Tout - Infractions, Lois

Yves Steinier condamné - La DH

Et les nombreuses irrégularités découvertes ont mené à son inculpation pour abus de biens sociaux, détournements, faux et infractions aux lois comptables.  [...] L'homme, qui touchait la somme de 3.200 € nets par mois, s'était attribué des avantages sans l'aval du conseil d'administration.   [...] L'omnium de sa BMW 725 était prise en charge par la société 24 heures sur 24, alors que le reste du personnel était couvert uniquement pour les déplacements relatifs aux activités.   [...]

Les résidents vivaient dans la crasse - La DH

Les résidents vivaient dans la crasse - La DH

Voici un mois, le parquet de Charleroi a donc mis l'affaire à l'instruction et entamé une série de vérifications avant de passer à l'action.   [...] Onze autres ont été dirigés vers des institutions psychiatriques et le reste a été amené au centre sportif de Roux avant d'être pris en charge par le CPAS.   [...] Le parquet a déféré l'intéressé devant la juge d'instruction avec requête de mandat d'arrêt du chef de faux, abus de confiance, abus de biens sociaux et diverses infractions aux lois sur l'hygiène.  [...]

Contrôle du secteur des transports: 16 infractions sociales - La DH

Les polices fédérales et locales ont mené une vaste opération de contrôle vendredi dans le secteur du transport par route dans cinq des six zones de police bruxelloises.  [...] L'Inspection sociale fédérale de Bruxelles, les contrôleurs de lois sociales et l'ONEM ont constaté 16 infractions en matière de législation sociale.  [...] Seule la zone de Bruxelles-Est, couvrant les communes d'Uccle, Watermael-Boitsfort et Auderghem, n'a pas participé à cette nouvelle action.   [...]

Bruxelles: moins de vols en 2014 dans la zone Nord - La DH

Bruxelles: moins de vols en 2014 dans la zone Nord - La DH

Lors de leur traditionnelle conférence de presse sur le bilan annuel de la criminalité dans la zone de police Nord, les bourgmestres de Schaerbeek, Saint-Josse et Evere ont souligné la baisse continue de la criminalité objective sur le territoire de ces trois communes.   [...] En effet, si l'on retire les infractions relatives aux lois spéciales qui reflètent la proactivité policière (opérations de stupéfiants, législations sur les étrangers), on recense 11.  [...] 829 infractions. Ce sont les vols simples qui arrivent en tête (22 %), suivis des cambriolages (21 %), des vols dans un véhicule (20 %) et des vols à la tire (12 %).  [...]

La criminalité baisse à Schaerbeek, Evere, et Saint-Josse-ten-Noode - La DH

La criminalité baisse à Schaerbeek, Evere, et Saint-Josse-ten-Noode - La DH

212 constats), une augmentation d'infractions de moindre fréquence est constatée par rapport à l'an passé pour les abus de confiance et escroqueries (11% pour 645 constats en 2014), les délits contre la sécurité publique incluant les menaces (2% pour 562 constats) et les atteintes à l'autorité, qui englobent les rébellions et les violences à l'encontre des fonctionnaires (7% avec 176 constats).  [...] Avec 6.450 faits enregistrés, les infractions aux lois spéciales continuent à être plus proactivement relevées, avec une augmentation de 298% depuis 2002, et de 5% en comparaison à 2013.  [...] Elles touchent entre autres les stupéfiants avec une hausse de 983% depuis 2002 et la législation sur les étrangers avec une hausse de 586% depuis 2002 tempérée pas une baisse entre 2013 et 2014 qui fait passer le nombre d'infractions constatées sous la barre des 2.000.  [...]

Visite surprise sur le chantier de la prison - La DH

Visite surprise sur le chantier de la prison - La DH

Durant plusieurs heures, des agents et inspecteurs mandatés par les divers organismes chargés de faire respecter la législation sur le travail (ONSS, Onem, Service public de Wallonie, police fédérale, etc.) ont procédé aux vérifications nécessaires.   [...] Le personnel ouvrier et administratif de 36 entreprises belges et étrangères affectées à la construction de la nouvelle prison a dû se soumettre à cette inspection diligentée par l'Auditeur du travail de Tournai.   [...] Les contrôles entrepris lundi n'ont révélé, à ce stade, aucune infraction en matière de lois sociales.  [...]

Le point sur les perquisitions à l'ISPPC - La DH

Le point sur les perquisitions à l'ISPPC - La DH

Charleroi-Centre L'affaire a été mise à l'instruction pour corruption, fraude aux marchés publics et abus de biens sociaux.   [...] Ces perquisitions font suite à la mise à l'instruction du dossier pour abus de biens sociaux, corruption et infraction aux lois sur les marchés publics.  [...] Des dénonciations anonymes ont en effet pointé du doigt son salaire mirobolant (334 872 € par an) ainsi que l'utilisation de matériel de l'ISPPC à titre privé.   [...]

Le carrousel politique est loin d'être terminé à Linkebeek! (VIDEO + PHOTOS) - La DH

Le carrousel politique est loin d'être terminé à Linkebeek! (VIDEO + PHOTOS) - La DH

Nouvelle action des militants du Taal Aktie Komitee lors d'un conseil communal au cours duquel la majorité a refusé de suivre les injonctions du gouvernement flamand.   [...] La raison de ces exclamations Le collège du bourgmestre et des échevins a décidé de rester sur sa position, en refusant d'obtempérer aux injonctions du gouvernement flamand, qui réclame toujours la mise à l'écart du bourgmestre faisant fonction Damien Thiéry (MR).   [...] Pour rappel, depuis les élections communales de 2012, le gouvernement flamand a déjà refusé par deux fois la nomination de Damien Thiéry au poste de bourgmestre, pour infraction aux lois linguistiques.  [...]

Linkebeek: des flamingants déguisés en clowns dénoncent un "cirque" politique (PHOTOS + VIDEO) - La DH

Linkebeek: des flamingants déguisés en clowns dénoncent un "cirque" politique (PHOTOS + VIDEO) - La DH

Lors des élections exceptionnelles du 13 décembre dernier, la liste emmenée par Damien Thiéry (MR) a glané plus de 93 %, récupérant ses 13 sièges au conseil communal.   [...] La majorité francophone devait donc proposer ce lundi un nouveau bourgmestre à la ministre de l'Intérieur Liesbeth Homans (NVA), farouchement opposée à la désignation de Damien Thiéry, accusé d'infraction aux lois linguistiques aux élections communales de 2012.  [...] Car si la procédure d'envoi des convocations électorales a certes été respectée pour les élections de décembre 2015, la ministre de tutelle compte bien camper sur ses positions.   [...]