Tout - Cour d'appel de Bruxelles, Ferme

Le violeur des Etangs d'Ixelles condamné - La DH

Le violeur des Etangs d'Ixelles condamné - La DH

BRUXELLES La cour d'appel de la capitale a condamné Taoufik Kariki, un ressortissant marocain âgé de 38 ans, à 50 mois de prison ferme pour le viol d'une adolescente de 18 ans et pour séjour illégal.  [...] La nuit du 8 au 9 août 2010, des promeneurs ont été alertés par les hurlements épouvantés d'une jeune fille qui se débattait nue, à quatre pattes dans la boue, au bord de l'eau, le long des Etangs d'Ixelles.   [...] L'agresseur disait avoir payé 25 euros à la jeune femme pour faire l'amour près de l'eau, comme de coutume, paraît-il, pour certains couples.   [...]

Quatre ans de prison pour tentatives de viol répétées - La DH

Quatre ans de prison pour tentatives de viol répétées - La DH

Un homme de 29 ans a été condamné jeudi à une peine de quatre ans de prison par la cour d'appel de Bruxelles pour avoir agressé et tenté de violer plusieurs femmes au cours d'une seule nuit, en septembre 2012.  [...] Un homme de 31 ans a été condamné jeudi par la cour d'appel de Bruxelles à une peine de six ans d'emprisonnement ferme pour viol sur une mineure avec qui il a un lien de parenté.  [...] Malgré les dénégations du prévenu, la cour a établi les faits, sur base de ces témoignages, en lien avec les rapports de l'expert psychologue.  [...]

Orp-Jauche: Deux fois 9 ans de prison requis pour le baquage à l'Intermarché - La DH

Orp-Jauche: Deux fois 9 ans de prison requis pour le baquage à l'Intermarché - La DH

000 euros. Les faits ont duré quelques dizaines de secondes et il est apparu par la suite que pour préparer ce vol à main armée, deux des auteurs s'étaient déjà rendus sur place quelques jours auparavant.   [...] Stefano était une sorte de spécialiste puisqu'en 2012, la cour d'appel de Bruxelles l'a condamné à huit ans de prison ferme pour des faits de vol à main armée, d'extorsion et d'association de malfaiteurs.  [...] , le seul qui nie complètement les faits. Il faisait partie de la bande de Stefano dans le passé et a écopé, dans le même arrêt de 2012, de sept ans de prison ferme.  [...]

Bruxelles-Ville: Une solution temporaire pour le Cirque royal - La DH

Bruxelles-Ville: Une solution temporaire pour le Cirque royal - La DH

Le 29 juin dernier, la Cour d'appel de Bruxelles suspendait la convention de concession du Cirque royal à Brussels Expo, laissant les organisateurs de concerts dans le flou le plus total, tous les spectacles prévus dans les mois à venir étant annulés ou déplacés.  [...] Pour rappel, la Cour d'appel de Bruxelles, avait estimé que la concession accordée à l'ASBL par la Ville de Bruxelles était entachée d'un conflit d'intérêts.  [...] Ils avaient alors introduit un recours, rejeté par un premier juge mais confirmé la semaine dernière par la Cour d'Appel de Bruxelles.  [...]

Procès : à recommencer ! - La DH

Procès : à recommencer ! - La DH

CORRECTIONNELLE Béatrice Chapaux, qui fait partie du siège à trois juges en charge du procès Fournaux, a été nommée conseillère à la cour d'appel de Bruxelles le 18 janvier dernier.  [...] La cour d'appel de Bruxelles rencontre de gros problèmes de cadre, confie François Francis, président du tribunal de première instance de Dinant.  [...] Il était éventuellement possible que Béatrice Chapaux prête serment une fois le procès terminé, mais les deux recours récemment introduits par la défense de Richard Fournaux auraient reporté la prestation de serment à une date trop éloignée, au vu des besoins bruxellois.  [...]

Mons : Un syndicaliste rejugé pour violences lors de la manifestation nationale de 2014 - La DH

Mons : Un syndicaliste rejugé pour violences lors de la manifestation nationale de 2014 - La DH

La quatrième chambre de la cour d'appel du Hainaut a auditionné cinq témoins (deux cheminots et trois policiers) impliqués dans des faits de violence qui ont eu lieu lors de la manifestation nationale du 6 novembre 2014 sur le boulevard du Midi à Bruxelles.  [...] La cour d'appel de Bruxelles avait réformé le jugement, infligeant une peine de prison avec sursis au délégué syndical de la CGSP.  [...] Ce dernier avait introduit un pourvoi en cassation et la cour avait cassé l'arrêt, estimant que la cour d'appel de Bruxelles n'avait pas assez motivé son refus d'entendre des témoins.  [...]

Chaumont-Gistoux: Le sang ne ment pas! - La DH

Chaumont-Gistoux: Le sang ne ment pas! - La DH

Soupçonné dès sa première déclaration de vol par le propriétaire de la voiture, Ludwig a été interrogé par les enquêteurs mais il a nié toute implication dans les faits.   [...] C'est qu'à l'occasion d'une actualisation du casier judiciaire du prévenu, il est apparu qu'il avait été condamné par la cour d'appel de Bruxelles en 2015 à deux ans de prison ferme.  [...] Le jugement rendu hier matin lui inflige dès lors, par défaut, douze mois d'emprisonnement ferme pour le vol commis à Chaumont-Gistoux durant l'été 2015.  [...]

Retour à la case départ - La DH

Retour  à la case départ - La DH

DINANT Béatrice Chapaux, qui fait partie du siège à trois juges en charge du procès Fournaux a été nommée conseillère à la cour d'appel de Bruxelles le 18 janvier dernier.  [...] Si Christine Julien, dont la défense de Richard Fournaux a demandé récemment la récusation, est confirmée dans son rôle de présidente du siège, Béatrice Chapaux sera remplacée par un autre magistrat et le procès reprendra ab initio.   [...] La cour d'appel de Bruxelles rencontre de gros problèmes de cadre.  [...]

Un entrepreneur liégeois déféré au parquet pour menaces de mort envers une échevine - La DH

Un entrepreneur liégeois déféré au parquet pour menaces de mort envers une échevine - La DH

Alain Binet, entrepreneur de la région liégeoise, sera déféré mercredi au parquet de Liège pour menaces de mort envers Catherine Streel, échevine de l'Urbanisme d'Awans avec laquelle il est en conflit ouvert depuis plusieurs mois, a annoncé le parquet de Liège.   [...] L'entrepreneur, condamné récemment à six mois de prison dont 15 jours fermes par la cour d'appel de Bruxelles pour injures, incitation à la haine raciale et à la violence envers l'ex-députée cdH Mahinur Ozdemir, a longuement été entendu mardi par les enquêteurs.  [...] Des perquisitions ont été menées aux domiciles d'Alain Binet, de son père Christian Binet et du supposé tueur à gages qui aurait été chargé de mettre fin aux jours de Mme Streel, avait déclaré mardi le parquet de Liège.   [...]

La justice interdit à Brussels Expo de gérer le Cirque Royal - La DH

La justice interdit à Brussels Expo de gérer le Cirque Royal - La DH.   [...] Bruxelles La cour d'appel de Bruxelles estime qu'il y a eu conflit d'intérêts.  [...]