Tout - Infraction, Amendes

?Nous serons méchants avec les pollueurs? - La DH

?Nous serons méchants avec les pollueurs? - La DH

Grâce à une enquête rondement menée, les forces de l'ordre carolos ont pu identifier rapidement un entrepreneur de la région, ainsi que son sous-traitant.   [...] Il s'agit d'une pollution réalisée par un professionnel qui visait à éluder les coûts du déversement de ces déchets dans une décharge agréée.   [...] Pour ce type d'infraction, ils risquent de lourdes amendes et des peines allant jusqu'à trois ans de prison.  [...]

Bruxelles: plus de 40 lieux aménagés grâce au fond régional pour la sécurité routière (CARTE) - La DH

Bruxelles: plus de 40 lieux aménagés grâce au fond régional pour la sécurité routière (CARTE) - La DH

Pour y parvenir, la Région a décidé d'investir près de deux millions d'euros pour procéder à des travaux d'aménagement dans douze communes demandeuses.   [...] Dès le mois de juillet, elle a donc mis en place un fonds de près de treize millions pour améliorer la sécurité routière, financé principalement par les amendes pour infraction de roulage.  [...] Enfin, Woluwe-Saint-Pierre et Ixelles ont quant à elles décidé de concentrer leurs aménagements sur les abords des écoles avec de nombreuses zones 30, des marquages au sol et des panneaux de signalisation pour rappeler la présence d'enfants.   [...]

Une mosquée reconnue par défaut - La DH

Une mosquée reconnue par défaut - La DH

Ce projet, c'est la transformation en lieu de culte musulman d'un ancien hangar de cette zone résidentielle, alors que, selon les termes de l'échevine de l'Urbanisme, Ornella Cencig (MR), ni la rue, ni le quartier, ni même le bâtiment ne sont adaptés à cette activité.   [...] Ces amendes peuvent s'élever à 25.000 € par infraction urbanistique, ce n'est pas rien.  [...] Seules les salles destinées à l'organisation de spectacles, fêtes ou rassemblements doivent avoir un permis d'environnement.   [...]

Canicule : A Bruxelles tout est permis? ou presque ! - La DH

Canicule : A Bruxelles tout est permis? ou presque ! - La DH

Toutes ces interrogations peuvent faire l'objet d'une infraction et des poursuites sont possibles pour outrage aux bonnes moeurs, nous dit-on du côté de la commune de Koekelberg dont le règlement de police est le même pour toutes les communes de la zone de police Ouest dont elle fait partie.  [...] Si l'interdiction de se baigner dans les fontaines y est clairement formulée, on y parle juste de tenue vestimentaire pouvant affecter l'ordre public qui est interdit ou de faire son barbecue dans les jardins privés et assimilés.   [...] Les amendes peuvent aller jusqu'à 250 € en général en cas d'infraction.  [...]

Aywaille : cherche chauffeurs désespérément - La DH

Aywaille : cherche chauffeurs désespérément - La DH

Mais à la société Kauffman Gaz de Remouchamps, la situation est telle que le manque de chauffeurs poids lourds détenteurs d'un permis ADR (transports de marchandises dangereuses) et du Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) met carrément la pérennité de l'entreprise en danger.   [...] Certes, il existe des formations pour devenir chauffeur de poids lourds, mais elles ne sont accessibles gratuitement qu'aux demandeurs d'emplois.   [...] Notons ici, que ce sont les chauffeurs qui paient eux-mêmes les amendes, si l'infraction commise est de leur responsabilité.  [...]

Marche-en-Famenne part en croisade contre les mégots - La DH

Marche-en-Famenne part en croisade contre les mégots - La DH

Namur Jeter son mégot par terre est une infraction passible d'une amende de 350 €.  [...] Le support en question prend la forme d'un cendrier de poche, distribué dans les rues lors d'actions spécifiques, ou disponibles dans les locaux du service Prévention ainsi qu'à l'hôtel de ville.   [...] jusqu'à 350 € d'amendes. En cas de récidive, un constat d'infraction sera rédigé et transmis à l'agent sanctionnateur, qui pourra imposer une amende ou proposer une mesure alternative.  [...]

Un "petit livre bleu" - La DH

Depuis 2005, des amendes administratives peuvent être infligées au niveau de la ville par le fonctionnaire sanctionnateur (Valérie Courtain) après constat d'infraction par les policiers ou par les trois gardiens de la paix qui ont la qualité d'agent constatateur.  [...] La consommation d'alcool sur la voie publique constitue 20 % de l'ensemble des infractions relevées, précise Valérie Courtain.  [...] C'est très important. Les nuisances relatives à l'environnement représentent quasi le double mais cela regroupe plusieurs infractions comme l'abandon de déchets, les sacs poubelles placés en dehors des heures, les mictions sur la voie publique,  [...]

Ecolo propose d'encadrer les baignades dans les carrières d'Ecaussinnes - La DH

Ecolo propose d'encadrer les baignades dans les carrières d'Ecaussinnes - La DH

Chaque année, la police multiplie les opérations pour pincer les baigneurs en infraction tandis que les riverains s'exaspèrent de voir débarquer des cohortes de touristes intempestifs.  [...] Mais les hommes en bleu peinent à mettre la main sur les baigneurs en infraction que les amendes ne semblent pas par ailleurs décourager.  [...] Alors que les baigneurs en infraction ne sont majoritairement pas de la Cité de l'Amour, créer cet espace pourrait-il aussi profiter aux Écaussinnois Évidemment.  [...]

Survol de Bruxelles: Le nombre d'infractions explose entre 6h et 7h ! - La DH

Survol de Bruxelles: Le nombre d'infractions explose entre 6h et 7h ! - La DH

Lors de son exposé au Parlement bruxellois, la ministre Fremault a mis en exergue le fait que le recouvrement des amendes envoyées par la Région aux compagnies aérienne en infraction s'est accéléré depuis son entrée en fonction.  [...] Pour bien faire comprendre aux compagnies qu'il n'y a pas d'impunité, j'ai demandé que l'on délivre des contraintes fiscales pour toutes les amendes impayées.  [...] En quinze ans, la Région a récupéré un million d'euros alors que 688 amendes ont été infligées pour un montant de 15,5 millions.  [...]

Anderlecht: Une place de parking d'un échevin qui dérange - La DH

Anderlecht: Une place de parking d'un échevin qui dérange - La DH

Monsieur Boelpaepe a approuvé le nouveau plan de stationnement, a approuvé le système d'amendes en cas d'infractions et d'entorses au règlement, mais se retire de sa responsabilité en se stationnant sur un site historique, déplore Walter Vandenbossche.  [...] Permission Le cas pour plusieurs échevins Amende pour infraction flagrante Poursuites pénales Je suis curieux de connaître la position du collège, explique-t-il.  [...] J'espère que l'autorité communale lui infligera une amende car je ne pense pas qu'il ait reçu une autorisation de se stationner à cet endroit.  [...]