Tout - Cour d'appel, Tribunal correctionnel

Alerte à la bombe levée au palais Montesquieu à Bruxelles - La DH

Alerte à la bombe levée au palais Montesquieu à Bruxelles - La DH

L'alerte à la bombe a été levée, vendredi vers 13 heures, au palais de justice Montesquieu, qui abrite le tribunal de première instance et le parquet fédéral, à Bruxelles.  [...] Le bâtiment avait été évacué vendredi en fin de matinée suite à la signalisation d'un véhicule suspect stationné rue aux Laines, à côté du palais Montesquieu.   [...] Le palais de justice de la Place Poelaert, abritant la cour d'assises, la cour d'appel et le tribunal correctionnel, n'avait, lui, pas été évacué.  [...]

Les travaux de sécurisation encore retardés au Palais de justice de Bruxelles - La DH

Les travaux de sécurisation encore retardés au Palais de justice de Bruxelles - La DH

Pour rappel, il est prévu que deux entrées différentes soient installées dans le bâtiment de justice de la place Poelaert à Bruxelles, où sont abrités la cour d'appel, le tribunal correctionnel ainsi que la Cour de cassation et la cour d'assises.  [...] Mais ultérieurement, une seconde entrée sera construite, réservée au personnel du Palais de justice et aux professionnels de justice, tandis que la première restera destinée au public uniquement.   [...] Depuis plus d'un an, d'importants travaux de modernisation et de sécurisation des accès au Palais de justice de Bruxelles sont en cours.  [...]

Clémence pour un trio d'enfer - La DH

Clémence pour un trio d'enfer - La DH

Fiers de cette expédition, les trois lascars ont décidé de ne pas s'arrêter en si bon chemin et sont partis faire du shopping Au Photo Hall, à Braine-l'Alleud toujours, ils se sont servis des mêmes armes pour immobiliser le personnel et faire main basse sur des portefeuilles, des GSM, des GPS et trois appareils photo.   [...] La cour d'appel a hérité du dossier, après un jugement clément du tribunal correctionnel de Nivelles.  [...] Deux peines de travail sont portées à 300 heures. Mais celui qui a pris la part la plus déterminante dans les raids est condamné à 3 ans avec un sursis partiel.   [...]

Gianni Canaris condamné à 30 ans de prison - La DH

Mons-Centre La cour d'appel s'est montrée plus sévère que le tribunal correctionnel de Tournai, qui avait prononcé une peine de 20 ans de prison.  [...]

Wagner acquitté - La DH

Wagner acquitté - La DH

Dans son dossier de corruption, faux et usage de faux.   [...] CHARLEROI La Cour d'appel de Mons a confirmé vendredi le jugement rendu il y a moins d'un an par le tribunal correctionnel de Charleroi, qui avait acquitté Robert Wagner et Bernard Wang dans un dossier de non-restitution de subventions, de faux et usage de faux, et de corruption.  [...] Une partie des faits sont prescrits, les autres ne sont pas établis, ont considéré les magistrats montois.   [...]

Acquitté du viol d'une fillette - La DH

Acquitté du viol d'une fillette - La DH

MONS La cour d'appel de Mons a acquitté le 21 décembre dernier un Tournaisien âgé de 40 ans qui avait été condamné en première instance à quatre ans de prison avec sursis.  [...] Le quadragénaire, qui a toujours clamé son innocence, avait été condamné le 2 février 2012, par le tribunal correctionnel de Tournai, pour le viol d'une fillette de 9 ans.  [...] Le quadragénaire qui avait donc été condamné à quatre ans avec sursis est donc finalement acquitté de la prévention de viol devant la cour d'appel de Mons.  [...]

Palais de Justice innaccesible: une image catastrophique de la justice - La DH

Palais de Justice innaccesible: une image catastrophique de la justice - La DH

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour diminuer les temps de traitement des dossiers judiciaires et les porter devant les tribunaux au plus vite, pour que finalement l'audience n'ait pas lieu suite à des problèmes avec le personnel de sécurité.  [...] Le public et les personnes qui ont été appelées pour assister à une audience au tribunal correctionnel ou à la cour d'appel sont en revanche interdits d'accès.  [...] Selon plusieurs sources, les représentants du corps de sécurité ont tenu une réunion mardi matin avec les présidents de la cour de cassation, de la cour d'appel et du tribunal de première instance afin de trouver une solution.  [...]

L'échevin Dutrieux condamné à un an avec sursis et dix ans d'inéligibilité - La DH

L'échevin Dutrieux condamné à un an avec sursis et dix ans d'inéligibilité - La DH

La cour d'appel de Mons a condamné jeudi Jean Dutrieux, actuel échevin, à une peine d'un an de prison avec sursis et dix ans d'inéligibilité, confirmant ainsi le jugement rendu en mars 2012 par le tribunal correctionnel de Mons.  [...] La cour d'appel a reconnu Jean Dutrieux coupable de la partie de la prévention concernant les frais kilométriques, au contraire de ce qui avait été jugé en première instance.  [...] Pour le souper du Rotary ayant coûté 2.500 euros à la commune mais auquel aucun membre du Collège n'avait été convié, la cour se base notamment, comme l'avait fait avant elle le tribunal correctionnel, sur le témoignage de l'ancienne bourgmestre Béatrice Bulteau qui avait précisé ne pas avoir donné son accord.  [...]

Mengué fait appel sans consulter son avocat - La DH

Il avait 15 jours pour interjeter appel du jugement rendu par le tribunal correctionnel, il n'en a pas même pas utilisé un seul.  [...] Pour rappel, Jérôme-Claude Mengué a été condamné pour trois viols, deux tentatives de viols et une série de vols avec violence et/ou effraction par le tribunal correctionnel de Mons à une peine de 20 ans d'emprisonnement et à 10 ans de mise à disposition du tribunal d'application des peines (TAP).  [...] D'autant plus si, contrairement au jugement rendu par tribunal correctionnel, l'unité d'intention n'est pas retenue par la cour d'appel.  [...]

Dix ans de prison pour un pédophile Péruwelzien récidiviste - La DH

Dix ans de prison pour un pédophile Péruwelzien récidiviste - La DH

Tournai-Ath-Mouscron La cour d'appel du Hainaut vient de confirmer le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Tournai le 12 mai dernier.  [...] La cour n'a pas suivi le ministère public qui avait réclamé trois ans de plus contre ce pédophile récidiviste qui n'apporte aucune garantie pour l'avenir, selon un rapport d'expertise en santé mentale.  [...] Il était en état de récidive car il avait écopé de cinq ans de prison avec sursis probatoire le 8 octobre 2015, par le même tribunal de Tournai, pour des faits similaires.  [...]