Tout - Communes, Age minimum, Sanctions

Cinq communes abaissent l'âge des SAC - La DH

Cinq communes abaissent l'âge des SAC - La DH

Bruxelles La majorité des communes a maintenu l'âge minimum des sanctions administratives communes à 16 ans.  [...]

Bruxelles: Les mineurs aussi soumis aux sanctions administratives communales - La DH

Bruxelles: Les mineurs aussi soumis aux sanctions administratives communales - La DH

Les sanctions administratives communales (Sac) ont fait couler beaucoup d'encre lors de leur mise en place, il y a quelques années.  [...] C'est la commune de Koekelberg qui dénombre le plus de sanctions administratives communales à l'encontre des jeunes de moins de 16 ans.  [...] Malgré la satisfaction et l'engouement de certains bourgmestres, aucune nouvelle autre commune n'a abaissé l'âge minimal à 14 ans.  [...]

À Neupré, on ne rigole pas avec la propreté... - La DH

À Neupré, on ne rigole pas avec la propreté... - La DH

Il contenait un courrier les avisant qu'un policier avait dressé un PV parce qu'il avait constaté un manque d'entretien de la rigole et du filet d'eau passant devant chez eux.   [...] Une infraction à l'article 29 du règlement sur les sanctions administratives communales qui prévoit une amende de minimum 60 €.  [...] Le passage est fréquent et presque personne ne respecte la limitation de vitesse, d'ailleurs, on ne flashe pas beaucoup, ici Autrement dit, aller se mettre sur la route pour nettoyer la rigole, c'est vraiment dangereux.   [...]

Les jeunes de Molenbeek ont élu leurs délégués - La DH

Les jeunes de Molenbeek ont élu leurs délégués - La DH

Le projet, qui a vu le jour à l'initiative de l'échevine de la Jeunesse Sarah Turine (Écolo), semble répondre à une vraie demande de la part des jeunes de la commune.  [...] L'année dernière, c'est en tenant compte de l'avis négatif du Conseil que les autorités communales se sont prononcées contre l'abaissement des sanctions administratives (SAC) à l'âge de 14 ans.  [...] À l'instar de Mohamed, un jeune de 18 ans. Je veux organiser des rencontres entre les jeunes de Molenbeek et ceux d'autres communes, de Flandre et, pourquoi pas, de l'étranger.  [...]

Record du nombre d'incivilités sur la voie publique en 2015 à Bruxelles - La DH

Record du nombre d'incivilités sur la voie publique en 2015 à Bruxelles - La DH

Pour lutter contre ce phénomène en augmentation, les services de Propreté des 19 communes ont recruté des agents pour appliquer les sanctions administratives.  [...] Les compétences des agents sanctionnateurs (NdlR, 75 agents actuellement actifs sur les 19 communes) et des agents de la répression de Bruxelles Propreté (NdlR, 30 agents) sont assez proches.  [...] Un autre élément est que l'ABP a été autorisée par sept communes, bientôt huit avec Ixelles, à constater les incivilités comme les crachats par terre, les jets de mégots ou les déjections canines alors que notre champ de compétence se limite initialement aux déchets, ajoute Etienne Cornesse.  [...]

Les incivilités dans les transports en commun vont être mieux punies - La DH

Les incivilités dans les transports en commun vont être mieux punies - La DH

De plus, les procès verbaux, vu qu'ils aboutissent rarement à une sanction, peuvent parfois laisser un sentiment d'impunité chez les citoyens.  [...] Il a été approuvé par tout le monde et les bourgmestres se sont engagés à le défendre dans leur commune respective, explique-t-il.  [...] Les articles relatifs aux mêmes sujets posséderont le même numéro et la même définition, explique Marc Cools, le directeur de Brulocalis, l'association de la Ville et des Communes de Bruxelles, qui a remis il y a quelques mois une étude démontrant l'inexistence de tronc commun entre les différents RGP bruxellois.  [...]

Les SAC dès 14 ans : "Un faux problème" - La DH

Les SAC dès 14 ans : "Un faux problème" - La DH

Cette dispersion n'a rien d'étonnant au vu de la vive polémique que les sanctions administratives suscitent depuis des mois.  [...] En effet, les syndicats, les organisations de jeunesse et certains partis politiques fustigent leur absurdité, leur aspect arbitraire et la stigmatisation des jeunes qu'elles entraînent.   [...] Bref, ça fait beaucoup de chipotage. Laissons ça à la justice et continuons de gérer ça de manière éducative au niveau communal.  [...]

Herstal sanctionnera aussi les mineurs dès 14 ans - La DH

Herstal sanctionnera aussi les mineurs dès 14 ans - La DH.  [...] Liège Sanctions administratives. Herstal abaisse l'âge légal de deux ans.  [...]

Faut-il sanctionner les Hutois dès 14 ans? - La DH

Faut-il sanctionner les Hutois dès 14 ans? - La DH

HUY Depuis le 30 mai dernier, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi permettant aux communes d'appliquer aux mineurs d'âge, à partir de 14 ans, une sanction administrative dont le montant maximal est de 350 €.  [...] Écolo était opposé au projet de loi, c'est donc sans surprise les Verts qui ont invité les sanctions administratives à la table du conseil.  [...] À l'heure actuelle, le règlement de police de la Ville de Huy prévoit déjà que des sanctions administratives sont applicables à partir de 16 ans.  [...]

Trois zones de secours - La DH

Trois zones  de secours - La DH

Il s'agissait des communes d'Andenne, Assesse, Beauraing, Bièvre, Ciney, Couvin, Dinant, Doische, Éghezée, Fernelmont, Florennes, Fosses-la-Ville, Gedinne, Gembloux, Gesves, Hamois, Hastière, Havelange, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Namur, Ohey, Onhaye, Profondeville, Rochefort, Sambreville, Sombreffe, Somme-Leuze, Vresse-sur-Semois, Walcourt et Yvoir.  [...] zone NAGE age composée des communes d'Andenne, Gembloux, Éghezée, Namur ainsi que de leurs six communes protégées, zone Sud composée des communes de l'arrondissement de Dinant-Philippeville et la zone Nord-Ouest composée des communes de Fosses, Mettet, Floreffe, Jemeppe, Sombreffe et Sambreville.  [...] Toutes les communes ont également le droit d'introduire une note de minorité qui peut être jointe à l'avis du comité consultatif provincial.  [...]