Tout - Contrôle, Infractions

Première mission accomplie pour le drone anderlechtois - La DH

Première mission accomplie pour le drone anderlechtois - La DH

Bruxelles Le projet pilote de contrôle des infractions urbanistiques a été concluant et devrait, à l'avenir, être répété.  [...] Nous l'annoncions dans La DH du 22 février. la commune d'Anderlecht a fait l'achat d'un drone afin de contrôler les infractions urbanistiques.  [...] Pour le cas des infractions les plus graves, comme les logements illégaux ou les annexes construites sans permis, un contrôle sur place sera planifié et un PV sera dressé comme le prévoit la procédure, ajoute Gaëtan Van Goidsenhoven.  [...]

Thy-le-Château: trop de crasses dans la friterie - La DH

Thy-le-Château: trop de crasses dans la friterie - La DH

Une pompe à sauce était encrassée, tout comme le panier de la friteuse, les murs ou certains endroits du sol difficiles d'accès.   [...] L'agent a également constaté qu'il y avait trop de givre dans le congélateur, que ce dernier était trop rempli, qu'il n'y avait pas de thermomètre dans le frigo et pas de plan de nettoyage. Une amende de 850 € lui a été adressée.   [...] Lors d'un second contrôle, une partie des infractions avait été régularisée.  [...]

Opération drogue et alcool au volant - La DH

En tout, 179 personnes ont été contrôlées. Trois d'entre elles qui faisaient l'objet d'un avis de recherche ont été arrêtées.  [...] Parmi les 168 conducteurs, 11 ont fait l'objet d'une interdiction de conduire immédiate, de trois ou six heures, suite à un alcotest positif.   [...] Une trentaine d'automobilistes ont été verbalisés du chef d'infractions diverses, tels que retard de contrôle technique, assurance non valide, etc.  [...]

Il percute un combi en voulant échapper à la police - La DH

Il percute un combi en voulant échapper à la police - La DH

Ce jeudi soir, une patrouille de la zone de police boraine a, une nouvelle fois, croisé le chemin d'un chauffard qui roulait à vive allure.   [...] L'individu s'est toutefois soumis au contrôle mais en commettant au préalable une batterie d'infractions mettant notamment en danger la sécurité des piétons.  [...] Il a donc été bloqué par la circulation. Voyant le combi arrivé, il décide de faire une marche arrière en emboutissant le combi de la police.   [...]

Val de l'Escaut: Des camionneurs avec un taux d'alcoolémie positif - La DH

Val de l'Escaut: Des camionneurs avec un taux d'alcoolémie positif - La DH

Les zones de police du Val de l'Escaut (Pecq, Celles, Estaimpuis et Mont-de-l'Enclus) et du Tournaisis (Tournai, Antoing, Brunehaut et Rumes) ont mené une opération conjointe ce lundi visant à mettre en place des contrôles routiers d'amplitude sur les deux zones.  [...] 19 PV ont été rédigés, allant du non respect de signaux routiers au contrôle d'alcoolémie positif et en passant, entre autre, par des infractions liées au tachygraphe.  [...] Le commissaire Debrauwere veut par ailleurs poursuivre les contrôles entre différentes zones de police, notamment avec celle du Tournaisis.  [...]

La discothèque K-Nal évacuée et fermée pour des questions de sécurité - La DH

La discothèque K-Nal évacuée et fermée pour des questions de sécurité - La DH

Depuis plusieurs mois, la police locale avait constaté des nuisances et infractions (agressions envers des policiers, consommation de stupéfiants, etc.  [...] Lors de l'opération de contrôle menée samedi soir, les policiers y ont constaté diverses infractions urbanistiques et à la loi dite Tobback sur les sociétés de gardiennage.  [...] Ils ont également constaté deux infractions en matière de permis d'environnement et une infraction en matière de travail non déclaré.  [...]

30 millions d'euros réclamés aux fonderies Jacquet - La DH

30 millions d'euros réclamés  aux fonderies Jacquet - La DH

tout ça, c'est du blabla. Sauf qu'en 2011, la police de l'Environnement et la division de Prévention et de Contrôle sont descendus aux fonderies Jacquet et y ont décelé une série d'infractions.  [...] Bref, la SPRLson gérant se défendaient de multiples préventions, ce lundi, devant le tribunal correctionnel de Charleroi.   [...] Il requiert donc la condamnation de la SPRL et de son patron ainsi que la confiscation astronomique de 30 millions d'euros par équivalent.   [...]

Perquisition à l'abattoir de Bastogne - La DH

Perquisition à l'abattoir de Bastogne - La DH

On se souvient qu'en novembre dernier, l'abattoir Veviba était l'une des 24 entreprises belges et grand-ducales du secteur de la viande à avoir été contrôlées à la suite d'un échange, entre les deux pays, de données ayant révélé des irrégularités en matière de législation sociale.  [...] Si une suspicion de pratiques de dumping social était à l'origine de ces contrôles transfrontaliers, d'autres aspects de la législation étaient visés.  [...] La récente perquisition est-elle consécutive à des infractions constatées en novembre Ce contrôle a effectivement été effectué par l'Afsca et la police fédérale, mais n'avait rien à voir avec le dumping social, affirme Diederik Verbist, le patron de Veviba.  [...]

La Ville fait poser des scellés sur un écran publicitaire illégal à côté du Manneken Pis - La DH

La Ville fait poser des scellés sur un écran publicitaire illégal à côté du Manneken Pis - La DH

il y a quelques années, il avait déjà utilisé ce même espace pour faire de la publicité en installant des néons de couleur sur le pourtour de la fenêtre.   [...] Outre le problème de l'écran et de la fenêtre, la cellule contrôle a constaté d'autres infractions urbanistiques comme l'aménagement d'une tente solaire et la devanture qui auraient toutes deux été remplacées sans demande préalable de permis d'urbanisme.  [...] Déjà informé à plusieurs reprises, par courrier et e-mail de l'illégalité de ces pratiques, l'exploitant sera ensuite auditionné et un procès-verbal sera rédigé, a encore dit l'échevin.   [...]

Roland Jost inculpé: pas une première... - La DH

Roland Jost inculpé: pas une première... - La DH

Explications. active dans le domaine de la coupe de bois en forêt, la société Wilbois, de Mabompré, a déposé plainte en 2013 pour faux et usage de faux et infraction à la loi sur la continuité des entreprises contre la société IBV de Herstal ainsi que contre la SA Reitho & Cie.  [...] Les éléments récoltés et leur interprétation ont conduit à l'inculpation de Roland Jost, en juin 2016, pour faux et usage de faux et infraction à la loi sur la continuité des entreprises.  [...] Selon la justice liégeoise, comme ce supposé jeu de créances n'aurait probablement pu se faire sans la complicité de l'avocat en charge du contrôle de la PRJ, ce dernier a, lui aussi, été inculpé pour correité des mêmes infractions, voici quelques semaines.  [...]