Tout - Famille, Appel, Décision, Tribunal correctionnel, Arlon, Intérêts

Il a provoqué la mort de Jonathan Gonissen - La DH

Namur La famille a fait appel de la décision du tribunal correctionnel d'Arlon pour les intérêts civils.  [...]

Il a provoqué la mort de Jonathan Gonissen - La DH

Il a provoqué la mort de Jonathan Gonissen - La DH

La famille a fait appel de la décision du tribunal correctionnel d'Arlon pour les intérêts civils.  [...] La cour d'appel de Liège a examiné le volet civil du dossier de coups ayant entrainé la mort à charge d'Ainou Castaneda Zimer, 23 ans.  [...] Il a ensuite fini par avouer les faits. À Arlon, Ainou Castaneda Zimer a écopé de 3 ans avec sursis probatoire pour un an de prison.  [...]

A Aubange, on fait du trafic de drogue en famille - La DH

A Aubange, on fait du trafic de drogue en famille - La DH

Le tribunal correctionnel d'Arlon a condamné lundi plusieurs membres d'une même famille pour trafic de stupéfiants.  [...] 200 euros, car elle est en état de récidive. Le compagnon de celle-ci, sorti de prison il y a moins d'une semaine, est condamné à deux ans et 228 euros de confiscation.   [...] Le ministère public a requis l'arrestation immédiate des trois principaux auteurs, ce que le tribunal a refusé, arguant que les condamnés sont bien installés dans la région et qu'ils se sont présentés à toutes les audiences.  [...]

Collision frontale en voulant contourner un véhicule à Cerfontaine - La DH

Collision frontale en voulant contourner un véhicule à Cerfontaine - La DH

Le conducteur, un jeune Philippevilain, a été condamné en novembre 2017 par le tribunal de police de Dinant à quatre mois de prison avec sursis, à une déchéance du permis de conduire de six mois dont deux avec sursis, à une amende et à l'obligation de repasser chacun des examens du permis de conduire.  [...] Il a fait appel de cette décision ce mardi devant le tribunal correctionnel de Dinant.  [...] L'homme accepte la sanction à l'exception de la déchéance du permis de conduire, qui le déclasserait socialement vu son métier. Jugement le 11 septembre.   [...]

José Happart fait appel de son renvoi en correctionnelle - La DH

José Happart fait appel de son renvoi en correctionnelle - La DH

La chambre des mises en accusation de Liège a examiné lundi l'appel formulé par José Happart dans le cadre de la décision qui l'avait renvoyé devant le tribunal correctionnel de Liège.  [...] Dans le cadre de ses activités de président du conseil d'administration de Liège Airport, José Happart se voyait reprocher d'avoir usé de son influence pour favoriser des entrepreneurs liégeois.   [...] Luc Partoune, directeur général de Liège Airport, a aussi été renvoyé devant le tribunal correctionnel, mais n'a pas fait appel de cette décision.  [...]

Le jugement est définitif - La DH

Le jugement est définitif - La DH

Hier, lors d'une conférence de presse, les avocats des parties civiles ont rendu leur décision quant à la possibilité d'interjeter appel ou non du jugement rendu le 5 juin dernier par le tribunal correctionnel de Mons quant au drame de l'incendie des Mésanges.  [...] L'ex-bourgmestre de Mons, qui était également président du conseil d'administration de la Sorelobo, Maurice Lafosse, et l'ancien directeur-gérant, Victor Zdanov, ont été acquittés mais reconnus fautifs par le tribunal correctionnel.  [...] Elles ont besoin d'une aide financière pour payer leurs frais médicaux, pour pouvoir enfin se remeubler convenablement, pour retrouver avec leur famille et leurs enfants une vie normale.  [...]

Condamné car il n'attache pas ses enfants ! - La DH

Condamné car il n'attache pas ses enfants ! - La DH

Kasongo, un père de famille de 23 ans, vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Liège de police en degré d'appel pour avoir transporté ses enfants dans son véhicule sans les attacher.  [...] Le tribunal a estimé la prévention établie. Kasongo a été condamné à une peine d'amende de 180 euros avec sursis partiel ou, en cas de non-paiement de cette amende, de déchéance subsidiaire du droit de conduire un véhicule à moteur pour une durée de 15 jours.  [...] Le prévenu a fait appel de cette condamnation. En appel, le tribunal a estimé que la peine prononcée par le premier juge était justifiée.  [...]

Acquittement pour Paul Depré, l'organisateur des "randonnues" - La DH

Acquittement pour Paul Depré, l'organisateur des "randonnues" - La DH

La Cour d'appel de Liège vient de rendre son arrêt dans l'affaire Paul Depré, du nom de cet organisateur de randonnées naturistes, condamné en décembre 2014 par le tribunal correctionnel d'Arlon à six mois de prison ferme pour outrage public aux bonnes moeurs.  [...] La prévention relative à la randonnue organisée dans les bois de Florenville le 10 juillet 2011, au cours de laquelle les naturistes avaient croisé une famille avec trois enfants, n'est, selon la Cour, pas établie étant donné l'absence d'excès dans la pratique impudique, les précautions prises pour éviter la confrontation avec le public et l'absence de troubles générés dans la vie sociale de la région.  [...] L'arrêt précise, par ailleurs, que le dossier répressif ne démontre pas que leur vision puisse être forcée si elle n'est pas désirée et, dans cette mesure, la Cour considère qu'il n'y a pas d'atteinte publique aux bonnes moeurs.   [...]

Motard tué dans un accident à Gouvy: les poursuites pénales prescrites - La DH

Motard tué dans un accident à Gouvy: les poursuites pénales prescrites - La DH

Après 8 longues années de procédure, le tribunal de police de Marche avait condamné David, le conducteur de la voiture contre laquelle s'était écrasé le motard, à 4 mois d'emprisonnement, dont un mois ferme, pour homicide involontaire par défaut de prévoyance.  [...] Devant le tribunal correctionnel, la défense avait tenté de diluer la responsabilité de David en accablant la vitesse du motard.  [...] Le tribunal correctionnel a invalidé non seulement cette estimation, mais aussi le lien causal entre la vitesse du motard et l'accident.  [...]

Nid-de-poule à Virton: La Ville considère que le danger était signifié au conducteur - La DH

Nid-de-poule à Virton: La Ville considère que le danger était signifié au conducteur - La DH

ARLON La Ville de Virton a interjeté appel contre le jugement du tribunal de police d'Arlon la condamnant à payer la somme de 2.  [...] Ce que l'on souhaite, c'est que le tribunal civil d'Arlon puisse examiner ce que l'on avait déjà exposé devant le tribunal de police.  [...] Ce délai court à partir du moment où la décision a été signifiée par huissier, mais ici cela n'a pas été le cas, précise encore Michel Thiry.  [...]