Tout - Commerçants, Conseil d'Etat

Piétonnier de Bruxelles : le Conseil d'État recale les commerçants - La DH

Piétonnier de Bruxelles. le Conseil d'État recale les commerçants - La DH.  [...] Bruxelles Les plaignants voulaient suspendre les permis relatifs aux travaux.   [...]

Piétonnier: le Conseil d'État penche vers l'annulation - La DH

Piétonnier: le Conseil d'État penche vers l'annulation - La DH

Selon Alain Berlinblau, président du Groupement des Commerçants du Centre-Ville de Bruxelles, l'auditeur général du Conseil d'État a émis un avis de suspension du permis de bâtir du piétonnier.  [...] Si les faits se confirment, c'est un coup dur pour le piétonnier car le Conseil d'État dans ses arrêts suit habituellement l'avis de l'auditeur.  [...] On s'en souvient, plus d'une soixantaine de commerçants, fédérés en Groupement des Commerçants du Centre-Ville, avaient déposé début 2016, devant le Conseil d'État, des requêtes en annulation et en suspension à l'encontre des permis d'urbanisme délivrés pour le réaménagement des boulevards du piétonnier.  [...]

Réaménagement du piétonnier: pas avant la rentrée - La DH

Réaménagement du piétonnier: pas avant la rentrée - La DH

Le dossier est prêt et doit passer sur la table du Conseil des ministres, nous dit-on chez Beliris, qui est le maître d'ouvrage.  [...] En cas d'approbation par le Conseil des ministres, il faudra encore compter un mois et demi pour que le marché soit notifié.  [...] Mais le dossier est épineux. On s'en souvient, début mars, un groupement de commerçants a introduit un recours devant le Conseil d'État pour faire annuler les permis d'urbanisme.  [...]

Interdiction des auvents: les commerçants de la rue des Bouchers devant le conseil d'Etat - La DH

Interdiction des auvents: les commerçants de la rue des Bouchers devant le conseil d'Etat - La DH

Interdiction des auvents. les commerçants de la rue des Bouchers devant le conseil d'Etat - La DH.  [...]

Nouvelle demande de permis pour le piétonnier - La DH

Nouvelle demande de permis pour le piétonnier - La DH

Bruxelles Beliris dépose un projet. Méfiants, certains commerçants du centre de Bruxelles annoncent un nouveau recours au Conseil d'État.  [...] Pour cause, l'auditeur du Conseil d'État, saisi par une association de commerçants, avait ouvert la voie à une suspension qui n'augurait rien de bon pour les ambitions de la Ville de Bruxelles.  [...] On se réjouit de l'introduction de ce permis par Beliris et on espère que le dossier aboutira dans les meilleurs délais afin de proposer aux commerçants, aux riverains, aux Bruxellois et aux touristes un aménagement qualitatif qui met en valeur cet axe central de la Ville de Bruxelles, qui est une zone touristique majeure et inscrite au patrimoine de l'Unesco.  [...]

La semi-piétonnisation rend fou les commerçants de Jourdan - La DH

La semi-piétonnisation rend fou les commerçants de Jourdan - La DH.  [...] Bruxelles Les commerçants de la place Jourdan devraient probablement aller au Conseil d'État pour contester le projet de piétonnisation.  [...]

A Schaerbeek, les commerces bobos ne font plus recette - La DH

A Schaerbeek, les commerces bobos ne font plus recette - La DH

Etienne Noël (LB), échevin des Classes Moyennes de Schaerbeek, s'est dit attristé par ces fermetures, d'autant que selon lui, les autres types de commerces, alternatifs ou non, fonctionnent bien dans ce quartier.  [...] Le conseil communal a voté, fin janvier, un arrêté de police obligeant les bistrots a fermé à 1 hdu matin pendant la semaine, 3 h pendant le week-end.  [...] Une aberration. De plus, aucune concertation entre la commune et les commerçants n'a eu lieu, conclut Xavier Winkel, qui a introduit un recours au conseil d'État.  [...]

Les commerçants de WSP devant le Conseil d'Etat contre l'aménagement de la place Dumon - La DH

Les commerçants de WSP devant le Conseil d'Etat contre l'aménagement de la place Dumon - La DH

L'association des commerçants de la place Dumon à Woluwe-Saint-Pierre ont annoncé jeudi avoir déposé en début de semaine un recours au Conseil d'Etat contre la commune, dont ils accusent le bourgmestre Benoît Cerexhe de ne pas respecter les dispositions du plan d'aménagement de la place présenté en octobre et qui avait reçu leur assentiment.  [...] La principale critique des commerçants concerne les 40 places de stationnement de courte durée qui devaient être conservées sur la place.  [...] Ou bien les commerçants font erreur dans leur analyse juridique ou bien certains sont la volonté de ne pas voir réalisé un aménagement bien nécessaire à l'activité commerciale et à la convivialité du lieu, a déclaré M. Cerexhe à l'agence Belga.  [...]

Yvan Mayeur sur le piétonnier : "Le périmètre ne changera pas" - La DH

Yvan Mayeur sur le piétonnier : "Le périmètre ne changera pas" - La DH

La partie du boulevard située entre la rue du Lombard et la place Fontainas conservera une voie de circulation de voitures dans le sens centre-faubourgs.  [...] Au stade actuel, il n'est pas tenu compte de l'impact de l'arrêt que le Conseil d'Etat doit prononcer d'ici la fin du mois de juin sur le recours des commerçants contre la procédure qui a mené à l'octroi du permis d'urbanisme pour le piétonnier.  [...] La conférence de presse a été organisée jeudi sans tenir compte de l'avis négatif de l'auditeur près le Conseil d'Etat, qui ne remet pas en cause le piétonnier lui-même, ont assuré les différents intervenants.  [...]

Un nouvel arrêté de fermeture - La DH

Un nouvel arrêté de fermeture - La DH

HANNUT Lors du conseil communal de mardi soir, le bourgmestre de Hannut, Hervé Jamar (MR), a annoncé que l'arrêté de fermeture partiel des cafés du centre-ville sera prolongé jusqu'au 10 décembre.  [...] L'arrêté impose aux tenanciers des établissements hannutois de ne plus servir de boissons à partir de 2 h 30 et de fermer les portes des cafés dès 3 h.   [...] Reste que les commerçants mécontents peuvent introduire un recours au Conseil d'État.  [...]