Tout - Conseil communal, Recours, Conseil d'Etat

Saga de cour de recréation - La DH

Saga de cour de recréation - La DH

Comme attendu, suite à l'arrêt du Conseil d'État cassant la décision du conseil communal dePecq de nommer Samuel Denis à la tête de l'école communale d'Obigies, après le dépôt d'un recours d'un des candidats, et pour manque de motivation, le collège communal a décidé d'écarter le directeur en place depuis 2007.  [...] Le collège aurait-il pu réparer l'erreur des collège et conseil de la précédente législature en motivant l'arrêt pour maintenir Samuel Denis Les avis divergent.  [...] Par contre, il est certain que Samuel Denis postulera pour le poste de directeur dès que l'appel sera à nouveau lancé. Cela se fera dans les mois à venir.   [...]

Les appartements de la discorde - La DH

Les appartements de la discorde - La DH

La précédente majorité avait pourtant mis son veto au projet mais le ministre wallon de l'Aménagement du territoire, Philippe Henry, a octroyé au promoteur un permis sur recours.  [...] Lundi, lors du conseil communal, Christine Hemberg, de l'opposition ACE, a donc demandé au collège d'introduire un recours devant le Conseil d'État.  [...] Doutant de voir aboutir le recours, il préfère donc s'économiser, d'autant plus qu'en cas d'annulation par le Conseil d'État, il suffirait au ministre Henry de revoir sa copie sans rien devoir changer à l'immeuble même.  [...]

Éoliennes : un recours en suspension - La DH

Éoliennes : un recours en suspension - La DH

La commune de Braives qui a déjà introduit un recours en annulation devant le conseil d'État dans le dossier des neuf éoliennes de la campagne hannutoise vient d'introduire un nouveau recours.  [...] C'est un recours en suspension ordinaire devant le Conseil d'État, explique Pol Guillaume le bourgmestre de Braives qui ne veut pas voir le chantier débuter comme le prévoit la société Gestamp.  [...] La commune de Braives espère que le recours en suspension permettra d'éviter la construction du parc avant que le Conseil d'État se penche sur l'éventuelle annulation du permis.  [...]

Pompiers : on repart en croisade - La DH

ANDENNE Il persiste, sans lâcher sa proie. Vendredi soir, au conseil communal, le bourgmestre, Claude Eerdekens (PS), annonçait qu'il repartait en croisade contre la zone unique de secours, ce projet qui prévoit la constitution d'un seul corps de pompiers pour toute la province de Namur.  [...] C'est muni d'une décision du conseil communal pour un recours en annulation auprès du Conseil d'État concernant la circulaire ministérielle de mise en application, après un premier recours contre l'arrêté royal proprement dit, qu'il s'est présenté ce 30 mars en soirée à la réunion entre le gouverneur et les trente-huit maïeurs du Namurois.  [...] .. Après les contacts juridiques que nous avons eus, nous avons 99 chances sur 100 pour que l'arrêté royal soit déclaré illégal par le Conseil d'État.  [...]

Les pompiers namurois partiellement payés au noir - La DH

Les pompiers namurois partiellement payés au noir - La DH

Alors qu'il répondait lundi soir lors du conseil communal d'Andenne à une interpellation de l'opposition concernant un recours en annulation de la Ville d'Andenne contre l'Etat belge sur la circulaire des pompiers volontaires, le bourgmestre andennais, Claude Eerdekens, a révélé de manière quelque peu inattendue que les pompiers de Namur ont touché chaque mois pendant des années une somme non déclarée.  [...] D'après Claude Eerdekens, lui-même et les autres bourgmestres de la zone NAGE (qui représente les services incendie de Namur-Andenne-Gembloux-Eghezée, soit dix communes) l'ont découvert avec stupéfaction en novembre dernier dans un rapport préalable à la mise en place de la zone de secours (en vigueur depuis ce 1er janvier).  [...] Le bourgmestre d'Andenne dit ne pas comprendre comment la capitale de la Wallonie a pu agir ainsi et ne connait aucune autre commune en Belgique qui payait à son personnel une partie du salaire en noir.  [...]

