d'âge dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.   [...] L'enfant parle de relations sexuelles complètes alors que les examens gynécologiques démontrent qu'elle n'a pu être pénétrée par un sexe masculin, argumente la porte-parole du parquet.   [...]

Relations sexuelles à l'école - La DH

Relations sexuelles à l'école - La DH

Le tribunal correctionnel de Liège a rendu un jugement dans un dossier d'attentat à la pudeur un peu particulier.  [...] En effet, Mohamed (prénom d'emprunt), un étudiant, était accusé d'avoir eu des relations sexuelles avec des condisciples de son école dans les locaux de l'établissement scolaire.   [...] Lors des audiences, une traductrice en langue des signes était présente pour permettre à la communication d'être possible.   [...]

Prison avec sursis pour le papy pervers - La DH

Prison avec sursis pour le papy pervers - La DH

Le tribunal correctionnel vient de rendre son jugement dans une affaire de moeurs impliquant un sexagénaire originaire de Maffle.  [...] Le papy pervers s'est engagé à respecter toute une série de conditions dont celle de suivre une thérapie susceptible de le guérir de ses déviances.   [...] Celle-ci révélera avoir subi les premiers attouchements sexuels alors que son grand-père l'avait emmenée dans une serre où il cultive des tomates au fond de son jardin.   [...]