Tout - Infractions, Stationnement

Les amendes de stationnement 100 % poursuivies à Bruxelles - La DH

Les amendes de stationnement 100 % poursuivies à Bruxelles - La DH

Bruxelles Depuis 2015, une série d'infractions liées au stationnement font l'objet de sanctions administratives communales.  [...] Depuis le début de l'année 2015, une série d'infractions liées à l'arrêt et au stationnement font l'objet de sanctions administratives communales (SAC).  [...] Cependant, plusieurs communes en Région bruxelloise disposent d'agents verbalisateurs habilités à dresser des procès-verbaux lors d'infractions de stationnement.  [...]

Brabant wallon: Les places handicapées toujours plus squattées - La DH

Brabant wallon: Les places handicapées toujours plus squattées - La DH

Parmi les infractions en matière de stationnement, le parcage illicite sur les places initialement réservées pour les personnes souffrant de handicap constitue sans doute l'une de celles qui énervent le plus les autres usagers de la route.  [...] Le phénomène n'est pas nouveau. Et constitue même l'une des principales infractions en matière de stationnement en Belgique.  [...] Pour rappel, le Code de la route prévoit que le stationnement sur les places pour personnes handicapées est valable tant pour le conducteur que pour son passager à condition qu'ils soient détenteurs de la carte ad hoc.  [...]

Les sanctions administratives se développent - La DH

Les sanctions administratives se développent - La DH.   [...] Brabant Wallon Les infractions de stationnement et d'environnement seront gérées par la commune.  [...]

Trois agents constatateurs en plus - La DH

Liège L'ivresse publique, les infractions liées à l'arrêt ou au stationnement seront sanctionnées par des amendes administratives.  [...]

La ville actualise son règlement communal de police - La DH

La ville actualise son règlement communal de police - La DH.   [...] Mons-Centre La lutte aux infractions de stationnement est désormais la priorité.  [...]

Les nouvelles sanctions de la zone Nord - La DH

Les nouvelles sanctions de la zone Nord - La DH

Suite aux modifications des lois fédérales concernant les sanctions administratives communales (Sac) et la fonction de gardien de la paix, les communes de Schaerbeek, Evere et Saint-Josse ont revu leur règlement général de police.   [...] insertion des injures dans les infractions mixtes. possibilité pour les agents communaux de constater les infractions de stationnement.  [...] Enfin, de nouvelles infractions intégrées au règlement général de police seront désormais passibles de sanctions administratives s'élevant au maximum à 350€.  [...]

Mons : Des prunes de 55 à 330 € pour le stationnement sauvage - La DH

Mons : Des prunes de 55 à 330 € pour le stationnement sauvage - La DH

Cela fait deux ans que le sujet est sur la table et rendu possible grâce à l'arrêté royal du 24 juin 2013 relatif aux sanctions administratives communales (SAC) visant les infractions en matière de stationnement.  [...] Depuis lundi, une quinzaine d'agents communaux peuvent désormais dresser des procès-verbaux s'ils constatent des infractions en matière de stationnement.  [...] Ainsi, l'automobiliste qui se stationnera en présence de tous les signaux d'interdiction de stationnement et dans la zone piétonne écopera d'une prune de 55 euros.  [...]

Bastogne: forte mobilisation pour une commune plus propre (PHOTOS) - La DH

Bastogne: forte mobilisation pour une commune plus propre (PHOTOS) - La DH

Si leur aide est précieuse et permet de collecter une quantité impressionnante de détritus, la Commune de Bastogne n'en reste pas moins active le reste de l'année.   [...] Bastogne comptera bientôt cinq agents constatateurs, chargés de traquer et de réprimer les infractions en matière d'environnement, de stationnement et de lutter contre des incivilités.  [...] tri des déchets au centre technique communal, réparation des dégradations commises En attendant, les citoyens ramassent et les sacs se remplissent vite.   [...]

Anderlecht: Une place de parking d'un échevin qui dérange - La DH

Anderlecht: Une place de parking d'un échevin qui dérange - La DH

Monsieur Boelpaepe a approuvé le nouveau plan de stationnement, a approuvé le système d'amendes en cas d'infractions et d'entorses au règlement, mais se retire de sa responsabilité en se stationnant sur un site historique, déplore Walter Vandenbossche.  [...] De plus, il affirme disposer d'un emplacement de parking prévu devant la bibliothèque mais que pour des raisons techniques, il ne peut actuellement pas s'y stationner.  [...] Les riverains n'ont certainement pas l'autorisation de stationner leur véhicule dans la petite cour de la Maison d'Erasme, mais le règlement diffère pour le personnel communal qui entretient un lien avec la Maison d'Erasme.  [...]

Nouvelles infractions sanctionnées par la Ville - La DH

Nouvelles infractions sanctionnées par la Ville - La DH.  [...] Liège Il s'agit de l'ivresse publique et des infractions liées à l'arrêt ou au stationnement.  [...]