Tout - Infractions, Amendes

Un important procès stoppé faute d'agents de sécurité - La DH

Un important procès stoppé faute d'agents de sécurité - La DH

Les infractions urbanistiques sanctionnées par des amendes à Bruxelles.  [...] Sept prévenus avaient fait appel des lourdes condamnations - 10 ans pour les deux auteurs principaux - prononcées en juillet par le tribunal correctionnel.   [...] Des prêtres, des personnes âgées et des responsables d'associations avaient été séquestrés et torturés afin de remettre leurs biens, dans plusieurs communes, entre juillet et octobre 2013, avant que les auteurs ne soient interpellés.   [...]

Drame à Nivelles: une jeune fille décède dans un accident - La DH

Drame à Nivelles: une jeune fille décède dans un accident - La DH

La police n'a jamais dressé autant d'amendes pour des infractions de roulage.  [...] Un accident survenu dimanche soir sur la RN252 à hauteur de la bretelle autoroutière de Nivelles Nord (Brabant wallon) a coûté la vie à une jeune fille, a-t-on appris lundi auprès du procureur du roi nivellois, lequel précise que trois autres personnes ont été blessées à des degrés divers.   [...] Un conducteur a perdu le contrôle de son véhicule. Les deux passagers qui se trouvaient à l'arrière de la voiture auraient été éjectés, dont une jeune fille qui a perdu la vie.   [...]

Pas d'affichage entre 22 h et 7 h du matin - La DH

Pas d'affichage entre 22 h et 7 h du matin - La DH.   [...] Liège En cas d'infractions répétées, les amendes peuvent monter jusqu'à 100 €.  [...]

Trois agents constatateurs en plus - La DH

Liège L'ivresse publique, les infractions liées à l'arrêt ou au stationnement seront sanctionnées par des amendes administratives.  [...]

La propreté aussi au rabais - La DH

La propreté aussi au rabais - La DH

D'après nos informations, il est possible qu'une partie de ces dépôts de déchets soit à imputer à la brocante qui se tient chaque week-end dans le zoning, poursuit-il.   [...] Les infractions au règlement général de police de Tournai en matière de propreté publique peuvent sont passibles d'amendes administratives oscillant entre 25 € et 350 €.  [...] L'amende peut grimper jusqu'à 50.000 € voire 100.000 € en se référant au règlement de police relatif à la délinquance environnementale.  [...]

La Clé du bonheur d'un cartel - La DH

La Clé du bonheur d'un cartel - La DH

espace public. construction programmée (sans frais pour les Anderlechtois) d'un parking souterrain, place de la Vaillance.   [...] Moult opérations Trash. Total Plus que 315 amendes infligées en 2013 pour infractions mineures, relève Elke Roex (SPA). En 2012, il y en avait eu 556.  [...] Foyer anderlechtois. réno des 381 toits des Goujons et des 91 bicoques Roue/Bon Air. Un million versé, en 2014, au cadre de vie.   [...]

Sprimont : Opération d'envergure de contrôle des camions - La DH

Sprimont : Opération d'envergure de contrôle des camions - La DH

Un camionneur transportait un chargement de plusieurs tonnes retenu par des sangles pratiquement détruites, explique l'inspecteur principal Christophe Lacroix, coordinateur de l'opération.   [...] Nous avons contrôlé une dizaine de camions et constaté de nombreuses infractions suivies d'amendes et de perceptions immédiates pour plusieurs milliers d'euros.  [...] Si certains dépassent de peu les heures de conduite, d'autres utilisent des systèmes de fraude des tachygraphes qui transforment les camions de manière tout à fait interpellant.   [...]

Nuisance des avions: "Arrêtez les petits jeux politiques" - La DH

Nuisance des avions: "Arrêtez les petits jeux politiques" - La DH

La nouvelle procédure enclenchée par la Communauté flamande contre la décision bruxelloise d'imposer désormais strictement les amendes liées aux infractions commises par les compagnies aériennes, bafoue l'état de droit, ont estimé le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort et sa ministre de l'Environnement, Céline Fremault.  [...] Belgocontrol souligne qu'il s'en remet scrupuleusement aux instructions du ministre fédéral de la Mobilité et de la Direction générale du transport aérien qui déterminent les routes aériennes et l'utilisation des pistes.   [...] La nouvelle procédure en conflit d'intérêt enclenchée par la Communauté flamande contre la décision bruxelloise d'imposer désormais strictement les amendes liées aux infractions commises par les compagnies aériennes, bafoue l'état de droit, ont estimé mardi le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS) et la ministre bruxelloise de l'Environnement Céline Fremault (cdH).  [...]

Vous serez bientôt filmés à Enghien - La DH

Vous serez bientôt filmés à Enghien - La DH

C'est déjà la cinquième fois en l'espace de deux ans que les ouvriers communaux doivent intervenir à la rue Champ du Doyen pour évacuer des monticules de déchets alimentaires qui encombrent la voie publique et dont se débarrasse sans aucun scrupule ce marchand peu respectueux de l'environnement, déplore le bourgmestre Olivier Saint-Amand (Ecolo).   [...] Ce dernier rappelle que pour des infractions environnementales de cet ordre, le règlement de police expose les coupables à de lourdes amendes qui peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros, frais d'évacuation non compris.  [...] Du côté du CDH, on estime qu'il serait aussi opportun d'installer des caméras en ville dans le cadre, cette fois, de la problématique des déjections canines.   [...]

Anderlecht: Une place de parking d'un échevin qui dérange - La DH

Anderlecht: Une place de parking d'un échevin qui dérange - La DH

Monsieur Boelpaepe a approuvé le nouveau plan de stationnement, a approuvé le système d'amendes en cas d'infractions et d'entorses au règlement, mais se retire de sa responsabilité en se stationnant sur un site historique, déplore Walter Vandenbossche.  [...] Permission Le cas pour plusieurs échevins Amende pour infraction flagrante Poursuites pénales Je suis curieux de connaître la position du collège, explique-t-il.  [...] J'espère que l'autorité communale lui infligera une amende car je ne pense pas qu'il ait reçu une autorisation de se stationner à cet endroit.  [...]