Tout - Document, Fonds

Les inondations des 6, 7 et 8 juin reconnues calamités publiques - La DH

Les inondations des 6, 7 et 8 juin reconnues calamités publiques - La DH

Dès la parution des arrêtés de reconnaissance au Moniteur belge, les citoyens disposeront jusqu'à fin janvier 2017 pour introduire un dossier de demande d'indemnisation par le Fonds des calamités.  [...] Dans un premier temps, les sinistrés doivent d'abord contacter leur compagnie d'assurance, le fonds n'intervenant que de manière supplétive.  [...] La commune de Rumes mettra d'ailleurs un service communal à disposition des sinistrés pour qu'ils puissent compléter le document des fonds des calamités.  [...]

Tout est prêt pour rénover la maison Denis - La DH

Tout est prêt pour rénover la maison Denis - La DH

Depuis 2012, une association se propose de les relier virtuellement pour rendre l'héritage du peintre néerlandais plus attractif.   [...] Le reste de la maison nécessite un travail méticuleux de reconstruction que rendent possible les documents iconographiques existants et les moyens financiers déjà réunis.  [...] À terme, la maison pourra accueillir des expositions temporaires, un fonds de recherche de documentation sur Minnelli (voir ci-dessous).  [...]

Le Fonds bruxellois de Garantie a aidé 405 entreprises à ne pas connaître la crise - La DH

Le Fonds bruxellois de Garantie a aidé 405 entreprises à ne pas connaître la crise - La DH

BRUXELLES Le Fonds Bruxellois de Garantie a permis l'an dernier à 405 entreprises de la capitale de ne pas subir de plein fouet les affres de la crise économique et de sauvegarder, voire de créer 980 emplois, en apportant aux banques la couverture du risque d'investissement qu'elles n'étaient pas prêtes à assurer.  [...] Dans tous les cas de recours au Fonds, sans cette couverture, l'investissement n'aurait tout simplement pas eu lieu car une banque qui n'a pas besoin du Fonds de Garantie mènera l'opération de financement toute seule, a expliqué le ministre Cerexhe.  [...] Le plafond des interventions du fonds fixé par la Région est presqu'atteint (62,5 millions d'euros), mais le ministre Cerexhe s'est dit prêt, si nécessaire, à le faire réviser à la hausse par le gouvernement bruxellois.  [...]

Chièvres n'a pas révélé tous ses secrets - La DH

Chièvres n'a pas révélé tous ses secrets - La DH

Déposé aux Archives de l'État à Mons en 1943, le fonds est composé de plus de 58 mètres linéaires de documents datés entre 1404 et 1922.  [...] Outre les archives communales, qui sont nombreuses et variées dans les domaines de l'administration en général, de la comptabilité (comptes communaux, comptes des chapelles, comptes de l'hôpital, comptes de l'église Saint-Martin), de la fiscalité (cartulaires de la taille d'héritage), de la bienfaisance, Laetizia Puccio s'est également appuyée sur les archives cadastrales ou encore les archives de la Chambre des comptes, conservées aux Archives générales du Royaume.   [...] Au-delà de la représentation descriptive de la ville et de ses habitants, l'analyse de sa structuration à travers les plans, appuyée par l'archéologie, a mené à un approfondissement inédit des connaissances de l'histoire urbaine.  [...]

Le vote des étrangers dissuadé ? - La DH

Le vote des étrangers dissuadé ? - La DH

Lundi, des membres de La Clé se sont donc rendus à l'administration communale schaerbeekoise pour y déposer une vingtaine de formulaires d'inscription confiés par des ressortissants étrangers désireux de voter lors du scrutin communal.   [...] Pourtant, selon le document envoyé par la commune, la seule formalité à accomplir est de remplir le formulaire et de le rentrer à l'administration communale, s'étonne Claire Geraets, fondatrice de La Clé.  [...] Par ailleurs, le cabinet rappelle que la démarche d'inscription du ressortissant étranger est une démarche personnelle et volontaire et qu'une association ne peut donc pas déposer un tel document au nom d'autres citoyens.  [...]

Hotton: toutes-boîtes anniversaire de la tornade: le document qui fâche - La DH

Hotton: toutes-boîtes anniversaire de la tornade: le document qui fâche - La DH

Namur-Luxembourg Le document a été distribué par le service travaux à l'initiative du bourgmestre, sans l'accord du collège.  [...] Les intempéries avaient occasionné plusieurs millions de dégâts matériels, couverts par les assurances et le fonds des calamités.  [...] Ce toutes-boîtes est donc un document privé du bourgmestre imprimé à la commune et distribué par les ouvriers du service travaux aux frais du contribuable, dénonce Philippe Courard, chef de file de l'opposition.  [...]

"On a eu une chambre insalubre pendant 20 ans !" - La DH

"On a eu une chambre insalubre pendant 20 ans !" - La DH

Bruxelles Le fonds du Logement veut expulser un couple d'habitants qui a refusé plusieurs habitations, inadaptées selon eux.  [...] Le fonds du Logement a mis fin, depuis août dernier, à la convention de bail permettant à Latifa et Lahsen, un couple de parents soixantenaires, d'occuper une maison située rue Saint-Vincent de Paul, non loin du cimetière de Jette.  [...] En vertu d'un règlement du fonds du Logement, les ménages dont le nombre de membres ne correspond pas à la capacité de leur habitation doivent se voir proposer un logement dont le nombre de chambres correspond à la composition de ménage familiale.  [...]

Tournai s'exporte mal - La DH

Tournai  s'exporte mal - La DH

TOURNAI Tournai n'a pas encore son schéma de structure communal, et voilà qu'elle va se doter qu'un nouveau Schéma de développement de l'espace régional.   [...] Or, il faut les outils pour que Tournai rayonne en dehors de ces frontières, ajoutera l'échevine en charge de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, Marie-Christine Marghem (MR).   [...] Le conseiller communal de la minorité Jean-Marie Vandenberghe (CDH) regrettera tout d'abord le jargon présent dans le document.  [...]

Un prof aurait vendu des questions d'examen à Arlon: dix mois de prison avec sursis pour la moitié? - La DH

Un prof aurait vendu des questions d'examen à Arlon: dix mois de prison avec sursis pour la moitié? - La DH

L'enseignant nie mais est suspendu de ses fonctions avec diminution de moitié de son salaire en attendant l'aboutissement de la plainte déposée par la Communauté française.   [...] L'enseignant est dès lors également inculpé d'avoir rédigé un faux document en apposant ces signatures sur un document rédigé par lui-même. Ce qu'il nie également.  [...] La Communauté française fera appel à un policier du computer crime unit qui émettra des doutes quant à la véracité du document mais ne sera pas affirmatif, faute de pouvoir le comparer avec le document original.  [...]

Un prof prend dix mois pour avoir vendu ses questions d'examen - La DH

Un prof prend dix mois pour avoir vendu ses questions d'examen - La DH

Dénoncé par ses élèves, le prof avait alors produit un faux document signé par les élèves stipulant qu'il n'avait jamais agi de la sorte.  [...] Le tribunal, sur base de plusieurs expertises réalisées tant à la demande du tribunal que de la défense, estime que le professeur a bien apposé, par une manipulation, la signature des élèves prélevée sur le règlement d'ordre intérieur de l'école, sur un document monté de toutes pièces le disculpant.  [...] Le tribunal estime également que, même si le document original a disparu, il n'y a aucune irrégularité dans la perquisition, menée en présence du prévenu, et qui n'a pas pu mettre au jour ce document.  [...]