Tout - Conseil d'Etat, Commerçants

Piétonnier de Bruxelles : le Conseil d'État recale les commerçants - La DH

Piétonnier de Bruxelles. le Conseil d'État recale les commerçants - La DH.  [...] Bruxelles Les plaignants voulaient suspendre les permis relatifs aux travaux.   [...]

Réaménagement du piétonnier: pas avant la rentrée - La DH

Réaménagement du piétonnier: pas avant la rentrée - La DH

Le dossier est prêt et doit passer sur la table du Conseil des ministres, nous dit-on chez Beliris, qui est le maître d'ouvrage.  [...] En cas d'approbation par le Conseil des ministres, il faudra encore compter un mois et demi pour que le marché soit notifié.  [...] Mais le dossier est épineux. On s'en souvient, début mars, un groupement de commerçants a introduit un recours devant le Conseil d'État pour faire annuler les permis d'urbanisme.  [...]

Interdiction des auvents: les commerçants de la rue des Bouchers devant le conseil d'Etat - La DH

Interdiction des auvents: les commerçants de la rue des Bouchers devant le conseil d'Etat - La DH

Interdiction des auvents. les commerçants de la rue des Bouchers devant le conseil d'Etat - La DH.  [...]

Nouvelle demande de permis pour le piétonnier - La DH

Nouvelle demande de permis pour le piétonnier - La DH

Bruxelles Beliris dépose un projet. Méfiants, certains commerçants du centre de Bruxelles annoncent un nouveau recours au Conseil d'État.  [...] Pour cause, l'auditeur du Conseil d'État, saisi par une association de commerçants, avait ouvert la voie à une suspension qui n'augurait rien de bon pour les ambitions de la Ville de Bruxelles.  [...] Il s'agira aussi de faire fonctionner zone piétonne avec la rue Neuve, première artère commerçante de Bruxelles alors que le boulevard Adolphe Max se vide de ses commerces.  [...]

Piétonnier: le Conseil d'État penche vers l'annulation - La DH

Piétonnier: le Conseil d'État penche vers l'annulation - La DH

Selon Alain Berlinblau, président du Groupement des Commerçants du Centre-Ville de Bruxelles, l'auditeur général du Conseil d'État a émis un avis de suspension du permis de bâtir du piétonnier.  [...] Si les faits se confirment, c'est un coup dur pour le piétonnier car le Conseil d'État dans ses arrêts suit habituellement l'avis de l'auditeur.  [...] La prochaine audience du Conseil d'État se déroulera le 29 juin, l'auditeur y exposera son avis, ajoute encore Alain Berlinblau.  [...]

La semi-piétonnisation rend fou les commerçants de Jourdan - La DH

La semi-piétonnisation rend fou les commerçants de Jourdan - La DH.  [...] Bruxelles Les commerçants de la place Jourdan devraient probablement aller au Conseil d'État pour contester le projet de piétonnisation.  [...]

A Schaerbeek, les commerces bobos ne font plus recette - La DH

A Schaerbeek, les commerces bobos ne font plus recette - La DH

Ce gérant de 65 ans estime que la commune n'est certes pas responsable de la faillite des deux commerces, mais il déplore qu'elle n'ait rien mis en oeuvre pour éviter leur fermeture.  [...] Le conseil communal a voté, fin janvier, un arrêté de police obligeant les bistrots a fermé à 1 hdu matin pendant la semaine, 3 h pendant le week-end.  [...] Une aberration. De plus, aucune concertation entre la commune et les commerçants n'a eu lieu, conclut Xavier Winkel, qui a introduit un recours au conseil d'État.  [...]

Les commerçants de WSP devant le Conseil d'Etat contre l'aménagement de la place Dumon - La DH

Les commerçants de WSP devant le Conseil d'Etat contre l'aménagement de la place Dumon - La DH

L'association des commerçants de la place Dumon à Woluwe-Saint-Pierre ont annoncé jeudi avoir déposé en début de semaine un recours au Conseil d'Etat contre la commune, dont ils accusent le bourgmestre Benoît Cerexhe de ne pas respecter les dispositions du plan d'aménagement de la place présenté en octobre et qui avait reçu leur assentiment.  [...] La principale critique des commerçants concerne les 40 places de stationnement de courte durée qui devaient être conservées sur la place.  [...] Ou bien les commerçants font erreur dans leur analyse juridique ou bien certains sont la volonté de ne pas voir réalisé un aménagement bien nécessaire à l'activité commerciale et à la convivialité du lieu, a déclaré M. Cerexhe à l'agence Belga.  [...]

Un nouvel arrêté de fermeture - La DH

Un nouvel arrêté de fermeture - La DH

HANNUT Lors du conseil communal de mardi soir, le bourgmestre de Hannut, Hervé Jamar (MR), a annoncé que l'arrêté de fermeture partiel des cafés du centre-ville sera prolongé jusqu'au 10 décembre.  [...] L'arrêté impose aux tenanciers des établissements hannutois de ne plus servir de boissons à partir de 2 h 30 et de fermer les portes des cafés dès 3 h.   [...] Reste que les commerçants mécontents peuvent introduire un recours au Conseil d'État.  [...]

Les commerçants passent à l'offensive - La DH

Les commerçants passent à l'offensive - La DH

Hier l'avocat de deux associations de commerçants, le Groupement des commerçants du centre-ville et Bruxelles Port de Mer, a déposé auprès du Conseil d'État des requêtes en annulation et en suspension à l'encontre du piétonnier.  [...] Les deux associations, soutenues par une soixantaine de commerçants qui se sont cotisées pour financer cette requête, estiment que lors de la procédure qui a mené à l'octroi des permis le 11 janvier dernier, soit l'enquête publique et la commission de concertation, leurs demandes n'ont pas été écoutées.  [...] Il faut arrêter cet exode, répète pour sa part Alain Berlinblau, président du Groupement des commerçants du centre-ville.  [...]