Tout - Faits, Etablis

Beaux-frères unis dans la drogue - La DH

Beaux-frères unis dans la drogue - La DH

L'origine de leur discorde n'a rien de familiale mais relève plutôt du commercial, à savoir un trafic de drogue pour lequel ils étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Charleroi.   [...] Le magistrat, lui, a estimé les faits établis. la drogue dissimulée par Jonathan était bien prête à l'usage, conditionnée, ce qui confirme qu'elle allait être vendue, et la téléphonie confirme qu'il y a bien eu des contacts entre les deux beaux-frères.  [...] Me Jocelyne Hordies, pour Damien, a évoqué le fait d'une petit trafiquant, qui a seulement vendu pour vivre et consommer, et uniquement du cannabis.  [...]

Surpris par sa femme en train de violer sa fille de 13 ans - La DH

Surpris par sa femme en train de violer sa fille de 13 ans - La DH

Un Liégeois de 42 ans a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 40 mois de prison avec sursis pour la moitié après avoir commis des faits de viol et d'attentats à la pudeur commis sur sa belle-fille âgée de 13 ans.  [...] La jeune fille avait alors révélé qu'elle avait été violée par son beau-père et que ces scènes de viols et d'attentats à la pudeur s'étaient déjà déroulées à plusieurs reprises.   [...] Le tribunal n'a pas suivi ses explications et a déclaré l'ensemble des faits établis.  [...]

Chauffeur exhibitionniste ? - La DH

D'après ces expertises, la victime semble crédible, tandis que le chauffeur de bus est présenté comme une personne capable de commettre de tels faits.  [...] Il a expliqué qu'il avait quitté sa cabine et s'était approché de la dame car il voulait vérifier que personne n'avait rien oublié dans le bus.   [...] Le parquet a estimé les faits établis, mais ne s'est pas opposé à la suspension probatoire du prononcé.  [...]

Aubange: un jeune homme de 19 ans acquitté après avoir poignardé son père - La DH

Aubange: un jeune homme de 19 ans acquitté après avoir poignardé son père - La DH

Le tribunal dit les faits établis mais estime qu'ils ne sont pas imputables à son auteur qui en est acquitté.  [...] Comme l'avaient soulevé la défense et le Parquet, le tribunal a estimé que le jeune prévenu, confronté depuis sa plus jeune enfance à la violence paternelle, avait agi sous la contrainte irrésistible.   [...] Son père, qui devait répondre de faits de violence envers son épouse, est quant à lui condamné par défaut à 7 mois de prison ferme.  [...]

"Je traquais les pédophiles" - La DH

C'est normal, vu ce que j'ai vécu, je traquais les pédophiles sur Internet pour les dénoncer à la police, a clamé Andy lorsqu'il s'est fait arrêter.  [...] Il les a aussi consultées. Et les mots-clés qu'il introduisait dans le moteur de recherche du serveur E-Mule sont éloquents.   [...] Voilà pourquoi la substitut Marr estimait les faits établis et qu'elle a requis une peine dissuasive, avec un sursis probatoire éventuel.  [...]

Coupables, Ouachani et Amerzoug risquent la perpétuité - La DH

Coupables, Ouachani et Amerzoug risquent la perpétuité - La DH

Le jury a jugé les faits établis par les éléments objectifs du dossier (analyse ADN, analyse de la téléphonie, chronologie des faits, etc.  [...] Pour le jury, la pluralité des auteurs est établie au vu de la chronologie des faits et il ne fait aucun doute que Mohamed Amerzoug a participé au vol compte tenu de la présence de son ADN dans l'auto volée chez la victime et des échanges téléphoniques qu'il a eus avec Ouachani le jour des faits et les suivants.  [...] Enfin, le jury considère que l'intention homicide est établie par la manoeuvre de strangulation qui a duré plusieurs minutes.  [...]

Il bat son ex-femme devant leurs enfants avant de la violer en photographiant la scène - La DH

Il bat son ex-femme devant leurs enfants avant de la violer en photographiant la scène - La DH

Son épouse l'ayant quitté, l'auteur s'était introduit chez elle et l'avait battue avant de l'emmener en voiture puis d'abuser d'elle en photographiant la scène.   [...] Elle n'était plus sa chose. Ma cliente a fini par trouver refuge à l'hôpital Saint-Luc, mais il a débarqué avec un couteau et a menacé de l'égorger avant de s'ouvrir les veines.   [...] Ce lundi, le tribunal correctionnel de Charleroi a estimé les faits établis mais les a requalifiés de tortures en traitements inhumains et dégradants.  [...]

Deux ans avec sursis requis dans le dossier Wagner - La DH

Les parties civiles sont intervenues jeudi après-midi, pour estimer que les faits de non-remboursement de subvention étaient bien établis.  [...] Selon la partie civile Fabricom, la société qui a depuis racheté cette société et à qui le remboursement de la subvention pourrait être réclamé, ces faits sont également bien établis.  [...] Intervenant pour le parquet, le substitut Laurent Schretter a lui aussi estimé que les préventions étaient bien établies.  [...]

Hensies : le chauffard écope de sursis "à contrecoeur" - La DH

Hensies : le chauffard écope de sursis "à contrecoeur" - La DH

Le substitut Moinil a bien essayé que le délai raisonnable ne soit pas atteint et a réclamé sept ans d'emprisonnement à l'égard du chauffard qui s'était prêté à ce jeu mortel.   [...] À de multiples occasions, le chauffard s'était pourtant déjà illustré avant ce 6 novembre 2010 par sa conduite extrêmement dangereuse.   [...] Le tribunal correctionnel de Mons a reconnu les faits établis mais est forcé de se résoudre à l'écoulement du temps, à contrecoeur, a néanmoins stipulé le président au prévenu.  [...]

Dieudonné risque 30.000 € d'amende - La DH

Dieudonné risque 30.000 € d'amende - La DH

Des faits qui lui sont reprochés à la suite d'une représentation donnée le 14 mars 2012 à La Fabrik de Herstal à l'invitation du comité de quartier des jeunes du quartier de Bressoux-Droixhe.  [...] Étant donné la personnalité de l'homme et ses antécédents, des policiers étaient présents et un enregistrement sonore a été réalisé.   [...] Pour le juge, dans son spectacle, l'intéressé a commis des faits d'incitation à la haine ou à la violence à l'encontre des personnes handicapées, des homosexuels et de la communauté juive, de diffusion d'idées visant à attiser la haine ou prônant la supériorité raciale et de négationnisme.  [...]