Tout - Faits, Etablis

Surpris par sa femme en train de violer sa fille de 13 ans - La DH

Surpris par sa femme en train de violer sa fille de 13 ans - La DH

L'homme avait été surpris par sa femme lors des ébats imposés à la jeune fille.   [...] Surpris en flagrant délit, l'homme était déshabillé mais prétendait qu'il n'avait pas posé d'acte de pénétration.   [...] Le tribunal n'a pas suivi ses explications et a déclaré l'ensemble des faits établis.  [...]

Tribunal Mons: Laurent Louis réclame son acquittement - La DH

Tribunal Mons: Laurent Louis réclame son acquittement - La DH

Il n'était pas question de récolter des signatures en vue de constituer une liste électorale pour les prochaines élections, mais plutôt de répondre devant la justice des faits de rébellion survenus le 8 mars 2014.  [...] De fait, l'ex-député est poursuivi pour son altercation avec deux policiers de la zone de Mons-Quévy, l'un de ses ex-colistiers est poursuivi pour des coups et blessures envers une policière et un autre est poursuivi pour avoir largement diffusé les images filmées lors de ladite altercation.  [...] Les policiers ont voulu contrôler son identité, un téléphone portable est tombé, une policière a été bousculée et s'est fracturé le coude et Laurent Louis ainsi qu'un de ses colistiers ayant filmé les différentes scènes ont été interpellés.   [...]

Dieudonné risque 30.000 € d'amende - La DH

Dieudonné risque 30.000 € d'amende - La DH

Des faits qui lui sont reprochés à la suite d'une représentation donnée le 14 mars 2012 à La Fabrik de Herstal à l'invitation du comité de quartier des jeunes du quartier de Bressoux-Droixhe.  [...] Étant donné la personnalité de l'homme et ses antécédents, des policiers étaient présents et un enregistrement sonore a été réalisé.   [...] Du côté de la défense, on estime qu'il s'agirait d'un malentendu car l'humoriste aurait au contraire voulu dénoncer les excès des intégristes.   [...]

Beaux-frères unis dans la drogue - La DH

Beaux-frères unis dans la drogue - La DH

L'origine de leur discorde n'a rien de familiale mais relève plutôt du commercial, à savoir un trafic de drogue pour lequel ils étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Charleroi.   [...] Le magistrat, lui, a estimé les faits établis. la drogue dissimulée par Jonathan était bien prête à l'usage, conditionnée, ce qui confirme qu'elle allait être vendue, et la téléphonie confirme qu'il y a bien eu des contacts entre les deux beaux-frères.  [...] Me Jocelyne Hordies, pour Damien, a évoqué le fait d'une petit trafiquant, qui a seulement vendu pour vivre et consommer, et uniquement du cannabis.  [...]

Chauffeur exhibitionniste ? - La DH

D'après ces expertises, la victime semble crédible, tandis que le chauffeur de bus est présenté comme une personne capable de commettre de tels faits.  [...] Il a expliqué qu'il avait quitté sa cabine et s'était approché de la dame car il voulait vérifier que personne n'avait rien oublié dans le bus.   [...] Le parquet a estimé les faits établis, mais ne s'est pas opposé à la suspension probatoire du prononcé.  [...]

Aubange: un jeune homme de 19 ans acquitté après avoir poignardé son père - La DH

Aubange: un jeune homme de 19 ans acquitté après avoir poignardé son père - La DH

Le tribunal dit les faits établis mais estime qu'ils ne sont pas imputables à son auteur qui en est acquitté.  [...] Comme l'avaient soulevé la défense et le Parquet, le tribunal a estimé que le jeune prévenu, confronté depuis sa plus jeune enfance à la violence paternelle, avait agi sous la contrainte irrésistible.   [...] Son père, qui devait répondre de faits de violence envers son épouse, est quant à lui condamné par défaut à 7 mois de prison ferme.  [...]

"Je traquais les pédophiles" - La DH

C'est normal, vu ce que j'ai vécu, je traquais les pédophiles sur Internet pour les dénoncer à la police, a clamé Andy lorsqu'il s'est fait arrêter.  [...] Il les a aussi consultées. Et les mots-clés qu'il introduisait dans le moteur de recherche du serveur E-Mule sont éloquents.   [...] Voilà pourquoi la substitut Marr estimait les faits établis et qu'elle a requis une peine dissuasive, avec un sursis probatoire éventuel.  [...]

Coupables, Ouachani et Amerzoug risquent la perpétuité - La DH

Coupables, Ouachani et Amerzoug risquent la perpétuité - La DH

Le jury a jugé les faits établis par les éléments objectifs du dossier (analyse ADN, analyse de la téléphonie, chronologie des faits, etc.  [...] Pour le jury, la pluralité des auteurs est établie au vu de la chronologie des faits et il ne fait aucun doute que Mohamed Amerzoug a participé au vol compte tenu de la présence de son ADN dans l'auto volée chez la victime et des échanges téléphoniques qu'il a eus avec Ouachani le jour des faits et les suivants.  [...] Enfin, le jury considère que l'intention homicide est établie par la manoeuvre de strangulation qui a duré plusieurs minutes.  [...]

Il bat son ex-femme devant leurs enfants avant de la violer en photographiant la scène - La DH

Il bat son ex-femme devant leurs enfants avant de la violer en photographiant la scène - La DH

Son épouse l'ayant quitté, l'auteur s'était introduit chez elle et l'avait battue avant de l'emmener en voiture puis d'abuser d'elle en photographiant la scène.   [...] Elle n'était plus sa chose. Ma cliente a fini par trouver refuge à l'hôpital Saint-Luc, mais il a débarqué avec un couteau et a menacé de l'égorger avant de s'ouvrir les veines.   [...] Ce lundi, le tribunal correctionnel de Charleroi a estimé les faits établis mais les a requalifiés de tortures en traitements inhumains et dégradants.  [...]

Deux ans avec sursis requis dans le dossier Wagner - La DH

Les parties civiles sont intervenues jeudi après-midi, pour estimer que les faits de non-remboursement de subvention étaient bien établis.  [...] Selon la partie civile Fabricom, la société qui a depuis racheté cette société et à qui le remboursement de la subvention pourrait être réclamé, ces faits sont également bien établis.  [...] Intervenant pour le parquet, le substitut Laurent Schretter a lui aussi estimé que les préventions étaient bien établies.  [...]