Tout - Instances, Procédures

"Cannabis social club" de Beignée: les trois suspects paient leur caution - La DH

"Cannabis social club" de Beignée: les trois suspects paient leur caution - La DH

Ces asbl revendiquent le droit de cultiver le cannabis de façon responsable, chacun apportant son propre plant pour former une culture plus imposante.   [...] Ces associations sont évidemment surveillées de près par les instances judiciaires qui multiplient les procédures à leur encontre.  [...] Les explications de Paolo, Francesco et Veronica n'ont pas convaincu le juge d'instruction qui les a placés sous mandat d'arrêt pour trafic de produits stupéfiants.   [...]

Communales 2018 à Chapelle-lez-Herlaimont : Quelle première grande mesure prendrez-vous si vous êtes élu ? (3/3) - La DH

Communales 2018 à Chapelle-lez-Herlaimont : Quelle première grande mesure prendrez-vous si vous êtes élu ? (3/3) - La DH

Nous voudrions constituer un budget pour la mise en place et le fonctionnement d'un dispositif permettant de solliciter et d'organiser la participation des citoyens à des projets locaux d'une part et, d'autre part, à des prises de décisions qui relèvent d'enjeux importants pour l'ensemble de la commune.   [...] ..) à respecter les prescrits légaux afin d'éviter les déboires qui ont accablé le pouvoir exécutif socialiste durant les deux dernières mandatures (suspicions, climat délétère, injonctions des instances régionales et fédérales, procédures judiciaires, sanctions, perquisitions).  [...] J'accorderais une importance, en fonction de la majorité en place que le programme proposé soit appliqué, sans en oublier les lignes directrices de la liste Go. Chapelle évidemment.   [...]

La ville de Mons va au Conseil d'Etat contre l'éolienne d'H&M - La DH

La ville de Mons va au Conseil d'Etat contre l'éolienne d'H&M - La DH

Installer une éolienne derrière le centre de distribution de H&M situé à Ghlin n'est pas au goût de la ville de Mons, ni des riverains situés le long de la route de Wallonie.   [...] Dans un premier temps, le projet n'avait pas reçu l'aval de la région wallonne jusqu'à ce que le ministre de l'Aménagement du Territoire, Carlo Di Antonio revoit le dossier et y impose quelques conditions.   [...] Le conseil communal de Mons devra donner son accord avant d'entamer la procédure juridique devant les instances. Affaire à suivre donc.  [...]

Mons-Borinage: Annie Taulet ne sera plus jamais candidate à une élection ! - La DH

Mons-Borinage: Annie Taulet ne sera plus jamais candidate à une élection ! - La DH

Le comité de la fédération PS de Mons-Borinage a tranché, après avoir envoyé la députée provinciale devant la commission nationale de déontologie du PS.   [...] Annie Taulet ne siégera plus au bureau national du parti (où elle était l'un des 3 représentants de la Fédération de Mons-Borinage élus par les militants).   [...] Les instances de la Fédération procéderont donc à la désignation de son successeur très prochainement puisque cette décision est d'ores et déjà d'application, ajoute la Fédération PS.  [...]

Frameries: Plusieurs tonnes de pneus en plein centre-ville - La DH

Frameries: Plusieurs tonnes de pneus en plein centre-ville - La DH

L'immense colonne de fumée noire provoquée à la suite d'un incendie sur un terrain privé où s'amoncelaient des milliers de pneus est encore dans tous les esprits.   [...] Un procès-verbal a aussitôt été rédigé puisque les règles de sécurité ne sont pas respectées. Autrement dit, ce dépôt est illégal.   [...] Le propriétaire est prié de faire évacuer le dépôt mais les procédures légales doivent être respectées et pour l'instant, nous ne pouvons pas le faire à sa place.  [...]

Charles Picqué juge la rémunération d'Yvan Mayeur au Samusocial "un peu déplacée" - La DH

Charles Picqué juge la rémunération d'Yvan Mayeur au Samusocial "un peu déplacée" - La DH

Vu la crise de confiance qui secoue le Samusocial. vu l'ampleur des missions portées par le Samu depuis plusieurs années et leurs importances pour les plus précarisés.   [...] Cette évolution institutionnelle doit également permettre aux instances régionales d'avoir l'assurance de gérer directement le plan hiver.  [...] Il prend acte de la démission de l'ensemble des administrateurs qui interviendra lors de la prochaine Assemblée générale qui procédera au renouvellement complet des instances du Samusocial.  [...]

Un policier de Comines-Warneton arrêté pour corruption ! - La DH

Un policier de Comines-Warneton arrêté pour corruption ! - La DH

Ce policier de Comines a ainsi été placé ce jeudi sous mandat d'arrêt pour ces faits supposés, expliquait ce vendredi Frédéric Bariseau, le substitut du procureur du Roi de la division de Tournai de l'arrondissement judiciaire Tournai-Mons.   [...] Une procédure de suspension provisoire a également été entamée par les autorités de la zone de police concernée, complémentairement à l'enquête menée par les instances judiciaires. Une procédure menée dans l'intérêt du service.  [...] S'ils étaient avérés, une sanction disciplinaire devrait, en conséquence et immanquablement, être envisagée, précisait encore le substitut du procureur du Roi.   [...]

Le fraudeur de la maison de repos rembourse le CPAS de Mons - La DH

Le fraudeur de la maison de repos rembourse le CPAS de Mons - La DH

Quid plus d'un an après Nous avons effectivement réalisé un audit interne et mis en place des procédures de contrôle, explique Samuel Quiévy, conseiller Ecolo de l'Action sociale.  [...] Nous avons à la fois validé les nouvelles procédures et nous avons mis en place du personnel complémentaire comme la venue d'un directeur financier afin de faciliter et réglementer les choses en termes d'organisation.  [...] Une petite cellule en guise d'auditeur, avec un regard externe, est chargée de l'analyse de certaines procédures et tenue de fournir les conseils adéquats aux différents services.  [...]

Silly : une ex-élue PS révoltée ! - La DH

Silly : une ex-élue PS révoltée ! - La DH

Cécile Cuvelier ne mâche pas ses mots envers les instances régionales du PS dont elle dénonce des pratiques staliniennes.  [...] Je suis une indignée permanente. Concernant la politique et en particulier le PS Wapi, je déplore l'aveuglement des instances qui se détournent des fondements premiers et des valeurs de gauche au nom d'un ego surdimensionné.  [...] J'approuve et je soutiens totalement les listes considérées comme dissidentes par les instances telles que celles de la Liste athoise de Marc Duvivier et bien évidemment Soci@libre de mon amie Isabelle Privé à Lessines.  [...]

Toni Buscemi reste échevin - La DH

Toni Buscemi reste échevin - La DH

Après le tumulte qu'avaient provoqué les révélations concernant le dossier de domicile fictif contre l'échevin en charge des Travaux et Bâtiments publics, Antonino Buscemi (PS), les instances socialistes louviéroises devaient se réunir au sein d'une assemblée générale afin de décider des suites à donner à cette affaire.  [...] Toutefois, l'affaire n'est pas finie. Sur base des résultats obtenus lors de vote à bulletin secret, l'USC de La Louvière interpellera prochainement les instances supérieures du Parti socialiste.  [...] Jacques Gobert (PS), le bourgmestre de La Louvière, et Fabienne Capot (PS), la président de l'USC, avaient invoqué une rupture de confiance.   [...]