Lésés, les propriétaires de carrées ? - La DH

Lésés, les propriétaires de carrées ? - La DH

Pour la deuxième fois en trois mois, la presse était conviée dans une carrée de prostitution du quartier Nord pour discuter du nouveau règlement de la commune de St-Josse.  [...] Ce nouveau comité qui réunit 22 propriétaires de carrées a annoncé qu'il avait introduit deux recours en annulation au Conseil d'État contre les règlements votés en novembre 2015.  [...] Il n'y avait pas ces affiches auparavant. C'est une vengeance du bourgmestre depuis le recours des prostituées au Conseil d'État, témoigne une prostituée préférant garder l'anonymat.  [...]

Uccle : Le projet de fosse extérieure de Nemo 33 menacé - La DH

Uccle : Le projet de fosse extérieure de Nemo 33 menacé - La DH

Bruxelles Un recours au Conseil d'État pourrait bien faire capoter le projet de carrière contenant des poissons d'eau douce.  [...] La commune de Drogenbos a introduit un recours au Conseil d'État et veut paralyser le projet car elle s'oppose aux permis d'urbanisme et d'environnement octroyés par la Région bruxelloise, ajoute John Beernaerts.  [...] Nous avons introduit un recours auprès du Conseil d'État il y a environ deux ans et l'avis rendu par l'auditeur fin mai nous est favorable.  [...]

Fermeture de la protection civile de Libramont : un recours au Conseil d'État ! - La DH

Fermeture de la protection civile de Libramont : un recours au Conseil d'État ! - La DH

Mardi soir, le conseil communal de Bastogne a voté la motion en faveur du maintien du site de Libramont et du développement d'une réelle politique de sécurité et de secours en étroite collaboration avec les autorités locales.  [...] L'article 3 précise que si un arrêté royal ou ministériel est pris, la Ville de Bastogne s'associera à d'autres communes pour introduire un recours au Conseil d'État contre l'acte ministériel ou gouvernemental.  [...] Le bourgmestre de Neufchâteau, Dimitri Fourny, à l'origine de cette motion, souligne qu'elle a été votée dans une quinzaine de communes et qu'il va, à présent, les fédérer afin de lutter ensemble contre cet arrêté par le biais d'un recours au Conseil d'État.  [...]

Les communes liégeoises grognent - La DH

Les communes liégeoises grognent - La DH

Une vingtaine de communes de la province de Liège envisagent d'introduire auprès du Conseil d'État un recours contre la Région wallonne.  [...] Une partie des communes concernées n'entend pas s'acquitter de ce montant et envisage d'introduire un recours auprès du Conseil d'État.  [...] Motifs de leur démarche. les communes contestent le montant réclamé par la Région wallonne alors que l'opérateur qui s'est occupé de la maintenance avançait un coût de 0,50 € par électeur.  [...]

Assesse: bulletins de vote recomptés! - La DH

Assesse: bulletins de vote recomptés! - La DH

NAMUR L'auditeur du Conseil d'Etat a recompté mercredi les bulletins de vote du bureau de dépouillement n°3 d'Assesse, à la suite d'un recours introduit contre l'annulation des résultats des élections communales par le collège provincial, a indiqué le porte-parole du Conseil d'Etat, Luc Hellin.  [...] Le 15 novembre dernier, le collège provincial avait annulé le résultat des élections communales d'Assesse du 14 octobre à la suite d'une réclamation introduite par la liste ALN de Luc Bouveroux, rejeté dans l'opposition, et à la découverte de 65 bulletins blancs et nuls excédentaires lors du recomptage du bureau n°3.  [...] Deux des trois partis constituant la nouvelle majorité potentielle d'Assesse ont ensuite introduit un recours auprès du Conseil d'Etat à la suite de la décision du collège provincial.  [...]