Tout - Infraction, Prison

Braine-le-Comte : Quatre ans de prison pour 1.000 plants de cannabis - La DH

Braine-le-Comte : Quatre ans de prison pour 1.000 plants de cannabis - La DH

à une peine de quatre ans de prison ferme pour infraction à la loi sur les stupéfiants.  [...] En état de récidive, le prévenu avait demandé une peine de probation autonome ou une peine de travail, deux mesures de faveur qui, selon la Cour, ne sont pas de nature à sanctionner la gravité des faits.   [...] Par contre, devant le tribunal correctionnel de Mons, il avait nié son implication dans les deux autres plantations, bien qu'il avait acquis le matériel servant à la culture.   [...]

?Nous serons méchants avec les pollueurs? - La DH

?Nous serons méchants avec les pollueurs? - La DH

Grâce à une enquête rondement menée, les forces de l'ordre carolos ont pu identifier rapidement un entrepreneur de la région, ainsi que son sous-traitant.   [...] Il s'agit d'une pollution réalisée par un professionnel qui visait à éluder les coûts du déversement de ces déchets dans une décharge agréée.   [...] Pour ce type d'infraction, ils risquent de lourdes amendes et des peines allant jusqu'à trois ans de prison.  [...]

Rixensart: Trois ans de prison avec sursis pour viol - La DH

Rixensart: Trois ans de prison avec sursis pour viol - La DH

Le 4 octobre 2014, plusieurs jeunes gens ont passé la soirée chez Marc, un père de famille de Rixensart dont certains témoins affirment qu'il a tenu des propos à connotation sexuelle à cette occasion.   [...] Puis les participants sont partis et l'homme a raccompagné une jeune fille de 19 ans, qui séjournait en institution à cause de sa déficience mentale.   [...] Le Rixensartois écope dès lors de trois ans de prison pour viol, avec un sursis probatoire lui imposant notamment une formation pour les auteurs d'infraction à caractère sexuel.  [...]

Une interpellation dans le Tournaisis pour culture de cannabis - La DH

Une interpellation dans le Tournaisis pour culture de cannabis - La DH

Un habitant de Frasnes-les-Anvaing, entre Tournai et Renaix, a été placé jeudi soir sous mandat d'arrêt à Tournai pour culture de cannabis.   [...] Agé de 40 ans, l'individu a été inculpé d'infraction à la loi sur les stupéfiants, en l'occurrence de culture de cannabis. L'homme a été écroué à la prison de Tournai.  [...] Un millier de plants a été découvert par la police dans ce hangar doté d'une dalle en béton, équipée d'un éclairage et d'une installation de chauffage et d'alimentation en eau.   [...]

104 ans de retrait de permis pour un Brainois - La DH

104 ans de retrait de permis pour un Brainois - La DH

À l'époque, François Ver Elst, chauffeur routier de profession, décide d'alimenter son véhicule au mazout de chauffage, moins cher qu'un carburant classique.   [...] On m'a dit que je ne pouvais pas en demander un nouveau car il n'y avait pas eu de vol et que mon permis était juste perdu au sein de l'administration, peste le Brainois, aujourd'hui domicilié à Hal.   [...] Il écope tantôt de six mois supplémentaires de retrait de permis et même de 44 mois de prison ferme en raison de la récurrence des infractions, alors que son casier judiciaire est vierge de tout délit ou autre infraction routière.  [...]

Tribunal: Cinq ans de sursis infligés à un mari violent - La DH

Tribunal: Cinq ans de sursis infligés à un mari violent - La DH

Le tribunal correctionnel de Mons a condamné Lionel (38 ans, prénom d'emprunt) à cinq ans de sursis probatoire suite à une série de faits de violence, commis durant au moins deux ans, contre son ex-compagne et mère de ses deux enfants.   [...] À ce stade, il ne fera pas de prison mais s'il commet une seule infraction, l'ensemble des sursis accordés tomberont.  [...] Coups de poing, coups de pied à la maison ou sur le parking d'une grande surface, des menaces avec un couteau de cuisine, des coups dans le café où elle travaille, des gifles, un pavé de vingt centimètres lancé, des pneus crevés, À peine la moitié des faits ont été dénoncés aux services de police.   [...]

Il incendie? la mauvaise voiture - La DH

Il incendie? la mauvaise voiture - La DH

Souvent pour des faits de violence. En 2012, il a ainsi écopé de 18 mois de prison pour coups et blessures volontaires et infraction à la loi sur les armes. Et d'autres peines sont tombées depuis.  [...] En réaction, la présidente a suspendu l'audience illico, en priant le conseil d'Antoine d'informer son client sur la notion d'outrages à magistrat.   [...] Quand je vais t'attraper, c'est simple. je vais t'éclater ta petite gueule de p, a lu le substitut en reprenant un des SMS qu'Antoine avait envoyé à son ex.   [...]

Un ressortissant serbe incarcéré - La DH

Un ressortissant serbe incarcéré - La DH

Si, par contre, il opte pour la procédure normale, la justice pourrait estimer que son infraction ne justifie pas la prison.  [...] Ce serait, par exemple, le cas si cette infraction est d'ordre politique.  [...] Pour l'heure, la procédure européenne ne permet pas de connaître l'infraction commis par le ressortissant serbe.  [...]

Des astreintes pour empêcher les piquets de grève à Jamioulx - La DH

Des astreintes pour empêcher les piquets de grève à Jamioulx - La DH

Le tribunal de Charleroi a rendu une ordonnance interdisant d'empêcher l'accès à la prison de Jamioulx et fixant une astreinte en cas d'opposition, indique mardi le délégué principal CGSP de l'établissement pénitentiaire.  [...] Le tribunal a de Charleroi a statué le 6 mai sur une requête introduite par le ministre de la Justice, qui concernait le libre accès à la prison de Jamioulx.  [...] Elle interdit à quiconque de s'opposer à, de rendre impossible ou d'empêcher l'accès à la prison de Jamioulx, au personnel et à toute personne désireuse de s'y rendre, sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par personne et par infraction.  [...]

Le radar tronçon de Cointe entre en phase répressive - La DH

Le radar tronçon de Cointe entre en phase répressive - La DH

En 2011, durant la phase préventive, un million de véhicules ont été pris en infraction dans le tunnel de Cointe, soit 4 à 5% des 70.  [...] La mise en place d'une signalisation adéquate et l'étalonnage du radar sur le site étant finalisés, le radar tronçon de Cointe sanctionnera dès ce jeudi les automobilistes dépassant la vitesse maximale autorisée, soit 80 km/h.   [...] Le radar tronçon de Cointe, conçu par la société belge Macq Trafic et Automation, présente la caractéristique de mesurer la vitesse moyenne sur un tronçon complet et non en un point unique.   [...]