Tout - Juge d'instruction, France

Tracas judiciaires pour Alain Rosenoer

Tracas judiciaires pour Alain Rosenoer

Comme le dévoilent nos confrères de Marianne Belgique, le parquet général de Mons demande en effet son renvoi en correctionnelle dans un dossier de corruption présumée, baptisé IFCA, du nom de la société cambiste au coeur de cette affaire.   [...] C'est en 2006 que la juge d'instruction France Baeckeland a inculpé pour corruption les deux gérants de cette société, Daniel Wautelet et Raymond Thibeau.  [...] Pieyre favorisait alors des institutions financières anglaises qui commissionnaient RMG pour les marchés qui leur étaient octroyés.   [...]

Fuite des cerveaux à la police

Fuite des cerveaux à la police

Certains ont obtenu de l'avancement ou une place plus confortable, comme la juge d'instruction France Baeckeland et le procureur du Roi, Christian De Valkeneer.  [...] Mais d'autres ont clairement signifié leur ras-le-bol, à l'instar de l'échevine Ingrid Colicis et de la secrétaire communale Mireille Francotte, lasses de pédaler dans la semoule carolorégienne.  [...] La procédure devrait prendre encore de longues semaines et laissera, durant quelque temps, la police aux mains d'un patron faisant fonction.   [...]

Charleroi, caution involontaire?

Charleroi, caution involontaire?

CHARLEROI Les autorités de la Ville de Charleroi ont été entendues par les enquêteurs concernant des emprunts contractés en 2000 par l'ancienne majorité de la Ville, dans le cadre d'un dossier ouvert par la juge d'instruction carolo France Baeckeland, révèle Le Soir Hainaut mercredi.  [...] A la même période, un second emprunt de 10 millions de francs belges a été souscrit par le collège communal de Charleroi auprès de la banque ING, moyennant un remboursement de 8.  [...] La juge d'instruction France Baeckeland souhaite en savoir plus sur la manière dont ont été traités les dossiers d'emprunts garantis au prix d'accommodements variés.  [...]

12 mois de prison requis contre De Clercq

12 mois de prison requis contre De Clercq

En 2006, la juge d'instruction France Baeckeland l'inculpait de faux et détournements prétendument commis durant ses fonctions d'avocat-curateur, sur base d'une dénonciation du juge Felten, du tribunal de commerce de Charleroi.  [...] Ce dernier avait épinglé trois faillites dont Me De Clercq avait la charge et où il avait prélevé des honoraires sans avoir l'autorisation du siège.   [...] L'intéressé a outrepassé ses fonctions en se prenant pour un juge d'instruction et a carrément menti sur certains points.  [...]

Jean-Pierre De Clercq acquitté dans le dossier des curatelles

Jean-Pierre De Clercq acquitté dans le dossier des curatelles

En mai 2006, le député provincial de Hainaut, Jean-Pierre De Clercq, était inculpé de faux et détournements par la juge d'instruction France Baeckeland.  [...] Le juge Felten, du tribunal de commerce de Charleroi, avait dénoncé les faits, entraînant l'ouverture de l'instruction et la démission du politicien.  [...] En outre, l'analyse comptable effectuée par l'expert Deblinde avait été faite à charge, ce dernier manquant à son devoir d'objectivité et prenant même des initiatives tel un véritable juge d'instruction.  [...]

Une arrestation après un viol à Comines

Une arrestation après un viol à Comines

TOURNAI Soupçonné d'avoir violé une jeune femme à Comines, un Français a été placé sous mandat d'arrêt dimanche à Tournai.  [...] Entendu dimanche après-midi par la juge d'instruction de Tournai, un habitant de Tourcoing (France) âgé de 34 ans a été placé sous mandat d'arrêt.  [...] L'inculpé, qui nie les faits qui lui sont reprochés, a été appréhendé samedi en début de soirée à Comines par la police locale.   [...]

Alain Rosenoer renvoyé en correctionnelle

Alain Rosenoer renvoyé en correctionnelle

L'instruction, ouverte en 2006 par la juge France Baeckeland, s'était intéressée à la gestion de ces sommes considérables (35 millions d'euros), confiée auparavant à la SMAP (ex-Ethias).  [...] Il fut ainsi question de la société suisse RMG (Risk Management Group), spécialisée dans la gestion des risques financiers et des investissements, et dirigée par Jean-Guillaume Pieyre.   [...] Selon le parquet, le représentant de RMG était informé prioritairement des projets de la Société, ce qui lui permettait de proposer des conditions sur mesure pour les financements envisagés et de fausser ainsi la loi sur les marchés publics.   [...]

L'échevine Gahouchi affirme son innocence

L'échevine Gahouchi affirme son innocence

Au terme de son instruction, la juge France Baekeland n'avait pas inculpé Mme Gahouchi, dans le dossier de faux et usage de faux qui concerne huit fonctionnaires communaux carolorégiens.  [...] Latifa Gahouchi précise encore avoir été entendue à plusieurs reprises dans cette affaire en qualité de témoin et dit avoir apporté, en toute transparence, à la juge d'instruction et aux enquêteurs, tous les éléments leur permettant de faire avancer leurs investigations.  [...] L'échevine s'étonne donc d'être ainsi mise en cause, à l'issue de l'instruction, alors qu'elle n'avait jamais été appelée à s'expliquer sur une quelconque infraction qui lui serait reprochée.  [...]

La fausse médecin de Mons sera entendue sous peu par le juge d'instruction

La fausse médecin de Mons sera entendue sous peu par le juge d'instruction

La directrice du service Recherche de l'hôpital Ambroise Paré, qui a démissionné après la révélation de son usurpation du titre de médecin, sera entendue sous peu par le juge d'instruction en charge de l'enquête, selon le parquet de Mons.  [...] Après la révélation jeudi soir de l'usurpation, la direction de l'institution a avisé le parquet de Mons qui a saisi un juge d'instruction du dossier.  [...] Cette personne sera entendue par le juge 'instruction, a indiqué François Demoulin, substitut du procureur du Roi de Mons.  [...]

Assassinat d'André Cornet : reconstitution

Assassinat d'André Cornet : reconstitution

La reconstitution de cet assassinat a débuté lundi après-midi en présence du juge d'instruction, du substitut en charge du dossier, des enquêteurs et, fait rarissime, des avocats des cinq inculpés et des parties civiles.  [...] L'arrêt Salduz, qui demande l'intervention d'un avocat dès le début de l'instruction afin de permettre un débat contradictoire, a pesé sur la décision du juge d'instruction d'associer les avocats à cette reconstitution.  [...] Les déclarations abondantes et divergentes des prévenus ont aussi poussé le juge d'instruction à prendre ces dispositions exceptionnelles.  [...]